Loi-cadre Defferre

constitution 24-26 avril : nationalisation des houillères et des assurances 5 mai : à une majorité de 53% des suffrages, les Français repoussent la constitution. Une nouvelle assemblée doit être élue pour élaborer un nouveau texte. 16 mai : une loi élargit l’ordonnance du 22 février 1945 à tous les établissements de plus de 50 employés 2 juin : les élections organisées ce jour-là permettent au tripartisme de conserver la majorité 16 juin : de Gaulle intervient dans la discussion du nouveau

pris de vitesse par l'abbé Fulbert Youlou, fondateur de l'UDDIA (Union Démocratique de Défense des Intérêts Africains) qui remporta avec éclat les élections municipales de 1956. En 1958, précisément en novembre 1958, à la suite de la loi cadre de Gaston Defferre de 1956, le territoire du Moyen-Congo devient la république autonome du Congo, et non indépendante. En 1959, le 21 novembre, ont lieues les premières élections législatives, à la suite d'événements que l'on peut qualifier de rocambolesques

situations sont proches : de part et d’autre sont mis en place des cadres institutionnels dans lesquels les colonies acquièrent de plus en plus d’autonomie, en vue d’aboutir progressivement à l’indépendance, tels que le Commonwealth en 1931 ou la loi-cadre Defferre de 1956. •Les affrontements violents se produisent lors de la partition de l’Inde et là où sont présentes de fortes minorités européennes, comme en Algérie, au Kenya britannique, en Afrique du Sud ou dans les colonies africaines portugaises

sont regroupés entre les mains d'un niveau unique de gouvernement qui dispose seul du pouvoir normatif et auquel tous les citoyens sont soumis, c'est le cas de la France, de l'Italie et d'une grande majorité de pays. Pourtant, même dans le cadre d’un État unitaire, l’Administration centrale ne peut à elle seule suffire a administrer le pays, elle a besoin de disposer sur le territoire de moyens administratifs complémentaires pour permettre l'exécution et la mise en œuvre des politiques publiques

France d’abandonner toute domination sur l’Indochine car elle « saigne ce pays » dont le sort a empiré depuis le début de la colonisation. Les Américains, au nom de leur passé de puissance colonisée, rejettent le fait colonial, même si, dans le cadre de la guerre froide, ils n’hésitent pas à soutenir leurs alliés contre les mouvements communistes : ainsi, en Indochine, ils aident matériellement les Français à lutter contre Hô Chi Minh. Les Soviétiques dénoncent le colonialisme des puissances

nouveau découpage territorial de la France. intervient La loi du 22 décembre 1789, relative à la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives, créant le département, conçu comme une division du territoire et non comme une nouvelle collectivité. Département porté au nombre de 83 par l'assemblée constituante le 26 février 1790. une loi du 14 décembre 1789 fait de la commune la cellule administrative de base:  la loi unifie le statut des communes et leur donne leur actuelle

stabilité. Tout simplement par ce que le découpage communale a repris celui des paroisses rurales qui remonte à 7 ou 8 siècle et certaines même, qui correspondent au découpage des grands domaines gallo-romain. Un maillage ancré dans l'histoire. La loi sur l’administration locale voté en 1789 et appliquée en 1790. Les communes sont les circonscriptions indispensables à la démocratie et à la citoyenneté. Les communes = abolition des hiérarchie entre monde urbain et monde rural de l'ancien régime. Lors

a pratiquement plus d'État, il n'y a que de petites principautés (la féodalité) qui se font la guerre. Le marxisme annoncé le dépérissement de l'État, donc peut-être l'État n'est-il pas une donnée sur et intangible, mais pour le moment il reste le cadre majeur de l'exercice du pouvoir politique. Section 2 → les formes d'États : Il n'existe pas ou peut-être pas encore de législateur mondial qui aurait défini la ou les formes de l'État. Chaque État est donc libre, c'est naturellement en rapport

1955 sera celle des libérations, pacifiques ou non. II- le processus d'émancipation de l'Afrique Noire A. Des indépendances négociées 1. Dans la plupart des pays africains, l'indépendance est octroyée sans vio¬lence après négociations et dans le cadre d'accords. 2. Le Ghana, dirigé par Nkrumah, est le premier pays noir indépendant et son leader prêche l'unité africaine (1957). 3. Dans sa foulée, la plupart des colonies anglaises (Nigeria, Gambie...) obtiennent l'indépendance mais restent attachées

intégration dans le commerce mondial. Conférence d’Alger en 1973 : non-alignés réclament un NOEI fondé sur des relations équitables et non de dépendances. 3) L' Afrique Noire obtient son indépendance par la négociation COLONIES FRANCAISES: * Loi Cadre ou loi Deffere : 1956 : autonomie+élection des représentants puis independance * 1958 independance par étapes qui doit aboutir au rassemblement des ex-colonies dans la communauté française* 1960 independance accordée à toutes les colos d’Afrique + accords