Loi-cadre Defferre

fr/Archives/Reforme-des-collectivites-territoriales Il y a trente ans, la France se lançait dans la voie de la décentralisation, rompant ainsi avec sa tradition centralisatrice et jacobine. Sous l’impulsion du ministre de l’Intérieur Gaston Defferre et de François Mitterrand, qui évoque un « instrument de démocratie », la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions est votée. Elle se caractérise par un allègement de la tutelle administrative, un transfert de compétences exécutives vers

 S O M M A I R E INTRODUCTION I. LA CRÉATION DU CONSEIL GENERAL II. LE CONSEIL GENERAL DE LA REUNION 1. Le cadre législatif 2. Le cadre réglementaire 3. L’institution III. L’ARRONDISSEMENT SUD 1. Les groupements d’unités territoriales 2. La commune de Saint-Pierre 3. Unité territoriale IV. L’UNITE TERRITORIALE DE LA RAVINE DES CABRIS 1. Le territoire de la Ravine des cabris 2. L’organisation 3. L’aide sociale à l’enfance 4. La polyvalence V. L’ASSISTANT

les naissances) ou familialiste (= on compense la charge de famille, voire les aléas familiaux). Premières lois sur les assurances sociales (5 avril 1928, 30 avril 1930) : premier système d’assurance obligatoire fondé sur une base professionnelle. Loi Landry du 11 mars 1932 : obligation pour les employeurs de l’industrie et du commerce de s’affilier à des caisses de compensation agréées, qui reversaient un sur-salaire familial aux salariés qui avaient des enfants. En 1935, il y a plus de décès que

l'un des chefs nationalistes les plus populaires est Kwame Nkrumah. Premier ministre de la Gold Coast dès 1952, il est le premier homme d'Etat à amener son pays à l'indépendance en Afrique noire : la Côte de l'Or devient un Etat indépendant dans le cadre du Commonwealth en mars 1957, sous le nom de Ghana. Nkrumah est aussi le père du panafricanisme. Le riche Nigéria obtient son indépendance en octobre 1960. Le chef nationaliste Nnandi Azikiwe en est le premier gouverneur. La diversité ethnique (9

facilitant les accès et les communications. Il y a encore la de nombreux contre exemples (Indonésie et Maldives, îles dispersées).Troisièmement, il y a une condition d’unité proprement juridique qui repose sur l’idée d’une application indistincte du droit/loi sur l’ensemble du territoire. S’il l’on met de coté le cas fédéral, il existe clairement en France de nombreuses entorses à ce principe, on peut aussi citer le statut particulier de l’Alsace et de la Moselle qui reconnaît les ministres du culte comme

baptême électoral du RPF est un formidable succès : il devient le premier parti de France. Ébranlée par le résultat du scrutin, la coalition parlementaire s'épuise à rassembler ses forces éparses. Peine perdue. 2. Les socialistes, en désaccord avec la loi Marie-Barangé d'aide à l'enseignement privé, se retirent. La coalition s'effrite et se traduit par la constitution, entre 1952 et 1956, de divers gouvernements de centre droit plus ou moins au début soutenus par le Rassemblement du peuple français.

les trois ans. (suffrage universel indirect, sénateurs élus par les grands électeurs.) . D’avantages présents pour représenter les personnes du milieu rural. Compétences du parlement : législatif, initiative : le dépôt de proposition de loi. Domaine de loi : texte fondamentaux (article 34 de la Constitution). -Exécutif Le président a le pouvoir exclusif. Il a les pouvoirs partagés avec le gouvernement. Nomination des ministres en concertation avec le premier ministre. La promulgation des lois

les trois ans. (suffrage universel indirect, sénateurs élus par les grands électeurs.) . D’avantages présents pour représenter les personnes du milieu rural. Compétences du parlement : législatif, initiative : le dépôt de proposition de loi. Domaine de loi : texte fondamentaux (article 34 de la Constitution). -Exécutif Le président a le pouvoir exclusif. Il a les pouvoirs partagés avec le gouvernement. Nomination des ministres en concertation avec le premier ministre. La promulgation des lois

l’ancienne métropole. • Dès 1955, Pierre Mendès France propose à Carthage, en Tunisie, l’autonomie des colonies du Maghreb (exception faite de l’Algérie), ce qui conduit à l’indépendance du Maroc et de la Tunisie en 1956. • La même année, la loi-cadre Defferre est adoptée. Elle prévoit une décolonisation en douceur tout en préservant les liens avec l’Afrique noire. En 1958, chaque membre de l’AOF et de l’AEF vote pour l’autodétermination puis, en 1960, pour sa propre indépendance. Conclusion En

son ministre de l’Int駻ieur et de la D馗entralisation, Gaston Defferre, maire de Marseille. L’article 72 de la Constitution 駭um鑽e les cat馮ories de collectivit駸 territoriales existantes (communes, d駱artements, territoires d’outre-mer) et pr馗ise que ｫ toute autre cat馮orie de collectivit territoriale est cr鳬e par la loi ｻ. Les lois de d馗entralisation vont avoir pour effet de cr馥r une nouvelle cat馮orie de collectivit駸 locales : les r馮ions La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libert駸 des communes