Loi-cadre Defferre

(nucléaire notamment), et l’affirmation du monde communiste en contre-modèle au capitalisme, soit une opposition latente toujours d’actualité en 1956. B) l’heure des contestations □ le coup d’état Polonais Avec l’assouplissement du régime dans le cadre de la déstalinisation, les revendications nationales se font de plus en plus fortes. Le Kominform est dissout en avril et en Pologne la déstalinisation permet la réhabilitation de nombreux intellectuels opposés à la terreur du régime Stalinien, et

œuvre à leur échelon. » ), ne peut être comparé au caractère normatif du pouvoir réglementaire du fait que l’activité normative des autorités des collectivités locales découle de lois, c’est la loi qui leur confère l’exercice de leurs attributions ( article 72 : « (…) Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences. » ) Contrairement au pouvoir réglementaire délégué

gouvernement peut avoir des politiques différentes. L’Afrique occidentale française et équatoriale française avec la loi cadre Defferre : elle prépare l’indépendance de cette partie de l’Afrique. Les choses se sont passées en douceur. En 1958 : la France change de régime, V République et dans les colonies africaines on leur demande s’ils souhaitent rester attacher dans le cadre de la communauté française ou être indépendant. Les populations consultaient qui le veulent le seront. Le Royaume-Uni

inéluctable* La pression internationale s’intensifie contre la France après la crise de Suez (1956) 2- L’indépendance négociée* Maroc et Tunisie : indépendance en 1956 (après discussions amorcées par Mendès-France dès 1954) * L’Afrique Noire : la Loi cadre Defferre (1956) puis la création de la Communauté française définie dans la nouvelle constitution (1958) offre à la Guinée de Sékou Touré, l’opportunité d’obtenir une indépendance que la France lui concède=> 1960, toutes les colonies africaines lui

FLN commencées en 1961, s’achèvent le 18 mars 1962 avec les accords d’Évian qui reconnaissent l’indépendance de l’Algérie. B. L’indépendance de l’Afrique noire. De Gaulle continue l'œuvre entreprise sous la Quatrième République avec la loi-cadre Defferre, dès 1958 il propose aux colonies d’Afrique noire un choix entre deux solutions : soit l’indépendance immédiate - c’est le choix que fait la Guinée - soit l’entrée dans la Communauté française. Celle-ci, choisie par douze États d’Afrique

* En Afrique Noire ∴ En Afrique Noire, la décolonisation est plus pacifique. De nombreux pays comme le Ghana en 1957 ou la Nigeria en 1960 accèdent à l’indépendance. ∴ Les colonies Françaises sont conduites à l’indépendance grâce à la loi-cadre Defferre. Quinze pays de la région obtiennent l’indépendance en 1960. * Quelques conflits violents ∴ Certaines indépendances sont beaucoup plus conflictuelles. Au Kenya par exemple qui sera émancipé en 1963. ∴ Au Congo Belge, indépendance en

C'est vrai pour l'Afrique noire anglaise : Ghana en 1957 ou le Nigéria en 1960. . Cela l'est aussi pour l'AOF et l'AEF française : - Création de l’Union Française en 1946 (on n’emploie plus le mot “colonie” dans la Constitution) - 1956 : loi-cadre Defferre (qui établit un régime d’autonomie interne en Afrique). - 1958 : référendum de de Gaulle sur la Communauté Française. - 1960 : Indépendance de toute l’Afrique noire. . Mais au Congo belge, la décolonisation est dramatique. Une décolonisation

contrario de Locke, il y adjoint une troisième fonction, la fonction judiciaire, qui ne doit pas être identifiée à un corps social particulier et qui doit appliquer la loi et non exprimer une opinion particulière. 4) Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) avec « le contrat social » va approfondir le pouvoir législatif. - Pour lui, comme la loi est une expression de la volonté générale, il va mettre pour principe que les gouvernés vont déléguer une part de la souveraineté au gouvernement mais avec cette

liés à certaines d'entre elles via le Commonwealth, organisation essentiellement économique. L'Afrique noire française (Mali, Côte d'Ivoire, Sénégal, etc.) envisage plutôt une forme d'autonomie que l'indépendance directe. A partir de 1956, la loi-cadre Defferre permet le transfert de la souveraineté aux anciennes colonies, et en 1960 les territoires de l'Afrique Équatoriale Française (qui regroupe le Gabon, le Congo-Brazzaville, la république Centrafricaine et le Tchad) et de l'Afrique Occidentale

d’accélérer les prises de décision au niveau local. Elle s’applique dans le cadre de la souveraineté nationale étatique et des collectivités locales. Concernant la France, la déconcentration s’est faite en plusieurs étapes. Nous citerons quelques dates importantes : • Le décret-loi du 5 Novembre 1926 a déconcentré l’Etat au profit des préfets, le pouvoir de tutelle sur les collectivités territoriales. • La loi Defferre du 2 Mars 1982 qui a étendu la déconcentration car l’extension du pouvoir