Loi-cadre Defferre

élections, c’est un républicain qui est nommé chef de l’exécutif, Thiers. Cette nomination est le fruit d’un compromis car les monarchistes ont du mal à se mettre d’accord sur le nom d’un possible monarque. Cette désignation de Thiers se fait dans le cadre du pacte de Bordeaux, dans lequel le caractère du régime est affirmé. L’insurrection populaire de la Commune est très sévèrement réprimé et se sous le leadership de Thiers. En faisant cela il à su montrer que la république était capable de garantir

leur permet de garder des liens économiques puissants avec leurs anciennes colonies dans le cadre du Commonwealth. • Les Français,(mais aussi les Belges, les Néerlandais) ont privilégié l’assimilation. Même si l’Empire devient l’Union française en 1946, il n’est pas question d’accorder l’indépendance mais de former une minorité capable de gérer avec les Français et de donner le droit de vote dans le cadre de la république française. Malgré ces facteurs favorables, les métropoles vont souvent

son empire. Traumatisme de 1940 et se rattache à la seule grandeur qui lui reste : son empire. L’opinion française veut garder l’empire. Malgré les promesses de réforme annoncée lors de la conférence de Brazzaville (1944), au Congo, le cadre de l’Union française (cadre juridique mis en place par la constitution de 1946 qui remplace l’Empire, abolit le code de l’indigénat, elle comprend la République française, les territoires et les Etats associés) oscille entre associations et assimilations => peu

lois sur lesquelles s’appuie l’intervention des professionnels sont multiples. Je vais en cibler quelques unes qui me semblent importantes par rapport à la situation choisie. La première qui me semble importante est la loi sur la décentralisation de 1982 et 1983 dite « loi Defferre ». Le Conseil Général devient une collectivité territoriale avec des compétences propres en matière d’action sanitaire et sociale. Trois avancées majeures sont marquées par ces lois : la suppression de la tutelle administrative

d'un projet de loi visant à l'abolir. Cependant, l'Assemblée nationale constituante promulgue une loi en octobre 1791 refusant d'abolir la peine de mort. C'est également avec cette loi qu'est uniformisée la méthode d'exécution, le privilège d'être décapité (réservé à la noblesse). L'usage de la guillotine est alors généralisé pour toute mise à mort de civils. Seuls les militaires sont fusillés pour les crimes commis dans l'exercice de leurs fonctions. Avant cette loi, il existait

les différents peuples se virent accorder progressivement leur indépendance. En 1956, une loi-cadre est votée à l’initiative de Gaston Defferre accordant un début d’autonomie aux territoires d’outre-mer (assemblées locales élues au suffrage universel et dotées d’un pouvoir législatif). En 1958 le général De Gaulle laisse le choix aux colonies d’Afrique noire entre indépendance et autonomie élargie dans le cadre d’une communauté française associant à la métropole Etats disposant d’une certaine autonomie

Thème I : Comprendre les territoires de proximité Chapitre 1 : Approches des territoires au quotidien Aujourd’hui, les différents territoires qui constituent le cadre de vie font l’objet d’aménagement à différentes échelles. C’est le cas du « Y ardennais » qui s’inscrit dans une dimension européenne. Un aménagement est une réalisation menée par un ou des acteurs publics ou privés destinée à un usage public et qui modifie l’utilisation ou l’organisation de l’espace. Quels sont les acteurs

sont la commune, le département et la région) certaines compétences et les ressources correspondantes. Ce processus déjà anciennement pensé, notamment par le général de GAULLE dans les années 60, a été finalement concrétisé en 1982-83 par les lois DEFFERRE. En effet, ces lois, constituant la 1ère vague de décentralisation, ont permis la suppression de la tutelle financière/administrative exercée par le préfet, l'élection par le conseil général de l'exécutif départemental, d'ériger la région, en tant

pris de vitesse par l'abbé Fulbert Youlou, fondateur de l'UDDIA (Union Démocratique de Défense des Intérêts Africains) qui remporta avec éclat les élections municipales de 1956. En 1958, précisément en novembre 1958, à la suite de la loi cadre de Gaston Defferre de 1956, le territoire du Moyen-Congo devient la république autonome du Congo, et non indépendante. En 1959, le 21 novembre, ont lieues les premières élections législatives, à la suite d'événements que l'on peut qualifier de rocambolesques

électoral du RPF est un formidable succès : il devient le premier parti de France. Ébranlée par le résultat du scrutin, la coalition parlementaire s'épuise à rassembler ses forces éparses. Peine perdue. 2. Les socialistes, en désaccord avec la loi Marie-Barangé d'aide à l'enseignement privé, se retirent. La coalition s'effrite et se traduit par la constitution, entre 1952 et 1956, de divers gouvernements de centre droit plus ou moins au début soutenus par le Rassemblement du peuple français.