Loi-cadre Defferre

Mollet, le plus long de la IVème République   Le gouvernement Guy Mollet accorde aux salariés une 3ème semaine de congés payés, relance la construction européenne, mène à son terme l'indépendance de la Tunisie et du Maroc, fait adopter la loi-cadre Defferre ouvrant la voie à l'autonomie interne des colonies d'Afrique noire, mais il ne parvient pas à ramener la paix en Algérie où il engage les soldats du contingent. • L'enlisement dans la guerre d'Algérie et la crise du 13 mai 1958

SOMMAIRE Introduction ................................................................................................................................ 3 I. Les métropoles, une notion en constante mutation au fil des rapports jusqu’au projet de loi final ....................................................................................................................................... 5 A) Du rapport Balladur à la mission Belot, les caractéristiques des métropoles en perpétuelles évolutions

fait durant les 70’s, 80’s. L’Etat a du coordonné ce développement éco, ce qui a fait naître la notion d’aménagement du territoire. Claudius-Petit (Ministre de la IVème Rép) affirma ainsi que l’aménagement du territoire s’agit d’inscrire dans le cadre géo de la France d’assurer une meilleure répartition des hommes en fonction des ressources naturelles et des activités écos. Il existerait donc une mauvaise répartition entre les hommes et les activités, qui seraient une source principale du retard

britanique. A partir de 1936, ce »home rule » va donner lieu à des négociations entre Gandhi, Nehru, Gina et celui qui occupe le poste de gouverneur général des Indes, L.Mountbatten qui a aussi le titre de vice roi des Indes. Ces négociations dans le cadre du « home rule » (1936) vont se faire sous l'égide du premier ministre Britanique, Attlee qui sera premier ministre de Juillet 1945 à octobre 1951. La première décision que Mountbatten va etre obligé de prendre, c'est celle de la partition de l'Inde

donnant un véritable statut au Président du conseil des ministres , on essaye de rationaliser le pouvoir parlementaire , on essaye de résoudre le problème de la dissolution avec la dissolution automatique ( si après une période 18 mois et dans le cadre d’une nouvelle période de 18 mois , si le gouvernement est renversé deux fois alors la dissolution est automatique ) il y en a eu une en 1955 sous Edgard FAURE .Faiblesse du chef de l’Etat , les investitures se font sous influence , le mécanisme de

Valletoux au nom de la section des finances (Question dont le Conseil économique et social a été saisi par décision de son bureau en date du 16 mai 2006 en application de l’article 3 de l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social) III SOMMAIRE AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 13 décembre 2006 ...... I - 1 Première partie - Texte adopté le 13 décembre 2006 ...... 3

d'organisation territoriale, la régionalisation est une forme de décentralisation au profit des régions auxquelles un Etat accorde une autonomie administrative et transfère certaines de ses prérogatives. Ce fut le cas en France avec les lois de Gaston Defferre, en 1982. -Dans les années 1970-1980, la géographie sociale définit prioritairement la région comme un "espace vécu" : elle n'est plus seulement un espace fonctionnel ou une donnée naturelle ; elle devient un construit social. -Le dictionnaire

Pakistan oriental devient en 1971 le Bangladesh.
La création de l' Inde et du Pakistan sur une base religieuse s'accompagne de transferts de population :les Musulmans devant se retrouver au Pakistan et les Hindous en Inde ;mais cela se fait dans le cadre d'affrontements au cours desquels Gandhi y laisse sa vie en janvier 1948 ,assassiné par des extrémistes hindous qui lui reprochaient d'être favorable à l'unité c'est-à-dire opposé à la partition .
Il s'agit bien d'une indépendance pacifique car elle

semblable, un blanc et un noir ne sont pas placés sur le même pied d’égalité - Les métropoles cherchent, en plus, à accentuer leur domination, en interdisant souvent les études secondaires et supérieures aux colonisés, ce qui ne laisse pas de place de cadre à ces colonisés dans la vie active - Tout ceci est donc en totale opposition avec la message de paix, d’égalité et d’aide qu’est censée apporter la colonisation - Ces contradictions apparaissent donc en pleine lumière et ont des répercutions sur

(ou régénéré) - dans son fonctionnement : ex : ordre du jour défini par le gouvernement, perte de la maîtrise du calendrier et 2 sessions ordinaires jusqu'en 1995. - SURTOUT dans son activité législative : la limitation du domaine de la loi (art 34) aux matières définies par la constitution ; la concurrence référendaire ; l'initiative partagée et même réduite en matière financière ; le refus du débat imposé par l'exécutif : le 49/3 : responsabilité sur tout ou partie d'un texte adopté