Loi-cadre Defferre

en vertu duquel ce que décide la collectivité est légal, c’est le contrôle de légalité. L’Etat intervient au niveau local par le préfet. La loi de 1982, c’est la loi Defferre met en place pour la première fois une forme de décentralisation réelle en France. La loi Raffarin du 23 mars 2003, qui permet d’aller plus en avant dans la décentralisation. Et la loi du 16 décembre 2010, qui fait encore évoluer la décentralisation. Il y a quand même une règle importante en France, L’Etat garde tout de même

complètement bouleversée. Dès 1963, un faux-espoir masculin est annoncé, "Monsieur X", dans les colonnes de L'Express, dirigé par Jean-Jacques Servan-Schreiber. Le portrait-robot du candidat correspond à Gaston Defferre, député-maire socialiste de Marseille. A l'été 1965, faute d'une coalition à gauche, Defferre se retire de la course. Un homme seul, hors des partis classiques, émerge: François Mitterrand. Spécificités de la campagne Rôle primordial de la télévision dans la campagne, les sondages font leur

Nationale comme par exemple Senghor. C'est une application des promesses faites par De Gaulle lors d'un discours à Brazzaville de 1944. En 1956, la Loi Defferre autorise une autonomie interne quasi complète des territoires. En 1958, De Gaulle crée la Communauté Française: les territoires français ont le choix de maintenir le lien avec Paris dans le cadre de cette Communauté Française ou d'avoir l'indépendance totale. La Guinée devient indépendante en 1958, suivie par les onze autres pays en 1960. Ces

connaissances utiles aux objectifs saint-simoniens, L’Illustration justifie la publication de gravures pour leur vertu pédagogique. Faisant appel au sens de la vue, les images sont sensées être plus accessibles que les mots impliquant un savoir. Dans ce cadre, les photographies qui se sont glissées dans le corpus iconographique de l’hebdomadaire confirment les mêmes croyances et cela d’autant plus que les techniques de reproductions leur donnent les formes de la gravure. 2De nouvelles questions se posent

Le parlement Les députés qui siègent à l’Assemblée nationale sont élus au scrutin majoritaire uninominal à deux tours dans le cadre de circonscriptions plus ou moins équivalentes à 100 000 habitants, pour cinq ans, sauf dissolution de l’Assemblée Pour pouvoir être parlementaire, il faut remplir certaines conditions. Il faut avoir 23 ans pour être élu député et 30 pour prétendre être sénateur, ne pas avoir été condamné pour crime Il existe aussi des incompatibilités de fonction. On ne peut pas

Quand unité rime avec diversité. A propos du principe d’unicité du peuple français et de la loi constitutionnelle portant organisation décentralisée de la République du 28 mars 2003. Delphine Mengeot, Membre du CERCOP à l’université de Montpellier I. Introduction Pendant longtemps, la France a été considérée comme l’archétype de l’Etat unitaire centralisé. Cette aspiration centralisatrice trouve sa raison d’être dans la France de l’Ancien Régime qui, de par l’existence de pays, se voyait appliquer

accorder l’indépendance à ses possessions : la Gold Coast = le Ghana le 6 mars 1957. Le Nigeria suit en 1960, la Tanzanie en 1961, l’Ouganda et Le Kenya en 1963.   - Les possessions françaises En Afrique noire francophone, la loi-cadre votée le 23 juin 1956 dite « loi Defferre » permet une évolution vers l’autonomie. En 1958, tous les territoires, à l’exception de la Guinée de Sekou Touré, acceptent d’intégrer la Communauté proposée par de Gaulle. Cette intégration signifie autonomie interne et aide

peut modifier, abroger ou compléter des dispositions mises en place par la cosntitution. L’importance de ce sujet de revision de constitutionalité repose dans le fait qu’en termes jurigiques il n’est pas la même chose de faire une loi que de reviser une loi. C’est ainsi que la France permet la mutabiliué de sa constitution en octroyant à des différents acteurs un pouvoir constituant défini comme l’organe qui a le pouvoir de modifier la constitution en vigueur. Il faut voir que

le cadre du politique, c'est- à-dire qu'elle étudie la façon dont les pouvoirs découpent l'espace, par des frontières, des limites administratives et cætera.'' Pour administrer et contrôler le territoire. On y trouve une branche de la géographie électorale : la façon dont les élections peuvent être interprétées par des territoires distincts. On vote ainsi dans les centres villes, à droite/gauche dans le rural profond , La géopolitique étudie l'espace comme un enjeux et non pas comme un cadre. C'est

lois Page 1 de décentralisation 1. L’ère de la coordination entre le fer et la route (1934 à fin des années 1970) Page 1 2. L’ère de la décentralisation et du conventionnement (années 1980) Page 7 2. La loi d’orientation sur les transports intérieurs ou leur décentralisation Page 8 1. L’originalité de la démarche ……………………………..………………. Page 8 2. Les principes de la LOTI …………………………………………………. Page 9 1.