Loi-cadre Defferre

cas de l'AOF (Afrique Occidentale Française) et de l'AEF (Afrique Equatoriale Française). Les différents territoires qui composent ces deux entités accèdent à l'indépendance pour la plupart en 1960 au terme d'un long processus initié par la loi-cadre Defferre de 1956 leur octroyant une large autonomie. le cas de l'Algérie. L' Algérie n'obtient son indépendance qu'au terme d'une guerre de 8 ans (1954-1962) opposant le contingent français aux hommes du FLN (Front de Libération Nationale)

000 à 500 000 morts. S’achève pas avec cessez-le-feu -> politique terre brûlée par OAS (org armée secrète), représailles F.L.N., luttes pour pouvoir dans FLN. 3. Afrique noir française Loi-cadre Defferre prépare accès indépendance (voc p 116) 58 : colonies fr accepte liens avec métropole dans cadre communauté fr. 60 : indépendantes, liens coopération avec Fr demeurent. 4. Afrique noir britannique 57 à 65 : indépendance, brit organise transfert progressif pouvoirs aux élites locales

savoirs pratiques, théoriques, méthodologiques en lien avec les unités de formation contributives ; ✓ se construire une identité professionnelle en s’appuyant sur la pratique du travail social. Grâce aux éléments que j’ai pu recueillir dans le cadre de mes recherches et lors d’échanges avec ma formatrice, je vais utiliser la méthode l’entonnoir (du général au particulier) c’est-à-dire : ✓ dans un premier temps je vais vous expliquer la situation de travail du professionnel en faisant le lien

députés sont incités à ne pas voter ce texte. En 1954 : Gouvernement Mendès-France. Le projet est présenté et le parlement Français repousse le projet de CED. C’est un véritable échec / coup d’arrêt pour l’Europe. L’Allemagne se réarme donc dans le cadre de l’OTAN, dès 1955. 1955 : conférence de Messine. Relancer la construction européenne. PH Spaak : 1er ministre Belge, socialiste. L’idée de Spaak est de créer une Europe du libre-échange. Elargir ce qui a marché avec la CECA à d’autres niveaux :

2. Les principes de l’organisation administrative. France : Etat unitaire (différent des Etats fédéraux : E-U, Allemagne). Cela signifie que la France a UNE SEULE Constitution, et seules les autorités de l’Etat ont le pouvoir de faire la loi, et en particulier le Parlement. Les C T n’ont pas de pouvoir législatif (différence avec l’Espagne, l’Italie) ( Unité de source normative. L’organisation de l’appareil administratif est fondée sur la mise en œuvre de 2 principes : le principe

par la suite. A part le district qui va disparaître, les départements, les cantons et les communes existent toujours avec les mêmes contours qu’en 1789. Simplement, la retouche viendra vite : les districts prendront le nom d’arrondissements avec la loi du 28 pluviôse an VIII. On organise donc la France sur un modèle géométrique sans se soucier des réalités géographiques, sociologiques et historiques. Les provinces sont ainsi une réalité culturelle qui a volé en éclat au nom de la volonté de mettre

(la constitution financière de la France). On trouve des mots spéciaux et des sonorités spéciales. * Les mots spéciaux : loi de finance de l’année, loi de finance rectificative, loi de règlement, fonds de concours, budgets annexes … * À côté de ces mots spéciaux, il y a des sonorités spéciales : il y a des sonorités de bases qui s’emboîtent : LOLF (la loi du 1er août 2001 relative aux lois de finances), le DOB (débat d’orientation budgétaire), l’ETPT (équivalent temps plein travaillé

unilatéraux : l’administration s’impose à nous, ex : elle impose que pour passer le permis il faut avoir 18 ans. Des obligations particulières Obligations d’intervention au nom de l’intérêt général L’administration doit toujours intervenir dans un cadre légal, cad que les décisions des administrations sont motivés au regard du droit. Les principales juridictions françaises Judiciaires Administratives Conseil Prud’hommes Tribunal de Polices TGI TI Tribunal de commerces Tribunal correctionnel Cour

rétablir les droits souverains et le gouvernement indépendant des nations qui en ont été dépouillées par la force." - les Etats-Unis proclament qu'ils ne sont pas entrés en guerre pour conserver aux nations européennes leurs colonies. En 1943, dans le cadre de la préparation à la charte des Nations Unies ils affirment: " toutes les nations possédant un domaine colonial devront coopérer avec les peuples de ces régions pour les rendre aptes à recevoir le statut d'indépendance nationale". - l'URSS partage

Les partis sont nombreux et divisés. Le parti radical est comparé a un 4 quart. Il y a l’époque un grand parti, le Parti Communiste. Les élections de 1956 sont marquées par l’émergence du mouvement Poujadiste (Pierre Poujade) qui s’inscrit dans le cadre de l’UDCH = Union défense des commerçants et artisans. Il y a une absence de stabilité, contestations. Henri Queuille – Personnalité de la 4ème république. Père politique de Jacques Chirac. 2/ La question Algérienne En 1958 nous sommes dans