Loi-cadre Defferre

80 : politique de transfert de compétence (subsidiarité) 1983 : Acte I de la décentralisation : Loi Defferre . inscription ds la constitution « l’organisation de la République est décentralisée ». Départements et régions st dotés d’une autorité exécutive élue et d’une autonomie budgétaire, des compétences leurs sont transférées en échange de dotations (CPER). Acte II de la décentralisation : Loi constitutionnelle de 2003 relative à l’organisation décentralisée de la république : « Les collectivités

ensuite la façon dont ils intègrent progressivement des notions du management. Enfin, nous parlerons des sources de conflits entre enseignants et chefs d'établissement. 1. Le statut des chefs d'établissements 1.1 Décentralisation, déconcentration, loi d'orientation A la fin du 19éme siècle, l'école va mettre en place une organisation bureaucratique. Dans cette organisation la coordination des acteurs est réglée à l'avance, tout travail est complémentaire. On est dans une organisation fermée, qui

Niger, Sénégal, Soudan (actuel Mali), Togo Dans l’Empire français L’Afrique noire française*, qui a soutenu le général de Gaulle après son discours de Brazzaville (1944), s’est vu promettre une union sur des bases égalitaires. • En 1956, la loi-cadre Defferre lui accorde l’autonomie. En 1958, elle adhère à la Communauté française, sauf la Guinée de Sékou-Touré qui acquiert son indépendance. • En 1960, l’ indépendance des pays d’Afrique noire francophone est acquise, mais ils gardent tous des liens

(1855-1944)Fait notable : la Nouvelle-Calédonie est, avec l'Algérie, la seule colonie de peuplement française. Des Métropolitains mais aussi des ressortissants d'autres pays d'Europe (des Allemands fuyant l'autorité prussienne, des Italiens ou Irlandais dans le cadre des diaspora connues alors par ces deux peuples, des Britanniques ayant transité par l'Australie) y sont venus nombreux, par vagues successives collectives (les colons Paddon à Païta dans les années 1850, Cheval dans les années 1860, bourbonnaise des

l'Afrique Noire : elle s'accomplit plus aisément ; la IV° République a déjà tracé la voie avec la loi-cadre Defferre en 1956 en créant dans chaque territoire une assemblée élue et en favorisant l'émergence d'un personnel élu comme Senghor, Houphouët-Boigny. En 1958 la constitution prévoit la création d'une communauté qui permet aux colonies de choisir entre indépendance ou associations dans le cadre de la communauté : c'est-à-dire une aide financière française, la gestion commune de l’économie, de

situation est bonne avec un chômage est limitée, la croissance forte, l'équilibre budgétaire est assuré...La politique de VGE : le libéralisme avancé : amélioration de la formation des jeunes, minimum vieillesse, abaissement de la majorité à 18 ans, loi Veil, politique de libération des prix (politique de René Monory). A) La relance Politique développée par Jacques Chirac en 1975-1976. Le plan de refroidissement de l'économie de 1974 est un échec (on va vers 1 million de chômeur). On a une

cette étude. Il dégage les grandes lignes de force de l’histoire du monde depuis 1914 : la première partie du programme présente les grandes mutations scientifiques, technologiques, économiques et sociales qui ont bouleversé la vie des hommes ; le cadre géopolitique général, d’abord centré sur l’Europe au temps des guerres et des régimes totalitaires s’inscrit depuis 1945, dans une dimension mondiale. La troisième partie du programme est centrée sur l’histoire politique de la France. Le programme

atlantique entérinée : Gouvernement de la RFA, seul gouvernement qui peut parler au nom de l’Allemagne. Objectif : sécurité et bien être de Berlin pour cela maintient des troupes françaises et britanniques à Berlin mais plus dans cadre de l’occupation mais dans le cadre de coopération visant à protéger la RFA. Csq = troupes RFA entre dans OTAN Pour autres pays d’Eup : peuvent vendre arme à l’All et avoir politique de coopération pour réduire les coûts de la recherche All retrouve une

les Constitutions de 1992 et 1996, la région revêt officiellement son statut de « collectivité locale », avec une ambition définitivement économique, culturelle et sociale, et une dimension juridique propre. la région a été primo organisée par la loi du 2 avril 1997 est qui précise que les conseils régionaux ont des moyens propres, des prérogatives précises et doivent entretenir des synergies avec les autres collectivités locales décentralisées et secundo le nombre de régions a été fixée à seize

mouvements contestataires aboutissent assez tôt à l'indépendance du Maroc en 1956, par les moyens de la négociation. On « liquide » ces 2 protectorats parce qu'on veut garder l'Algérie. En Afrique noire, le statut de 1946 (Union Française) puis la loi-cadre Defferre (1956) tracent la voix de l’autonomie des colonies. III - Sous de Gaulle, la fin du « temps des colonies » De Gaulle, homme de droite et nationaliste, fut, paradoxalement, le principal artisan de la décolonisation française, par pragmatisme