Loi-cadre Defferre

Toute construction sociale disent : sinon a rendre l'homme meilleur, au moins a le discipline, par crainte de la sanction. Puisque l'homme est mauvais, il faut une organisation étatique, pour ne pas que la loi du plus fort soit appliquer. Donc, il vaut mieux avoir la loi de l'état que la loi de la jungle (lorsqu’il n'y a pas de consentement de l'individu). L’intérêt de l'individu est de confier a une autorité le pouvoir et le devoir de maintenir l'ordre, la paix civile, le léviatemps, ce Hobbes

qu’avant. ( il ne faut pas attendre la fin du capitalisme dans l’incapacité de celui-ci d’assurer à ceux qu’il exploitent le minimum vital. Pour Jaurès, l’arrivée au pouvoir du prolétariat se fera par l’organisation méthodique de ses forces sous la loi de la démocratie et du suffrage universel. L’idée directrice : le communisme, les moyens : la transformation pas à pas de la société à travers tous les combats du socialisme (mouvement coopératif, législation ouvrière, réformes, les revendications

constitution et lui donne les pleins pouvoirs pour résoudre la crise algérienne. La IVe République n’existe plus. L’évolution politique de la France 4/17 • La décolonisation avance : indépendance de la Tunisie et du Maroc (1956), vote de la loi-cadre Defferre qui permet à l’Afrique noire française d’accèder à l’autonomie. Les institutions de la Ve République Le général de Gaulle reçoit en juin 1958 les pleins pouvoirs. Il désigne Michel Debré pour la rédaction d’une nouvelle constitution, qui

encore la Gambie en 1965. La décolonisation est plus douloureuse au Kenya (1963) et en Zambie (1964) où les colons représentent une forte minorité. Contrairement au Royaume-Uni, la France organise une décolonisation globale. En 1956, la loi-cadre Defferre établit un transfert progressif de souveraineté de la métropole aux colonies. En 1958, de Gaulle propose l’instauration d’un système transitoire, la Communauté française (autonomie politique des pays), accepté par référendum par tous les pays

résistance : les pratiques perdurent au-delà des réformes institutionnelles. Au niveau du volume, l’aide française est très importante(Kessler 1999). Le contexte historique lors de l’arrivée de De Gaulle Après la seconde guerre mondiale, la loi cadre Defferre confère des pouvoirs plus importants aux Assemblées des Territoires d’Outre-Mer (TOM), élues aux suffrages universel, et met en place des gouvernements africains responsables devant ces assemblées. C’est cette évolution que consacre la constitution

c'est-à-dire à la loi de la majorité. 19 Montesquieu estimait que ce pari de la conciliation entre le pouvoir politique et la liberté peut être réalisé en séparant les pouvoirs. Pour Montesquieu le pouvoir arrête le pouvoir. Cette conciliation ne peut être passer que par le biais d'une séparation des pouvoirs. Il distinguait 3 pouvoirs: le pouvoir de faire la loi appartenant au parlement, le pouvoir d'exécuter la loi appartenant à des gouvernants et le pouvoir de sanctionner la violation de la loi appartenant

et les étrangers : La population d'un Etat se divise généralement en deux groupes : les nationaux et les étrangers. Parfois les effectifs sont très disproportionnés, parfois plus équilibrés. Toute la population n'en est pas moins assujettie à la loi de l'Etat. De même que toute la population bénéficie en principe des services publics, et en contrepartie, le payement des impôts est aussi obligatoire pour tous, par contre en général seuls les nationaux sont titulaires des droits de citoyenneté :

stimulant », et qui permet aux nations de ne pas se voir imposer des mesures qu’elles n’approuvent pas. Les « déclinologues » qui considèrent que la France est dans une phase de déclin, insistent d’abord sur le décrochage économique de la France dans le cadre de la compétition engendrée par la mondialisation, en comparant ses résultats (croissance, PIB,…) à ceux de pays voisins comme l’Allemagne. Ce décrochage a selon eux des conséquences sociales qui menacent la cohésion nationale et la stabilité politique

celui de la IIIe République. Le Parlement est composé de 2 chambres : le Conseil de la République (élu au suffrage indirect, il n’a qu’un rôle consultatif) et surtout l’Assemblée nationale où les députés sont élus pour 5 ans au SU, votent seuls la loi, votent seuls l’investiture du président du Conseil (= chef du gouvernement désigné par le président de la République, 1er président du Conseil = Paul Ramadier, SFIO) et peuvent contraindre ce dernier à démissionner (refus de confiance ou motion de

ANNEXES : • Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, Loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. • Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, Loi relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat *loi Defferre*. • Des principes fondamentaux et des modalités des transferts de compétences • Loi n° 92-125 du 6 février 1992, Loi relative à l'administration territoriale de la République • Loi n° 99-586 du 12