Loi-cadre Defferre

Elle relève de la peur, de l’aversion, et même de la haine concernant l’homosexualité. Les homosexuels sont des personnes dont l’attirance sexuelle se tourne vers des sujets de même sexe. En France, tenir des propos homophobes est interdit par la loi. Les homosexuels sont cependant victimes de discriminations et d’agressions. Avant, on considérait l’homosexualité comme une maladie ou une anomalie. Actuellement, aucune organisation ne considère l’homosexualité ainsi. La démocratie garantit le

noire. Sur la question algérienne, il critique fermement (en privé71) la dérive répressive qui suit l'échec de la tentative de libéralisation, en février 1956. Toutefois, c'est lui qui est chargé par le Conseil des ministres, de défendre le projet de loi remettant les pouvoirs spéciaux à l'armée72. Il donne forcément son aval, en tant que Garde des Sceaux, aux nombreuses sentences de mort prononcées par les tribunaux d'Alger contre des militants de la lutte pour l'indépendance, notamment Fernand Iveton

aussi qu'un siècle plus tard, en 1794, Victor Hugues ait pu se rendre maître de la Guadeloupe pour le compte de la Révolution française alors que la Martinique est restée sous la domination des grands planteurs de sucre alliés aux Anglais dans le cadre du traité de Whitehall. Conflits franco-britanniques et abolition temporaire de l’esclavage[modifier] Proclamation de Victor Hugues, en novembre 1794. Après des tentatives infructueuses en 1666, 1691 et 1703, les Britanniques s'emparent une

parlementaires de certains partis métropolitains. À partir de 1956, grâce à leurs contacts en métropole, les élus RDA obtinrent que s'engage un processus pacifique qui va permettre un transfert progressif de souveraineté. D'abord par la loi-cadre Defferre (1956) ; cette loi et ses décrets d'application, adoptés alors que le parti socialiste de Guy Mollet était engagé à fond dans la guerre d'Algérie, accordait une décentralisation très poussée aux territoires d'Outre-Mer, avec la suppression des collèges

volonté d'uns eul homme ni m^me de plsrs qui exerceraient le pouvoir. Seule est souveraine la volonté général s'exprimant par la loi. LA démocratie de Rousseau ne tolère aucun fractionnement du pvr. Rousseau est obligé d'accepter l'idée de distinguer le pvr éxé et législatif mais chaque organe doit demeurer strictement cantonné ds l'exercice de sa seule fonction. La loi étant la volonté de l'expression générale, le législatif est forcement supérieur à l'exécutif. § 3 : La fondation d'un nouvel

À l'Assemblée nationale, Houphouët-Boigny est nommé membre de la Commission des territoires d'outre-mer5. Il s'attelle à mettre en application les revendications du SAA. Un projet de loi tendant à la suppression du travail forcé est ainsi proposé le 1er mars 1946 à l’Assemblée et adopté en 1947 sous le nom de loi Houphouët-Boigny5. Le 3 avril 1946, il propose d’unifier la réglementation du travail dans les territoires d'Afrique ; ce sera chose faite en 19525. Enfin, le 27 septembre 1946, il dépose

font sans soubresaut: l'autonomie de la Gold Coast est accordée en 1951 suivie de son indépendance en 1957 où elle prend le nom de Ghana et sous la direction de N'Krumah. Le Nigeria obtient également son indépendance en 1960. En AEF et AOF, la loi cadre-Defferre généralise le suffrage universel avec lequel sont élues les Assemblées territoriales dès 1956. En 1958, les 15 pays sauf la Guinée qui choisit une indépendance immédiate entrent dans la communauté française qui leur assure des liens encore étroits

l’administration. C’est un droit qui déroge à celui applicable aux particuliers, c’est un droit spécial. Fonction : Régir les institutions, les missions et les moyens de l’administration de l’état. Il trouve ses sources dans la constitution, dans la loi et les règlements mais c’est surtout dans la jurisprudence. C’est un droit jurisprudentiel qui trouve son explication dans l’histoire de France. En effet, l’état français dans l’ancien régime (monarchie) reposait sur la volonté unique de roi. Celui-ci

monde　: 1. En Europe　: Quelques pays européens punissent encore actuellement les relations entre personnes de même sexe de peines de prison: Chypre, la Bosnie, la Serbie et la Roumanie, où la loi est appliquée de façon stricte (5 ans de réclusion). Même en Europe centrale, une fois sorti du cadre urbain, il reste difficile de vivre son amour pour une personne du même sexe ouvertement. Certains pays répriment indirectement l’homosexualité (interdiction de soutien pour des associations, licenciement

plus des mécanismes de droit privé. Ce processus de banalisation ne s’est pas fait sans réaction : le droit positif porte témoignage de ces réactions au profit de la revalorisation du SP : quelques exemples : Loi Pasqua de février 1995 qui intéresse l’aménagement du territoire. Loi prise à l’initiative de Pasqua, ministre de l’intérieur, pour traiter les conséquences à ses yeux excessives de la décentralisation. Il dit que les politiques de décentralisation ont eu comme contrepartie l’anéantissement