Loi-cadre Defferre

l’indépendance : le futur Ghana ( Gold Coast) est proposé comme modèle d’émancipation réussi en 1957. Les anciennes possessions britanniques conservent des relations privilégiées avec la GB dans le cadre du Commonwealth. -de même la France propose une politique conciliante en Afrique noire avec la loi cadre Defferre de 1956 et la création de la communauté française par de Gaulle en 1960. 4-Quel nouveau contexte international se dessine et comment va-t-il évoluer ? -contexte : rappel de la bipolarisation

séparation des pouvoirs En Grande-Bretagne, à l'époque féodale finissante, les pouvoirs pour l'essentiel étaient confondus dans les mains du Roi (comme dans les autres monarchies européennes). Le  monarque anglais détenait  ainsi le pouvoir de faire la loi, de l'exécuter et d'exercer la justice. Cependant, dès le 13ème siècle, apparaît un Parlement comprenant des représentants répartis entre deux chambres selon des critères sociaux et géographiques.  En 1295, se réunit ce qu'on appelle le "Parlement modèle"

fait dans l’ensemble, dans la non violence. Les mouvements nationalistes ont choisi la décolonisation passive. C’est le cas au Sénégal sous la conduite de grandes figures comme Lamine Guèye, Léopold S. Senghor, Mamadou Dia…  Développement 1. La loi – cadre ou l’autonomie (1956-1957) A partir de 1956, le processus de décolonisation s’accélère. En plus des facteurs politiques internes comme le grand succès aux élections législatives de 1956 des partis africains comme le BDS et le RDA, la démarcation

il n’y a pas de capacité de reprendre les décisions (ex : préfet). Il peut cependant donner des instructions. Décentralisation : il y a une délégation de compétences. Il y a une véritable autonomie de l’autorité décentralisée (ex : France). Loi Defferre a créé le principe de décentralisation (2 mars 1982). La décentralisation et la déconcentration ont fait l’objet de plusieurs réformes. La déconcentration a fait l’objet de la réforme RGPP (c'est-à-dire Révision Générale des Politiques

française - qui allait remplacer l'empire - y était présentée comme librement consentie, donc révocable, le suffrage universel était instauré et un référendum d'autodétermination pour les territoires d'outremer était prévu. Dans la seconde mouture de la Loi fondamentale de la IVe République, finalement adoptée le 13 octobre 1946, plus aucune trace de ces grandes avancées ... « Nous sommes prêts, déclare alors Senghor dans une interview au journal Gavroche, s'il le fallait en dernier recours, à conquérir

Charte maintient l'essentiel des droits donnés aux français  par la Révolution: égalité devant la loi, liberté individuelle, liberté d'opinion et de publication... Si la religion catholique est déclarée religion d'État, chacun peut professer sa religion avec une égale liberté. B) Le Roi est le chef suprême de l'État, détient seul la puissance exécutive (article 13), propose et  promulgue seul la loi (article 16) et enfin nomme les juges (article 58). Cela signifie que le Roi règne et gouverne ; mais

banlieues traduisent-elle les aspirations sociales et la ségrégation qui en découle ? INTRODUCTION : I Définition : Le terme « banlieue » a connu de nombreuses inflexions de sens. Étymologiquement ce mot été seigneurial .Le « ban » désigne la loi ; dont le non-respect provoque l’exclusion une « lieue » à la ronde du château. Aujourd’hui synonyme de désordre, de relégation, d’un monde inquiétant. Il est aussi utilisé par la presse parisienne pour désigner les français d'origine étrangère en

des procédures et l’insécurité juridiques qu’elle suscite. Source donc d’insécurité juridique et de non respect des règles et a donc un coût global pour la société. Le citoyen lambda doit pouvoir comprendre les lois votées en son nom. A partir de la loi SRU, Solidarité et Renouvellement Urbain puis de son ordonnance sur les autorisations d’urbanisme du 8/12/2005 et le rapport Pelletier. Les lois Grenelle I (03/08/2009) et II (12/07/2010) manifestent la volonté d’améliorer le contenu et l’applicabilité

encore la Gambie en 1965. La décolonisation est plus douloureuse au Kenya (1963) et en Zambie (1964) où les colons représentent une forte minorité. Contrairement au Royaume-Uni, la France organise une décolonisation globale. En 1956, la loi-cadre Defferre établit un transfert progressif de souveraineté de la métropole aux colonies. En 1958, de Gaulle propose l’instauration d’un système transitoire[3], la Communauté française (autonomie politique des pays), accepté par référendum par tous les

s’engagent à se soumettre à la volonté générale, c’est-à-dire à la loi de la majorité. Montesquieu estimait que ce pari de la conciliation entre le pouvoir politique et la liberté, peut être réalisé en séparant les pouvoirs. Le pouvoir arrête le pouvoir. Montesquieu distinguait 3pouvoirs : Pouvoir de faire la loi => Parlement (législatif) Pouvoir d’exécuter la loi => Gouvernants (exécutif) Pouvoir de sanctionner les violations de la loi => Juges (judiciaire) Pour Montesquieu les pouvoir doivent être