Loi de modernisation sociale

Le personnel communal avant la fonction publique territoriale  Problèmes politiques et sociaux, n°967, décembre 2009     Les hommes des « libertés communales » : une histoire bicentenaire.....................................p.4   Le personnel communal, « une nébuleuses communautaire...................................................p.9       1983‐1984 : Décentralisation et naissance de la fonction publique territoriale  Problèmes politiques et sociaux, n°967, décembre 2009         Genèse du nouveau statut

Centre de documentation LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF) Bibliographie mise à jour en septembre 2013 1-LA LOLF EN QUELQUES POINTS CLÉS P.2 2-MISE EN PLACE DE LA LOLF Ouvrages Articles P.4 3-BILANS DE LA LOF Ouvrages Articles P.9 4-ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABILITÉ PUBLIQUE Ouvrages Articles 5-CONTRÔLE BUDGÉTAIRE Ouvrages Articles PARLEMENTAIRE DES FINANCES PUBLIQUES P.11 ET TRANSPARENCE P.13 6-PERFORMANCE ET ÉVALUATION

tour à limiter les surfaces consacrées au bétail" ===> cercle vicieux pour les paysans (page 18). + charrue, araire, moisson à la faucille ; "peut-il y avoir dans ces conditions progrès de l'agriculture ?". * A la fin de l'Ancien Régime, hiérarchie sociale des campagnes repose sur la terre (page 22) "la classe propriétaire possèderait la moitié du patrimoine foncier alors qu'elle représente 5 à 8% de la population [...] une telle répartition de la propriété impose à beaucoup de paysans de travailler

au risque de décourager les autres activités. La petite propriété paysanne est donnée en exemple, le marché national est mis à l'abri de la concurrence extérieure : en 1892, Jules Méline inspire un tarif particulièrement protectionniste, dénommé « loi du cadenas », qui préserve les producteurs nationaux des importations de blés russe ou américain ; mais, du même coup, c'est toute l'économie française qui se trouve comme isolée du marché mondial.     La France reste ainsi un pays essentiellement

INTRODUCTION : L’économie sociale et l’économie solidaire sont de plus en plus à l’ordre du jour aussi bien dans les pays du Nord que ceux du Sud surtout suite : -aux séries de crises économiques et à la mise en œuvre des réformes économiques et des programmes d’ajustements structurels (PAS) sous l’égide et les recommandations de la banque mondiale : marginalisation des secteurs sociaux, chômage, émergence du secteur informel, etc … - à la sécheresse devenue « continue » et non périodique

salariat la population dite plus misérable n'existait pas hormis dans le plus critique des cas. Par conséquent, la mise en place du salariat durant le XIXème siècle va permettre a une grande partie des individus d'acquérir une meilleur condition sociale et d'apparaitre comme utile et non invisible. En outre, les individus vont pouvoir s'identifier entre eux et ainsi former une unité qui va pouvoir combattre contre les abus du capitalisme. Mais la mise en place du salariat ne s'est pas faite pas faite

Parlement Article 24 de la C Le parlement comprend AN + Sénat, vote la loi, contrôle l'action du gouvernement, évalue les politiques publiques, AN : 577 max élus au SD Sénat : 348 max élus au SI, représente les collectivités territoriales Français établis hors de France sont représentés par le Parlement De quels moyens dispose le Parlement pour contrôler le gouvernement ? moyens d'informations et d'investigation, mise en jeu de la responsabilité du gît. information -> questions

de gestion des dépenses budgétaires plus moderne et plus efficace basé sur le concept de «résultat» et non plus de «moyens», et pour lequel une enveloppe de 18 millions de dollars a été réservée. Ce nouveau système qui découlera du projet «Modernisation du système budgétaire (MSB)», dont les axes et les objectifs ont été présentés lors d’un séminaire organisé hier au siège du ministère des Finances, vise notamment à «introduire des changements au niveau de l’élaboration, de la répartition, du

collectivités territoriales (abonnez-vous à la Lettre d’information). – www.legifrance.gouv.fr : service public de la diffusion du droit (voir par exemple « Autorités administratives indépendantes »). – www.modernisation.gouv.fr : portail de la modernisation de l’action publique. – www.gouvernement.fr : portail du Premier ministre et du Gouvernement (abonnez-vous à L’Infolettre du Gouvernement). INTRODUCTION : LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES PARTIE 1 : LES ADMINISTRATIONS ÉTATIQUES I. L’administration

------------------------------------------------- SOMMAIRE I. INTRODUCTION……………………………………………………………………………………………………………...............1 II. LA RUPTURE PAR ACCORD DES PARTIES 2 III. LA RUPTURE A L’INITIATIVE DU SALARIÉ JUSTIFIANT UNE EMBAUCHE EN CDI 2 1) La loi de modernisation sociale n° 2002/73 et la circulaire DRT n° 2002/08 2 2) Les modalités à respecter 2 IV. LA RUPTURE POUR FAUTE GRAVE 3 1) La notion de faute grave 3 A) La faute grave du salarié 3 1) Quelques exemples 3 2)