Loi de modernisation sociale

des deux dernières décennies, au niveau jurisprudentiel comme dans les travaux législatifs. la dernière étude exhaustive portant sur cette question a été menée par le pr. menjucq (1995). celle-ci met en avant les carences de la jurisprudence et de la loi, tels qu'ils existaient à cette époque. le présent projet ne saurait avoir pour finalité le simple renouvellement de cette approche, même si l'intégration des multiples éléments nouveaux évoqués plus haut justifierait à elle seule un travail de recherche

dialogue social Introduction D’après l’organisation internationale du travail(OIT), qui est une institution spécialisée des Nations Unies, le dialogue social inclut « toutes les formes de négociations, de consultations et d’échanges d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des sujets d’intérêt commun. » Il s’agit en fait d’un outil servant à promouvoir de meilleures conditions de vie et de travail ainsi qu’une plus grande justice sociale : un processus

Introduction Depuis son indépendance, le Maroc a toujours tenté de doter son économie nationale d’un système financier performant et équilibré en vue d’accompagner les différents chantiers de développement économique et social et d’assurer un dispositif financier adéquat répondant aux attentes des acteurs économiques. Ainsi, plusieurs réformes ont été entreprises notamment celles visant le secteur bancaire, la bourse de des valeurs et d’une manière générale l’environnement financier pour remédier

l’auto-entrepreneur. 2. Présentez les avantages puis les inconvénients de ce statut pour Florence Divet. 3. Indiquez deux solutions que Florence Divet peut envisager pour protéger son patrimoine contre les créanciers. 4. Précisez en quoi la Loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 qui crée le statut d’auto-entrepreneur favorise l’exercice de la liberté du commerce et de l’industrie. BAC 2011 - SÉRIE: SCIENCES ET TECHNOLOGIE DE LA GESTION. MATIÈRE : ÉCONOMIE ET DROIT. DOCUMENTS. Annexe

Assemblée nationale du Québec Commission des finances publiques Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 130 de la 1ère session de la 39e législature - Loi abolissant le ministère des Services gouvernementaux et la Société québécoise de récupération et de recyclage et mettant en œuvre le Plan d'action 2010-2014 du gouvernement pour la réduction et le contrôle des dépenses en abolissant et en restructurant certains organismes et certains fonds. Pour une gestion

d’enclencher le processus de réforme nécessaires à la modernisation du registre de commerce et plus particulièrement à la modernisation du système des nantissements. En plus d’une synthèse des débats, ce document présente un résumé de deux autres études, conduites corollairement par le programme « Amélioration du climat des affaires au Maroc » de l’USAID. La première porte sur la faisabilité technique et organisationnelle d’une modernisation des registres du commerce, l’autre présente les éléments

Au XIXème siècle, le terme garde le même sens, mais s’y ajoute une connotation péjorative, car le mot est alors synonyme de grossier. Au début du XX ième siècle, le mot est réhabilité. De 1914 à nos jours, le statut du paysan sur le point de vue social, économique, et politique, a connu d’importantes modifications qui permettent d’affirmer que le monde paysan du XX ème siècle n’a plus rien à voir avec celui des siècles précédents. Nous chercherons à rendre compte de cette évolution afin d’être

la réforme de l'Etat, la baisse des dépenses publiques et l’amélioration des politiques publiques. Jusqu'ici, il semble que ces objectifs ne soient en rien novateurs. En effet, le projet de rationalisation des choix budgétaires en 1968, ou encore la loi-cadre Deferre en 1982, s'inscrivaient eux aussi dans cette volonté de réformer structurellement les politiques publiques. De plus, l'européanisation de ces dernières - en conséquence de la construction européenne – a, depuis quelques années déjà, conséquemment

La modernisation de l’administration L’objectif est de mettre sur pied une administration efficace capable d’offrir un service public de qualité et de faire face aux multiples défis que posent les mutations, tant au niveau national qu’international. D’importantes mesures prises par le gouvernement, ces deux dernières années, ont permis de défricher  la voie et de préparer l’administration publique à remplir ses missions de  façon plus moderne et plus efficace. En effet, des mesures

de moindre coût. Souvent le poids des effectifs des fonctionnaires est décrié. - La sociologie étudie les groupes et non pas les individus. Pour les sociologues, l'administration doit être considéré comme une organisation, c’est-à-dire une unité sociale qui est un groupement humain construit pour poursuivre un but spécifique. La sociologie dépasse ce qui est spécifique à chaque institution parce qu'elle cherche à dégager des comportements et des phénomènes généraux en mettant l'accent sur les relations