Loi informatique et libertés

gratuit dans le monde b) La culture libre . Les logiciels libre . Culture libre III) La fragilité de l'internet libre a) La limite gratuite/payante . Les lois à l'encontre du contenu gratuit . Les sites semi gratuit b) Le prix de la liberté: le web profond. . Présentation du web profond "Dark web" . L'internet du futur a t'il des limites? I) Les figures de l’internet libre a) Les créateurs de l’internet libre Internet a été crée au cours du 20e s pour résister à des guerres

La liberté d’expression doit elle être totale sur Internet ? La liberté d’expression est un droit fondamental dans notre société. L’objet de notre exposé va être est de voir les relations qui existent entre le nouveau média qu’est Internet et la liberté d’expression, et de s’interroger quant aux points positifs et négatifs d’une liberté d’expression sans limites sur Internet. Avec Internet, la liberté d’expression trouve un endroit en principe ouvert à tous et qui dépasse nos frontières

la vidéosurveillance est régit par différentes lois : Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 (CNIL) modifiée par la loi du 6 août 2004 stipule que les lieux privé doté d’un dispositif permettant de conserver ou d’enregistrer les images dans des traitements informatisés ou des fichiers structuré qui permettent d’identifier les personnes doivent faire une déclaration auprès de la CNIL*. Obligations légales Quoi ? Références loi Information des personnes Le responsable du système de videosurveillance

11/09/14 Frédéric Daubié DROIT Informatique et liberté Introduction contexte année 70 -généralisation des bases données (service fiscaux, secu soc, assurance) → fichage de la population française -interconnexion des fichiers émanant des services publics sur la base d'un ID unique, le numéro INSEE → ce danger éveille les consciences Une commission nationale travaille sur les rapports entre l’informatique et les libertés En débouche la loi du 6 Janvier 1978 collé Sensibilisation : - aux grands

soumis à de nombreuses obligations légales vis-à-vis de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) et des individus que ces données concernent. Il peut être par exemple nécessaire de les informer de la collecte des données ainsi que de la finalité de celle-ci. La législation sur les données personnelles (issue de la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978), en France, indique que ces données ne peuvent, sauf exception, faire l’objet d’un traitement

électronique à voir le jour. Dans le second cas on parle de réseaux ouverts qui n’est rien d’autre que le réseau internet. Réseau des réseaux, internet peut être défini techniquement comme un réseau permettant de relier entre eux plusieurs réseaux informatiques de types différents dans lesquels s’échangent grâce à l’utilisation d’un protocole commun, du courriel, des fichiers, des informations, ainsi que des banques d’information web (fichier ftp, newsgroup, banques d’information web). Destiné au départ

légales : sanction contraignante Convention : art 1134 du cc = convention on force de loi, mais faite par les internautes = forme de contrat. Internet par essence est international =accès aux sites du monde entier , mais on est soumis aux droits français, on a essayer de faire des lois « conventions pour internet » mais échec . Droit spécifique ? Ou droit commun ? Droit spécifique double l’arsenal de loi (USA) mais en France on adopter le droit commun. Droit internet recouvre que les

des problèmes importants: le problème peut porter sur ce qui est lier (lien vers un document téléchargeable qui peut amener à de la contrefaçon) le problème peut porter sur la manière de lier Le principe général les liens hypertextes: la liberté totale des sites de se lier les uns aux autres, ce qui permet que le Web existe et fonctionne (le site ciblant vers le site ciblé). les conditions générales d’utilisation et les mentions légales. Les liens hypertextes profonds, ceux qui ciblent

rappeler cette belle expression du philosophe Lacordaire (19e siècle) « entre le faible et le fort c’est la loi qui libère ». La préoccupation essentielle du droit est à la fois de prohiber certains comportement et de maintenir certaines valeurs. Le droit, devant savoir s’adapter aux technologies, la Loi française n° 78/17 du 06 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, L’article 23 du Statut Général de la Fonction Publique camerounaise et les services publics, reconnaissent

l'existence du programme PRISM. Avons-nous encore le droit à une vie privée et à notre liberté. Oui, à toutes ces questions et non, Edward Snowden ne doit pas être reconnu coupable d'avoir divulgué des informations choquantes au monde entier. Edward Snowden, un informaticien de 29 ans né en Caroline du Nord est déménagé au Maryland avec sa famille et il est allé à l'université du Maryland suivre des cours informatiques qu'il n'a pas terminés. Il s'engage dans l'Armée de terre américaine en 2003. Après