Loi informatique et libertés

Monique Langeraert La devise républicaine « Liberté, égalité, fraternité » garde-telle un sens aujourd’hui ? Ile-de-France – Centre interdépartemental de gestion – Première Couronne 2006 Spécialités administration générale et secteur sanitaire et social 1 - Circonscrire le sujet La formulation du sujet laisse entendre qu’il y a problème : la devise républicaine « garde-t-elle un sens » malgré, ou en dépit de tout ce qui aujourd’hui semble s’opposer à ce qu’elle affirme ? Face aux problèmes

Informatique • Science du traitement rationnel, notamment par machine automatique, de l information considérée comme le support des connaissances humaines des communications Ordinateur Système informatiques contenant 2 composants -le hardware (matériel) : écran, clavier, souris -le freeware (logiciel) Réseau informatique Ensemble de moyens matériels et logiciels mis en œuvre pour assurer les communications entre ordinateur, stations de travail et terminaux informatiques Protocole

------------------------------------------------- Chapitre 4 - Immatériel et protection des droits et libertés de l’individu Le développement des technologies de l’information permet la compilation de données numériques par des organisations de toute nature. Ces données numériques d’une valeur importante pour leur détenteur, contiennent des informations concernant les individus dont la collecte et la circulation peuvent porter atteinte à la vie privée de chacun. Or, le respect

restent ! » cfre art 78 de la loi n°2010/012 ;· La loi est d’abord d’ordre dissuasive (mise en garde) avant d’être répressive ;· On a découvert le feu mais il est ambivalent, il peut cuire des aliments mais en même temps il peut vous bruler ; c’est la même ambivalence de la civilisation cybernétique. · La loi pénale de la République s'applique

techniques informatiques frauduleuses comme armes efficaces au service du cyberterrorisme A) Enjeux des cyberterroristes B) Les modes opératoires PARTIE 2. : Lutte contre le cyberterrorisme et limite A) Prévention et lutte B) Les limites CONCLUSION : Introduction 1. Les attaques informatiques, un phénomène toujours grandissant. La montée en puissance des technologies de l’information et de la communication (TIC) s’est accompagnée d’une grande liberté sur le cyberespace

BIOMETRIE et CONSTITUTION : EST-IL DEJA TROP TARD POUR LES LIBERTES PUBLIQUES ? Christian Byk, magistrat, secrétaire général, Association internationale droit, éthique et science ° (www.iales.org) « L’informatique doit être au service de chaque citoyen… Elle ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles et publiques » (1) Introduction : Procédé d’identification utilisant des données individuelles physiologiques ou comportementales

Un cookie est un fichier informatique enregistré sur l’ordinateur d’un internaute lors d’une consultation d’un site. CONCLUSION : Pour le moment….. L’information et le liberté des choix de la personne à laquelle les données se rapportent, sont nécessaires au traitement des données collectées. CHAPITRE 4 : LA LEGISLATION DE MD LES PRINCIPALES DISPOSITIONS JURIDIQUES DANS LES LEGISLATIONS EUROPPENNES • Assurer la protection de la vie privée et les libertés individuelles ou publiques

La loi rend possible de nouvelles libertés comme s’instruire ou encore s’exprimer. Mais la liberté devrait être le fait de pouvoir suivre librement sa propre volonté dans les limite des lois et non pas être assujetti à la volonté arbitraire de quiconque. Il s’agit donc de disposer selon son bon plaisir de sa personne, de ses actions, de ses biens et l’ensemble de sa propriété sans subir la violence d’autrui. La loi est créée par les dirigeants de l’état dans lequel la loi s’exerce. Une loi est

SITUATION Xavier Bruckert dirige la société grenobloise @Plug, spécialisée dans l'événementiel grand public et le marketing relationnel sur le Web. @Plug s'adresse à une cible de professionnels (finance, banque, assurance, chimie, cosmétique, informatique, bureautique, télécoms) souhaitant réaliser des opérations médiatiques pour développer leur chiffre d'affaires. La société développe ainsi des jeux vidéo, des sites Web, des solutions high-tech, etc. Elle est très pointue dans son domaine et

Denis LEFEUVRE PREDICA Patrick MERY CNAV - DSINDS Jean-Laurent SANTONI MARSH CONSEIL Constanza SEMILLA CLUSIF Pierre SINOQUET MAIRIE D’AMIENS Régine WAGNER MAIRIE DE PARIS Nous tenons également à remercier la Commission Nationale Informatique et Libertés, et en particulier Madame Sandrine MATHON, pour les précisions juridiques qu’elle nous a apportées. © CLUSIF 2002 1 Guide d’élaboration d’une charte Table des matières AVERTISSEMENT ..................................................