Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Definition : Le handicap est quand une personne a la mobilité limitée en raison d’une incapacité physique. EN 2005 5millions de P.H en France soit 1%de la population. Classification : L’Oms a adopter en 2001 la classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF). Cette classification fait une synthèse entre la pathologie, les conséquences, et les obstacles dans la situation de vie de la personne. La situation de la personne sera analysée en fonction de la gravité

situation de handicap Le handicap reste aujourd’hui encore une notion très subjective, souvent mal utilisée et presque toujours connotée de façon négative. Dans la représentation collective, il est systématiquement associé à l’image stéréotypée de la personne en fauteuil roulant ou de la canne blanche. Le mot handicap, emprunté en 1827, vient de l'expression anglaise hand in cap, signifiant « main dans le chapeau ». Le terme handicap désigne la limitation des possibilités d'interaction d'un individu avec

certains sont formulés dans la Constitution de la République, d'autres par la loi. L'ensemble des textes réglementaires concernant l'éducation sont réunis dans le code de l'éducation. Le préambule de la Constitution de la Ve République déclare que "la Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, la formation professionnelle et à la culture", réaffirmant ainsi les principes d'égalité des chances, de droit à la formation et l'obligation faite à l'État d'organiser un enseignement

I/. Le droit de suffrage universel A/. La théorie de l'électorat-droit : l'application B/. Restrictions au droit de suffrage 1/. Démocratiques 2/. Antidémocratiques II/. L'égalite et la liberté dans le vote A/. L'égalite dans le droit de suffrage : le principe un homme - une voix B/. La liberté dans le vote La démocratie implique-t-elle la participation de tous dans le prossessus électoral ? ( Dissertation ) ''L’ÉVOLUTION DU DROIT DE VOTE

3. L’accessibilité 17 CONCLUSION 19 INTRODUCTION  Le Centre Hospitalier du Bois Petit est un établissement de soins au sein duquel le stage a été effectué. Il s’agit d’un EHPAD de statut public (Etablissement d’Hébergement des Personnes Agées Dépendantes). Les personnels qui y travaillent relèvent de la Fonction Publique Hospitalière (FPH). Tous les agents ne sont pas des fonctionnaires ; en effet, certains sont des contractuels. L’effectif de cet établissement comprend d’une

Suite à la loi du 11 février 2005 sur le handicap (annexe ) pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la fonction d'AVS est créée. L'AVS-i est salarié de l'Education Nationale, je suis sous l'autorité de l'Inspecteur d'Académie, mon employeur est le collège de .............. Mon contrat est un contrat avenir (contrats de droit privé), le renouvellement des contrats ne dépend pas des autorités académiques, mais des contractualisations

48.13.91.00 – www.anesm.sante.gouv.fr Numéro Siret : 130 003 619 000 17 Document de travail de l’Anesm L’accès plein et entier de la personne handicapée à la vie de la cité et sa participation à la vie en société sont au cœur de la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées3. La loi engage ainsi la société, et notamment l’ensemble des acteurs concernés par l’enfance et la jeunesse, dans un processus d’inclusion sociale

Présentation de la structure Le F.O.T Chantecler est ouvert depuis le 1er septembre 1993. Il dépend de l’Association A.P.E.D.I CASTRES MAZAMET ( Association d’Enfant Déficient et Inadaptés ) . C’est une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901. Il fait partie d’un ensemble de structures comprenant l’E.S.A.T de Soual, l’atelier de la Chartreuse, zone industrielles à Castres, l’atelier d’Aussillon ainsi que l’Atelier de Revel. Sur le site de Soual, il existe également un

C- Sources 1- Introduction Je présente le thème juridique la formation des personnes handicapés que je vais développer. En France, il y a près de 12 millions de personnes qui sont atteintes d’un handicap. 80 % des handicaps ne sont pas voyant .Un handicap d’après la loi du 11 Février 2005 c’est « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs

mon questionnement professionnel et mes objectifs de stage. Ainsi, je vais vous présenter 2 associations : FIRMAMENT et ces deux services (SAJC et SAVS) ainsi que l’association GEM GEMINI. L’association FIRMAMENT : C’est une association de loi 1901 créé en 1989, à l’initiative de parents de l’UNAFAM. Ils souhaitaient faire exister un lieu où leurs enfants en situation de souffrance psychique devenus adultes puissent être accueillis. Grâce à la détermination de quelques bénévoles ce lieu a