Loi sur la loyauté et l'équilibre des relations commerciales

Droit commercial ⎝ Epreuve : 1h30 avec 3 questions (une pratique sur 14 points, deux questions sur 3 points). Le mot commercial fait allusion au commerce, c'est-à-dire à la vente, l’achat, ou à l’apport d’un tiers, d’un service, d’une prestation dans un but lucratif. A l’objet de la matière correspond des règles, contraintes spécifiques aux échanges, aux techniques, à celles propres à l’économie. Ce corps de règles a donc pour finalités de faire des commerces, mais un système de normes n’est

de l’obligation 6 II.Les caractères du droit des obligations 6 1)La codification 6 2)La patrimonialisation 6 3)L’internationalisation 6 III.Les sources des obligations 7 1)L’article 1370 du code civil : la Convention 7 2)Par autorité de la loi 7 3)Le fait personnel 7 PARTIE 1 : LE QUASI-CONTRAT 8 Chapitre I : Les Gestions d’Affaires 9 I.Les conditions d’existence de la gestion d’affaire 9 1)Intention de gérer les affaires d’autrui 9 2)L’intention doit être utile à autrui 10 II.Les

rétractation des consommateurs. 1- Des vertus de la loi 31-08 concernant le droit de rétractation 2- Des effets de la rétractation II- Le droit de rétractation et la théorie générale des obligations. 1- Des exceptions apportées à l’article 230 du D.O.C. 2- Des limites et des conditions d’exercice des exceptions à l’article 230 du D.O.C Conclusion Bibliographie Introduction Jadis le contrat était et a toujours été considéré comme étant la loi des parties, seules ces dernières pouvaient s’auto

élevé quand si les prix sont bas . ATTENTION ; si les prix sont élevé alors les producteurs avec 1 prix de revient élevé deviennent compétitif car ils peuvent couvrir leur frais et faire des bénéfice et donc seront incités a vendre. L'équilibre; L'équilibre correspont au prix pour lequel les quantités offertes et les quantité demandé sont égales. Que se passe -t-il si le prix proposé est supérieur ou inférieur à ce prix d'équilibre?(px) 1. si le prix(p1) est supérieur au prix d'équilibre(px)

rupture du contrat de travail pendant la période d’essai est liée à l’employeur. La période d’essai ne peut être rompue que pour des motifs liés aux compétences professionnelles de l’employé. La période d’essai a un maximum qui est prévu par la loi. La loi française fait une distinction entre l’ouvrier et l’agent de maîtrise en proposant des périodes d’essai différentes. L’ouvrier : période de deux mois renouvelables si la convention collective le permet, pour l’agent de maitrise (6 mois, éventuellement

Propos liminaires : A titre liminaire il est important de faire le point sur la cause réelle et sérieuse, son champ d’application, sa justification et sa définition. Tout d’abord la notion de cause réelle et sérieuse concerne la rupture de la relation contractuelle, autrement dit le licenciement. De plus, la cause réelle et sérieuse trouve à s’appliquer à l’égard de deux types de licenciements ; ceux pour motif personnel et ceux pour motif économique. Néanmoins la cause réelle et sérieuse

champ de management interculturel 1.4 le concept d‘espace de management interculturel 1.5 problématique du Management Interculturel Axe 2:les champs (principaux) du management interculturel 1.1 le champ GRH 1.2 le champ Financier 1.3 le champ Commercial 1.4 le champ Production 1.5 le champ Temporel Axe 3 : les espaces culturels (principaux) du management 3.1 l’espace anglo-saxon 3.2 l’espace euro- latin 3.3 l’espace hindou 3.4 l’espace chinois l’espace japonais 3.5 l’espace proche-oriental

: Décence Article 3 : Loyauté Article 4 : Responsabilité sociale Article 5 : Véracité Article 6 : Utilisation des termes « gratuit » et « garantie » Article 7 : Justification Article 8 : Identification Article 9 : Identité Article 10 : Charité publique Article 11 : Comparaisons Article 12 : Dénigrement Article 13 : Attestations Article 14 : Représentation ou imitation de personnes et références à des biens personnels Article 15 : Exploitation du renom commercial Article 16 : Imitation

travaillant auprès d’un professionnel. Correction Exercice 1.1 : La fonction de DRH 2/ Collaborateurs du GRH - Responsable paie et gestion administrative - Juriste en droit social - Responsable recrutement - Responsable de la formation - Responsable des relations sociales - Comités de direction - Directeur financier et marketing - Instances de gestion du personnel - Externes à l’entreprise (cabinets de conseil…) 3/ Formation Universités : Dess, DEA, Magistères Grandes Ecoles : Master, Master spécialisés Ecoles

c’est à dire que les relations entre les individus ne dépendent pas de leurs volontés mais de règle qui leur sont imposées, ce sont des règles statutaire. Ces règles sont imposées en raison d’appartenance des individus à telle ou telle collectivité. Par exemple la relation familiale, ces relations ne sont pas des relations volontaires mais elles sont issues du fait de la famille. La société française, nous pouvons considérer, que selon les domaines envisagés, les relations sont plus statutaires