Lois Fondamentales

une contrainte fondamentale à la réalisation de tous nos désirs. On y est contraints et on ne peut donc s’épanouir pleinement. On arrive à une opposition fondamentale entre les lois (civiles, morales et naturelles) et ce qu’on appelle la liberté au sens commun. L’Etat représentant des lois est pourtant un pilier de notre pays car sans lui, la liberté de certains pourrait entraver celle des autres (tueurs, malades mentaux agressifs). Il y a donc une question qui apparaît : les lois sont-elles donc

ont fini par rendre distinctes. Une des définitions que donne Cornu de l'équité est que celle-ci est une manière de résoudre les litiges en dehors des règles du droit – les lois donc – selon des critères tels que la raison, l'utilité, l'amour de la paix, la morale. On se serait donc progressivement éloignés de valeurs fondamentales telles que la raison ou la morale pour élaborer la loi juste. Cette conception de l'évolution de l'équité semble envisageable puisque l'on sait que progressivement on s'est

Les lois ne servent qu’à limiter les injustices de ceux-ci, assurant un minimum de sécurité pour ceux qui sont incapables de se défendre. Donc, l’être humain est obligé de se soumettre aux règles de la société pour ne pas commettre d’injustice. Par contre, selon Glaucon, les hommes qui veulent être justes le feront contre leur gré parce qu’ils en seront forcés et que l’existence de l’homme injuste sera évidemment meilleure. Ainsi, il peut y avoir des répercussions à la nature fondamentale de l’homme

Même durant la prise de pouvoir de Bonaparte qu’il appelle « l’usurpateur », il est, pour lui et sa petite cour en exil à travers l’Europe, le roi légitime même non appelé au trône. C’est l’héritier légitime de la Couronne, comme le fixe les Lois Fondamentales du Royaume avant 1789. C’est donc un Roi retrouvant son Royaume qui revient en France durant le printemps 1814. Alors que la France lui tend les bras, soucieuse d’en finir avec cette guerre contre l’Europe qu’elle mène depuis les premiers

justement souverain. Le Pape ne peut aller à l’encontre tout comme l’Empereur germanique qui ne peut méconnaitre les lois. A l’égard de l’intérieur du royaume. A partir du XIVe et XVe siècles, seul le Roi fait la loi en France à l’exclusion des Comte, seigneur et autre de France. Deux adages en découlent qui doivent se graver dans l’esprit des sujets : « ce que veut le prince à force de lois » =théorie des deux corps du roi, pour les juristes de l’anciennes France mais aussi pour les théologiens et philosophes

publication des effets et de l’application des lois en général ». Le fait qu’il soit au tout début du code civil nous montre l’importance de ce principe. De plus, cet article n’a pas été modifié depuis 1804 et il est toujours en vigueur aujourd’hui. C’est donc un principe fondamental. Cet article est partagé par un point-virgule, qui traduit deux idées importantes. Comme l’a dit Portalis dans son discours préliminaire du premier projet du code civil : « Les lois règlent l’avenir, le passé n’est plus en

« dé » le sens de l’action « d’obéir » veut tout simplement dire le contraire. -Loi signifie une règle établie par l'autorité de l'État, définissant les droits et les devoirs de chaque citoyen, ou ensemble de ces règles. Une loi est un principe fondamental d'une discipline, une convention observée dans la vie en société. -Injuste signifie ce qui n'est pas juste, qui n'est pas équitable. Une chose, une action qui n'a pas de justice, qui agit contre la justice. II] Questionner et problématiser le

officiers, vassaux directs de la couronne de France, ayant le titre de pair de France. Ils représentent les électeurs primitifs à la royauté à l'époque où la primogéniture n'est pas de règle, et assurent la dévolution de la couronne selon les lois fondamentales du royaume, ainsi que le choix de la régence en cas de minorité. Le nombre de pairs de France est un temps fixé à douze : six pairs ecclésiastiques et six pairs laïcs. Depuis 1180, on les voit chargés d'assurer la succession et être associés

Depuis la promulgation du code civil le 23 mars 1804, l’article deux n’a jamais été modifié. En effet, il constitue une pièce fondamentale à l’application de la règle de droit. L’élaboration du code civil débute par une décision de Bonaparte du 24 Thermidor de l’an VIII, soit le 13 août 1800. Ce dernier, ayant repris l’idée du deuxième consul de France Cambacérès, crée une commission qui doit « tenir des conférences pour la rédaction du code civil ». A cette période, la France connait un désordre

et un élément psycho/sociologique (sentiment de la communauté que cet usage répété est le droit et qu’elle peut entraîner une sanction). C’est la plus ancienne forme de constitution. Dans l’Ancien Régime, il existait une constitution nommée « Lois fondamentales du Royaume de France », exemple de la loi Salique, interdisant aux femmes de régner (sinon c’était la reine d’Angleterre), donc cette coutume a été créé. Autre exemple, « le roi est mort, vive le roi », qui demandait la rapide accession au pouvoir