Loyseau Les Seigneuries

secrétaires d’Etats, officiers de justice, maires des villes, c’est la noblesse de robe. On a recensé sous Louis XVI près de 4000 charges publiques dont 1000 dans les cours souveraines. Paragraphe 2 : La perte du statut de noble Le jurisconsulte Loyseau écrit « le propre de la noblesse est de vivre de ses rentes ». Les seules activités autorisées sauf les armes et les offices sont les ventes du domaine. Il est interdit à un noble d’exercer une activité vile, tout métier manuel au risque de perdre

titulaire de celleci. § 1 - La souverai neté de l 'Etat A – NOTION a – Historique La souveraineté est une vieille idée conçue progressivement au Moyen-age par les légistes, puis au XVIe siècle par Jean BODIN, et au XVIIe siècle par Charles LOYSEAU. 1° L’origine de la notion Les légistes sous PHILIPPE LE BEL (1285-1314) et ses successeurs, les Capétiens directs, veulent fonder l’autorité du Roi. Ils mettent en avant la notion de Souveraineté. Ils utilisent en particulier ce vieil adage :

les seigneurs fixaient les amendes qui devaient être payées dans leurs petits tribunaux. Ainsi l'on suivit l'esprit de la loi, sans suivre la loi même. D'ailleurs, la France se trouvant divisée en une infinité de petites seigneuries, qui reconnaissaient plutôt une dépendance féodale qu'une dépendance politique, il était bien difficile qu'une seule loi pût être autorisée. En effet, on n'aurait pas pu la faire observer. L'usage n'était guère plus qu'on envoyât des officiers

de souveraineté et celle d’État44 soit clairement établie et théorisée notamment par les travaux de Jean Bodin (Les six livres de la République 1576). La souveraineté est définie comme la « forme qui donne l’estre à l’État » (Charles Loyseau in Traité des Seigneuries 1608). La souveraineté est devenue l’un des plus importants concepts dans le vocabulaire juridique et politique, à l’époque de la transition entre la féodalité médiévale et la monarchie moderne. Elle est une notion de synthèse qui exprime

titulaire de celleci. § 1 - La souverai neté de l 'Etat A – NOTION a – Historique La souveraineté est une vieille idée conçue progressivement au Moyen-age par les légistes, puis au XVIe siècle par Jean BODIN, et au XVIIe siècle par Charles LOYSEAU. 1° L’origine de la notion Les légistes sous PHILIPPE LE BEL (1285-1314) et ses successeurs, les Capétiens directs, veulent fonder l’autorité du Roi. Ils mettent en avant la notion de Souveraineté. Ils utilisent en particulier ce vieil adage : « Le

titulaire de celleci. § 1 - La souverai neté de l 'Etat A – NOTION a – Historique La souveraineté est une vieille idée conçue progressivement au Moyen-age par les légistes, puis au XVIe siècle par Jean BODIN, et au XVIIe siècle par Charles LOYSEAU. 1° L’origine de la notion Les légistes sous PHILIPPE LE BEL (1285-1314) et ses successeurs, les Capétiens directs, veulent fonder l’autorité du Roi. Ils mettent en avant la notion de Souveraineté. Ils utilisent en particulier ce vieil adage :

propos du Professeur Édouard LAFERRIERE, « ni supérieur, ni égal, ni concurrent ». Nb. : La souveraineté est une vieille idée conçue progressivement au Moyen-Âge par les légistes, puis au XVIème siècle par Jean BODIN et au XVIIème siècle par Charles LOYSEAU. Ainsi, les légistes, sous Philippe LE BEL (1285-1314) et ses successeurs, ont voulu fonder l’autorité du Roi et, pour ce faire, ils ont mis en avant la notion de souveraineté. Ils ont utilisé, en particulier, le vieil adage selon lequel « Le 26

titulaire de celleci. § 1 - La souverai neté de l 'Etat A – NOTION a – Historique La souveraineté est une vieille idée conçue progressivement au Moyen-age par les légistes, puis au XVIe siècle par Jean BODIN, et au XVIIe siècle par Charles LOYSEAU. 1° L’origine de la notion Les légistes sous PHILIPPE LE BEL (1285-1314) et ses successeurs, les Capétiens directs, veulent fonder l’autorité du Roi. Ils mettent en avant la notion de Souveraineté. Ils utilisent en particulier ce vieil adage :

titulaire de celleci. § 1 - La souverai neté de l 'Etat A – NOTION a – Historique La souveraineté est une vieille idée conçue progressivement au Moyen-age par les légistes, puis au XVIe siècle par Jean BODIN, et au XVIIe siècle par Charles LOYSEAU. 1° L’origine de la notion Les légistes sous PHILIPPE LE BEL (1285-1314) et ses successeurs, les Capétiens directs, veulent fonder l’autorité du Roi. Ils mettent en avant la notion de Souveraineté. Ils utilisent en particulier ce vieil adage :

est titulaire de celleci. § 1 - La souverai neté de l 'Etat A – NOTION a – Historique La souveraineté est une vieille idée conçue progressivement au Moyen-age par les légistes, puis au XVIe siècle par Jean BODIN, et au XVIIe siècle par Charles LOYSEAU. 1° L’origine de la notion Les légistes sous PHILIPPE LE BEL (1285-1314) et ses successeurs, les Capétiens directs, veulent fonder l’autorité du Roi. Ils mettent en avant la notion de Souveraineté. Ils utilisent en particulier ce vieil adage : « Le