Loyseau Les Seigneuries

de la monarchie sert d’exemple aux propos de Weber. Passage d’un ordre contractuel à un ordre légal qui aboutit à l’avènement d’un Etat de droit promu par les révolutionnaires. Première partie : L’Etat médiéval du 11e au 14e siècle CHAPITE 1 : Seigneuries et royautés L’année 987 est l’année du changement dynastique = MUTATIO REGNI. Hugues Capet est élu à la royauté des francs et ouvre la dynastie des capétiens. A partir de l’an 1000 il devient radicalement différents des siècles passés. Mais si la

éléments vont changer et au niveau politique c’est pareil. On se retrouve un système de seigneurie châtelaine et d’identité fondamental. L’influence d’une forte croissance économique conduit à prendre le relais. Au 10ème siècle la terre a une importance fondamentale, c’est le seule facteur de production de richesse, le seul moyen de rétribution. L’éclatement du pouvoir politique implique un repli sur la seigneurie, sur le domaine. Le domaine se divise généralement en 2 parties : * La réserve doit

regagner le pouvoir qu’il a perdu. La dislocation territoriale va se poursuivre. Les principautés territoriales éclatent à leur tour et, au 11e siècle, les comtés issus des principautés territoriales vont éclater à leur tour pour donner naissance à la seigneurie banale. Un système politique connaît alors son apogée : la féodalité. Cette féodalité impose un mode de gouvernement particulier aux Capétiens. Deuxième partie : La France médiévale du 11 ème au 15 ème siècle Eude, comte de Paris, dirige l’abbaye

regagner le pouvoir qu’il a perdu. La dislocation territoriale va se poursuivre. Les principautés territoriales éclatent à leur tour et, au 11e siècle, les comtés issus des principautés territoriales vont éclater à leur tour pour donner naissance à la seigneurie banale. Un système politique connaît alors son apogée : la féodalité. Cette féodalité impose un mode de gouvernement particulier aux Capétiens. Chapitre 4. — Le système féodal. Intro : Eude, comte

promouvoir toutes les affaires concernant l’évêque. La justice ecclésiastique pratique l’appel hiérarchique réformatoire romain qui a disparu de la justice laïc. De l’évêque, on appelle à l’archevêque, puis au pape. La justice Seigneuriale. Chaque seigneurie a sa propre organisation judiciaire. Le seigneur du fief se réserve la connaissance des crimes les plus graves. Ses vassaux ont la connaissance des affaires mineures, la basse justice dont la compétence en matière pénale est limitée aux infractions

députés aux États. Il a écrit L’institution de droit des François en 1603. Il est un partisan de la monarchie absolue car il a dit : « le roi est monarque et n’a point de compagnon en sa majesté royale ». Charles Loyseau (1566-1627), juriste. Il a écrit 2 ouvrages : Le traité des seigneuries en 1609 et le Traité des offices en 1610. Pour lui, la souveraineté est le comble de la puissance. Il a dit : « la souveraineté n’est point si quelque chose y fait défaut ». Cardin Le Bret (1558-1655), juriste.

sur le titre de roi. Long déclin des carolingien : aboutissement en 987 -> Hugues Capet est élu Roi à la place du dernier carolingien. Synthèse : de la division du territoire en 3 royaumes on passe à la sous division en principautés puis en seigneuries Tout au long du Xe dans la Francie vont se constituer des principautés territoriales (composées de militaires laïcs). L'autorité du roi diminue progressivement. Depuis la fin du IX e le pouvoir est disputé par des prétendants au trône. Dès lors

sera remboursé. c) La question du domaine privé du roi. Lorsqu’un roi accède au pouvoir que devient son domaine privé ? La question s est posée avec l avènement d Henri IV ; Quand il accédé a la couronne il était a la tête de nombreuses seigneuries en France et il était même roi de Navarre. Il aurait souhaité conserver un domaine privé en accédant trône mais le parlement de Paris a précisé le principe en refusant d enregistrer la décision d Henri de Navarre concernant ce domaine privé considérant

25/10/2013 La coutume : Sous la période romaine, la coutume n’était pas importante. Sous le royaume franc, la coutume devient importante. C’est une source primaire du droit. Les caractéristiques de la coutume sont : Un droit inégalitaire. Chaque seigneurie à ses propres règles. Les enfants illégitimes sont défavorisés. La coutume reconnaît un statut privilégié à la noblesse. Elle reconnaît aussi certaines charges et incapacités qui feront les serfs. Pour les hommes libres, c’est un régime inégalitaire

dernier capitulaire. Les carolingiens ne font plus de lois. L’idée qu’une autorité puisse créer du droit est oubliée. Titre 2 : nouvelle organisation de la société, seigneurie et féodalité Le déclin s’est poursuivi. Les princes territoriaux vont voir leur pouvoir s’affaiblir dans certaines régions. Chapitre 1 : la seigneurie, appropriation des pouvoirs publics Normalement, les pouvoirs publics sont ceux du roi, mais il y a une appropriation privée de ces pouvoirs. La vassalité : un homme prête