Loyseau Les Seigneuries

de la terre: Oratores→ clergé Bellatores → noblesse Laboratores→ tiers état A chaque ordre sont reconnus des droits ou privilèges: prérogatives qui contribuent à définir le statut juridique des différents corps de la société. cf. Charles Loyseau, Traité des ordres et simples dignitez, 1613 I/ Clergés et noblesses : la dignité de service 1) Le clergé régulier, le clergé séculier : définitions (prêtre, vicaire, évêque, chanoine, diocèse, officialité…); Approche sociale du clergé (haut et

les sujets sont intégrés dans une communauté territoriale et politique réduite, de plus en plus à partir du 15e l'identification du territoire est le royaume. Nation pas présente mais mythologie de la nation, par ex Jeanne d'Arc... On passe de la seigneurie au royaume. Désormais dans tous les secteurs importants le pouvoir royal semble triompher. La monarchie veille a maîtriser les obstacles à son pouvoir, Louis XIV par ex va domestiquer la noblesse grâce à la cour de Versailles, contrôler les cors

coutumière et dans ceux-ci il a conservé des formules qui font passer un message et qui dit « qui veut le roi si veut la loi » ce qui veut dire que ce que veut le roi a force de loi. Ensuite il y’eu Charles Loyseau qui a travailler sur la structure de la société sous l’ancien régime, traité des seigneuries et traités des ordres et simple dignité et dans le premier livre il fait une comparaison entre la souveraineté et la couronne , il observe que de même qu’il est plus possible de parler de couronne si

flanc oriental Juste 3 évêchés en Lorraine : Metz, Verdun, Toul Sud : Roussillon, Perpignan, Espagne Grand poids de l’Espagne qui est proche de l’empereur austro-hongrois (Habsbourg). Il faut sécuriser les frontières. Espace hétérogène 50 000 seigneuries, lois différentes suivant les provinces, espace vécu (local, dialecte, coutumes). Il faut rationaliser, organiser le royaume Monarchie absolue théorie de juristes royaux formulée début XVII et inculqué définitivement par Louis XIV. Le pouvoir du

Relations féodo-vassaliques. Le terme « féodalité » recouvre un système de relations sociales et politiques. Un ensemble de structures et d’institutions, un schéma totalement nouveau d’organisation humaine établit à partir d’un territoire foncier, la seigneurie et de la vassalité (liens d’homme à homme) se met en place. Ces temps féodaux, encore appelés le Premier âge, peuvent se caractériser par la quête désespérée de l’unité au point que certains historiens ont parlé de « l’impossible unité ». À

de l’écarte (elle décline au XVI, elle est déclinée et jugé par ses propres tribunaux).  Justice seigneuriale : origine médiéval (attachée au Fief), juger les procès civil, administratif, les justiciables sont ceux qui ont séjourné 24h dans la seigneurie.  Justice Ecclésiastique : très importante, mais elle devient plus rationnelle (écrit, preuves). L’Eglise reconnait le système d’appel, s’occupe de certaines affaires (veuves, orphelins ou encore les sacrements : mariage, filiation…). Dans le

ordres : - La puissance de donner la loi - Décerner la guerre ou traîter la paix - Instituer les principaux officiers - Pouvoir judiciaire - La grâce On va retrouver ces marques de souveraineté dans toutes les sociétés modernes. L’apport de Loyseau est qu’il est le premier a avoir écrit le rapport entre la souveraineté et l’Etat : «La souveraineté est du tout inséparable de l’Etat. La souveraineté est la forme qui donne l’être à l’Etat.» Il n’y a pas d’Etat sans souveraineté. Il fait ensuite

passage d’un ordre contractuel (régime féodal) à un ordre étatique (régime légal défini par l’Etat) qui aboutit à l’avènement de l’Etat de droit promu par les révolutionnaires de 1789.Première Partie L’Etat médiéval (XIe-XIVe siècles)Titre 1 – Seigneuries et RoyautéL’année 987 c'est la MUTATIO REGNI. En juin 987, Hugues Capet est élu à la royauté des Francs. Il inaugure alors une nouvelle dynastie : les Capétiens. Il est radicalement différent des siècles précédents. Mais, si la situation est différente

locale (baillis et sénéchaux sont assistés des lieutenants de justice qui sont nos chers juristes), professions judiciaires ecclésiastiques = officialités, Curie pontificale (trib du Pape à Rome). Les seigneurs locaux ont la responsabilité de leur seigneurie, ce qui implique un pouvoir judiciaire. Ils vont donc solliciter dans leurs cours seigneuriales (trib locaux) l’aide des légistes. Dans les villes : qui, avec leur autonomie, ont obtenu des prérogatives telles que des prérogatives judiciaires

Chartres 1595 Levée de l'excommunication d'Henri de Navarre 1596 Traité de Folembray entre le roi et le duc de Mayenne 1598 Edit de Nantes ; paix de Versins avec l'Espagne (confirmation de Cateau-Cambrésis) 1604 Edit de la Paulette 1608 Loyseau, Traité des seigneuries 1610 Assassinat d'Henri IV par Ravaillac ; Louis XIII le Juste, roi de France Règnes de Louis XIII et de Louis XIV (XVIIe siècle) 1614-1615 Réunion des Etats généraux à Paris (dernière réunion mais pas dernière convocation avant 1789)