Loyseau Les Seigneuries

siècle. La désagrégation de l'empire carolingien à eu d'importantes répercutions tant sur l'ordre politique {text:soft-page-break} que juridique. Un état centralisé tel qu'il pouvait exister à l'époque carolingienne se substitue de multiples seigneuries, véritables micro états. Ce morcèlement du pouvoir va entrainer l'apparition d'un nouvel ordre politique. Parallèlement l'unité du droit vole en éclat au profit d'un ordre juridique très diversifié. Cette organisation nouvelle du pouvoir porte le

en son nom. Mission particulière d'interet général. Il doit disposer d'un territoire, espace géographique sur lequel peuvent s'exercer ses compétences politiques et juridiques. Kriegel : L'état est le plus haut pouvoir, absolu, centralisé. Loyseau 17e : Puissance entière et parfaite, sans degré de supériorité. Compare la souveraineté à la couronne comme « la couronne ne peut etre si son cercle n'est pas entier la souveraineté n'est point si quelque chose y fait défaut ». Le souverain ne doit

A partir du IXème siècle, le pouvoir central s’effondre. Des seigneurs s’emparent des pouvoirs qu’ils tenaient du Roi. Ils rendent la justice en leur nom, lèvent les troupes et les impôts. La puissance publique s’émiette en une multitude de seigneuries qui deviennent l’assise territoriale d’un nouveau mécanisme de domination. Sur un même fond coexistent deux, voire plusieurs propriétaires. On assiste donc à ce que l’on appelle « la propriété simultanée » qui comporte deux formes de concession

Souveraineté et République (ou État), expliquant que la Souveraineté donne sa puissance, son être à la République. Il appartient aux organes d'État d'exercer cette autorité quasi surnaturelle. [Loyseau, Des Seigneuries, 1608 sera encore plus étatiste en définissant la souveraineté comme « la propre seigneurie de l'Etat »]. Le risque devient grand alors que l'Etat se proclame le souverain ou que le souverain s'identifie à l'Etat. C'est ce qui va se passer très vite. Les juristes ne tarderont pas à

Les uns sont dédiés particulièrement au service de Dieu ; les autres à conserver l'État par les armes ; les autres à le nourrir. Ce sont nos trois ordres ou états généraux de France, le clergé, la noblesse et le tiers état. » D'après C. LOYSEAU, Traité des ordres et simples dignités, 1610« Qu'est-ce que le Tiers-État ? Le plan de cet Écrit est assez simple. Nous avons trois questions à nous faire.1º Qu’est-ce que le Tiers-État ? Tout.2º Qu’a-t-il été jusqu’à présent dans l’ordre politique 

tripartite, trois ordres aux conditions radicalement différentes . Il y a le Clergé (1% de la population) , la Noblesse (1% de la population) composée de grands propriétaires terriens qui dirigent la vie des paysans/roturiers au sein de leurs seigneuries et enfin ceux qui composent l'essentiel de la population (98%) : la roture , faite de la bourgeoisie, des paysans, manufacturiers, artisans et autres ouvriers. La structure économique du pays est principalement agricole; puis on assiste à l'essor

des pays. 3/ Une société encadrée: 3.1/ Les principes: Il existe plusieurs principes: le principe de la société d'ordre; c'est une société partagé en 3 ordres; celui de Charles Loyseau (qui est un jurisconsulte actif autour du roi en 1610, auteur de beaucoup de traités, où il traite de la seigneurie; ce modèle de ceux qui prient, qui travaillent, et qui combattent. Modèle qui vient de l'imaginaire féodal (utile quand il faut pacifier la guerre de religion.) qui correspond à l'absolutisme

judiciaire a toute fin c’est le souverain qui va trancher * La grâce Ces marques sont très importantes car on va les retrouver dans tous les Etats modernes. Elles permettent de fixer le cadre de la souveraineté. (VOIR FICHE DE TD BODIN) Loyseau (1566-1627) * C’est le premier à avoir clairement et nommément montrer quelle était l’identité entre l’Etat et la souveraineté. « La souveraineté est du tout inséparable de l’Etat. La souveraineté est la forme qui donne l’être à l’Etat » il n’y

lui la fontaine de toute justice. En tant que grand débiteur, c’est parce qu’il est depuis longtemps reconnu comme justicier, qu’il peut mener à bien cette tâche et justifie qu’il soit d’adage que « toute justice émane du roi ». C. Loyseau dans son Traité des seigneuries, écrivait au chapitre XIII que « les justices dépendent du Roi, tant en ce qu’elles procèdent de lui et retournent à lui, ainsi que tous les fleuves ont leur source et leur chute en la mer, qu’en ce qu’elles lui appartiennent toutes »

tout. En 1610, un autre juriste Charles LOYSEAU va lui aussi apporter sa pierre à la théorie de la souveraineté monarchique. Il fait paraître un ouvrage « traité des seigneuries ». Il donne une définition de ce qu'est la puissance souveraine « La souveraineté est la forme qui donne son être à l’état, elle consiste en une puissance parfaite, entière et absolue ».. La souveraineté = ciment de l'état. Il reprend les idées de Jean BODIN. LOYSEAU jette les bases de l'absolutisme. La puissance