Loyseau Les Seigneuries

indispensable de s’en remettre à la seconde condition énoncée par Rousseau. Cette seconde 4 Voir par exemple Loyseau : « Car puisque la puissance publique du souverain s’étend aussi bien sur les biens que sur les personnes, il s’ensuit que comme il peut commander aux personnes, aussi bien peut-il user des biens de ses sujets » (Traité des seigneuries, Paris, 1611, chap. III, p. 47). Mais l’usage de la seigneurie publique doit être réglé par la justice et dirigé vers l’utilité du peuple. De même chez Cardin le

Sacre d'Henri de Navarre à Chartres Levée de l'excommunication d'Henri de Navarre Traité de Folembray entre le roi et le duc de Mayenne Edit de Nantes ; paix de Versins avec l'Espagne (confirmation de CateauCambrésis) Edit de la Paulette Loyseau, Traité des seigneuries Assassinat d'Henri IV par Ravaillac ; Louis XIII le Juste, roi de France Règnes de Louis XIII et de Louis XIV (XVIIe siècle) 1614-1615 Réunion des Etats généraux à Paris (dernière réunion mais pas dernière convocation avant 1789) 1615

privilèges qui l'identifient et le distinguent des autres. Ce n'est pas l'individu qui a une personnalité juridique ou une existence politique, mais le groupe. Il y a une multitude de groupes : familles, métiers, communautés rurales ou villes, seigneuries, ordre religieux … Ainsi, dans les élections qui sont nombreuses, ce ne sont pas les individus qui votent, mais le chef de chaque communauté. L'organisation sociale[modifier | modifier le code] Une société d'ordres[modifier | modifier le code]

leurs fonctions. * La seigneurie : Elle repose sur une entité territoriale, géographique. Elles sont situées en majorité en zone rurale car à l’époque la majorité de la population vit à la campagne. Au niveau de la taille il n’y a pas de limite au contraire il y a de petites seigneurie qui font quelques hectares. Il y a une hiérarchisation : au sommet il y a les seigneuries titrées puis les seigneuries non titrées. Le château fort qui est au centre de la seigneurie qui ne peut être construit

poursuivre la réflexion de Bodin : - Guy Coquille et Charles Loyseau. Coquille va rédiger au début du XVII siècle un ouvrage intitulé Institution aux droits des français, dans cet ouvrage il va s’opposer aux théories des monarchomaques et des ligueurs qui voulaient une monarchie tempérée. Cette réfutation de Coquille et Loyseau condamne aussi l’idée d’un régime mixte. Loyseau rédigé un ouvrage qui s’intitule Traité des seigneuries, cela sera une analyse classique dans la pure tradition bodinienne

ensemble politique se disloque et progressivement se met en place un nouveau type d’organisation socio-politique: la féodalité. Elle se caractérise par 2 caractères: • L’empire est morcelé en une foule, une multitude de territoires ou seigneuries dont les maîtres, les seigneurs, exercent les prérogatives autres fois dévolues à l’Etat. • Cette nouvelle société est structurée sur la base du lien féodal qui rattache tous les chefs ou presque, les uns aux autres.

distinguer trois étapes : * Entre les années 1155 et 1223 : le roi de France ne peut prendre loi, légiférer qu’avec l’accord de ses grands vassaux. Si ces personnages ne sont pas d’accord, le roi ne pourra pas faire appliquer ses lois dans la seigneurie. Pendant cette période, pour qu’une ordonnance royale soit appliquée, il faut que le seigneur ait approuvé la proposition du roi. S’il ne le fait pas, la mesure législative ne s’appliquera pas. * Entre 1223 et 1285 : la royauté est suffisamment

§II : L’organisation de la nation sur le plan territorial La nation sur le plan territorial est organisée en pays, en villes, et en communautés d’habitants. Les villes sont certainement les plus anciens groupements territoriaux dégagés de la seigneurie, bénéficiant par les chartes obtenus au Moyen-âge d’un régime juridique particulier. Le mouvement urbain qui est un phénomène très connu des historiens obtient son maximum d’intensité au 12e et 13e. Le pays qui est une expression qui tardivement

l’an 1000, on voit apparaître au sein des délégations territoriales de nouvelles délégations : les seigneuries (châtelains qui s’indépendantisent avec une sphère d’influence d’environ 50km autour du château). Ces seigneurs concentrent le pouvoir de ban, soit le monopole de prérogatives de puissance publique (lever l’armée, rendre justice, lever l’impôt, battre monnaie). On parle d’ailleurs de seigneuries banales. Ce morcellement du territoire au 10e s va forcément avoir des conséquences sur le droit

type de société basé sur un agencement particulier de rapports. - ensemble d’institutions. Il ne faut pas confondre féodalité et seigneurie (noblesse) puisque la noblesse tenait en principe sa force de la possession de terres nommées seigneurie. Si en 1789, la féodalité était moribonde, la seigneurie rurale restait bien vivante. C’est la Révolution qui a précipité sa chute en abolissant les droits féodaux la nuit du 4 aout 1789. Ces droits féodaux étaient presque