Loysel

proche. Système peu commode qui engendre de nombreux déboires (ensablement du canal par le Libron s’y déversant ) En 1858 : Magués, l’ingénieur en chef du canal fait construire un Ouvrage « d’école » unique en son genre, imaginé par l’ingénieur Loysel par un mémoire du 24 avril 1826. Le Libron étant séparé en 2 bras : par une impressionnante machinerie, actionnant des caissons on ferme l’un ou l’autre bras pour permettre à une péniche de s’engager dans l’ouvrage ; Puis on inverse : la crue passant

sur la formation des juristes et sur le droit. Le principe du consentement comme élément essentiel dans la formation des contrats se retrouve au sein des coutumes. Au 17 ème siècle, une formule résume le triomphe du consentement : formule de Loysel « on lie les bœufs par les cornes et les hommes par les paroles ». B. Les conditions de validité des contrats : Puisqu'on a un recul des conditions de forme, le droit compense en définissant des conditions de fond permettant de garantir l'obligation

compétence territorial qui s’étend sur un tiers du royaume. La coutume de Paris est une sorte de modèle de droit commun coutumier, elle va faire l’objet de convergence des droits coutumiers qui va apparaitre au XVII et se renforcer au XVIII. Ex : Antoine LOYSEL rédige les institutes (ouvrage ordonnée par justinien au VI pour les étudiants) coutumières=> simplification de la coutume à l’usage des praticiens. Fin su XVII JEAN DOMAT c’est la première synthèse du droit français public et privé et c’est une

coutumier. Trois auteurs importants pour notre Droit, qui ont contribué à le faire avancer : → Antoine LOYSEL. Antoine LOYSEL (1536-1617), homme du XVIe siècle, avocat. Il pratique le Droit, et publie en 1607 « Les Institutes Coutumières » en référence à l'ouvrage de un Empereur d'Orient du VIe siècle, Justinien « Institutes » qui fut un résumé du droit romain destiné aux étudiants en droit. Antoine LOYSEL veut faire une synthèse du droit coutumier (de l'esprit des coutumes) accessible à tous. C'est un

règlement général sur la comptabilité publique. 
 � - Article 433.12 du Code pénal
 � - V. B. Vonglis, La monarchie absolue française, L’Harmattan, Paris, 2006.
 � - Sur cette question, v. F. Olivier-Martin, L’absolutisme français, éd. Loysel réimp. 1988, p. 38 et s.
 � - idem., p. 48 et s.
 � - idem., p. 82.
 � - idem., p. 83.
 � - Propos de Du Chesne rapportés par F. Olivier-Martin, L’absolutisme français, op. cit., p. 87.
 � - R. Mousnier, Les institutions de la

consister aussi bien dans une abstention que dans un acte positif. L’abstention même non dictée par la malice et l’intention de nuire engage la responsabilité de son auteur lorsque le fait omis devait être accomplis. » On peut résumer par la formule de LOYSEL : « qui peut et n’empêche, pêche. » La jurisprudence sanctionne de nombreuses inactions et lorsqu’on est obligé d’agir, rester inactif entraine la responsabilité civile voire pénale. (Ex omission de porter secours). Dans tous les cas, il s’agit

dt civil mais plus commerciale Sous louis XV: DAGUESSEAU : ordonnance de 1731 relative aux donations œuvre des juriste consultes : autorité particulière sur la matière ou il est consulté, ces juristes consultes ont oublier des doctrines juridiques LOYSEl, DOMAT mais le plus célèbre d'entre eux : POTHIER le plus illustre décédé en 1722 prof univ d'oléan, traité concernant toute les matières de droit civil. Enfin le droit canon : dt canonique : dt canon de l'Église, régissant certaines matières sous

parties au contrat ou cocontractants. Chapitre II – L’autonomie de la volonté Le principe porte la dédicace de l’individualisme : il se fonde sur le libre arbitre et la volonté. La force du contrat découlerait de la seule volonté de s’engager (Loysel : « on lie les bœufs par les cornes et les hommes par les paroles »). D’ailleurs la loi elle-même pourrait, dans cette perspective, être rattachée à la volonté (théorie du « contrat social »). Consacré par les rédacteurs du Code civil, ce principe

consentement exempt de vice. Comme tout acte juridique, le mariage exige pour être valable, un consentement éclairé, non vicié. En matière de mariage, il existe 2 vices du consentement :  Le dol est exclu en matière de mariage. Il résulte d’un adage de Loysel α – L’erreur vice du consentement. Dans sa rédaction initiale, l’article 180 du C. Civ. ne retenait que l’erreur dans la personne, comme susceptible d’entrainer l’annulation du mariage. L’erreur dans la personne correspond soit à une erreur

d’argent, les contrats Re imposait la remise d’une chose. Le droit romain a évolué et c’est surtout avec l’ancien droit français que se développe le consensualisme, on peut conclure un contrat en respectant uniquement l’échange des consentements. LOYSEL « On lie les bœufs par les cornes et les hommes par les paroles ». Le code civil de 1804 marque à la fois le triomphe du consensualisme mais aussi l’hégémonie du droit commun des contrats. Le code civil préfère encadrer les obligations et l’on compte