Loysel

doit être contracté librement. Seul deux vice du consentement sont pris en compte : c’est la violence et l’erreur, le dol étant exclu.il consistes-en des artifices, en des manœuvres utilisés pour charmer ou amener l’autre à consentir c’est pourquoi LOYSEL en matière de mariage trompe qui peut. C’est une façon pour légitimer les artifices qu’on peut utiliser pour séduire ce qui fait que le dol n’a jamais été retenu comme vice du consentement. Quant à l’erreur elle consiste en une fausse appréciation

la succession depuis 1316, Isabelle, fille de Philippe le Bel, ne peut transmettre un droit qu'elle n'a pas elle-même. Plusieurs adages expriment cette règle: "les lys ne filent point" ou encore "En France, le royaume ne peut tomber en quenouille" (Loysel, XVIIème). En 1340 cependant, Edouard réitérera ses prétentions, ce qui déclenchera la Guerre de Cent Ans. Les solutions dictées par des considérations politiques seront ultérieurement appuyées par les juristes. Durant la seconde moitié du XIVème

une source indirecte comme la jurisprudence. Elle est issue des travaux des grands juristes, des jurisconsultes. Elle renvoie à des auteurs : Beaumanoir (13e siècle, anciennes coutumes de Bretagne), Dumoulin (coutumes de Paris), Pothier (contrats), Loysel (institutions coutumières, professeur de la Sorbonne 1536-1617, à l’origine des expressions : « en mariage, trompe qui peut », « qui fait l’enfant doit le nourrir », autrement dit « qui donne la vie donne le pain »). La doctrine après le Code civil

concubin même adultérin, la concubine peut obtenir du tiers responsable l’indemnisation du préjudicie morale que lui a causé le dommage. 2. La communauté de vie « Boire manger coucher ensemble c’est mariage ce me semble » disait Antoine Loysel. C’est l’article 215 du Code civil qui oblige les époux à une communauté de vie. Il se décompose de deux devoirs : • Le premier est le devoir conjugal, donc l’obligation d’entretenir des relations sexuelles. Le Code Civil ne pose pas de conditions

* Renforcement du pouvoir royal et adoption de grandes ordonnances royales en matière de procédures et du commerce. (Texte adopté par la cour royale) * Rôle des juristes (Loysel, Domat et Pothier) Ils vont rédiger des ouvrages de Droit et contribueront à la rédaction des règles de Droit (la somme des coutumes). Loysel fait un recueil de maximes. Exemple : «  Qui fait l’enfant doit le nourrir » Pothier influencera les rédacteurs du code civil. * Rédaction des coutumes (1453 : ordonnance

violences. En droit civil et en droit de la famille il n’est prevu à l’art 180 du CC que deux forme de vicissitude à savoir la violence et l’erreur plus précisément l’art 180 du CC prévoit l’erreur sur la personne ainsi donc que l’hypothèse des violences. Loysel en déduit la forme suivant « trompe qui peut » dans le mariage on peut mentir. Cela signifierai que tout ce qui constitue un mensonge avant le mariage peut constituer une nullité. Ce n’est pas possible car pendant le pré mariage les époux se mentent

dans une série d’actes positifs avec lesquels elle fait corps, p. ex. le fait de ne pas avoir freiner à temps. On vise souvent la négligence et l’imprudence. L’omission pure et simple : n’est pas lié à une action. « Qui peut et n’empêche, pêche ». LOYSEL. On suppose qu’il existe cependant une obligation légale d’agir. => Non assistance à personne en danger, C. pén. Art 223-6 al2. Par ailleurs ne pas prendre d’autres précautions que celles imposées par la loi peut être constitutif d’une faute civile

l'innocence ou la culpabilité de l'inculpé. Il n'y a pas de nécessité à la promulgation de loi, de droits. Mais elle permet l'organisation des Hommes en société. La règle de droit est elle injuste? Pour exemple, on peut citer : Selon Loysel : « En mariage, trompe qui peut » De plus, on peut évoquer aussi les prescriptions inquisitrices: Si une personne a empiété sur la propriété privée d'un autre et s'en approprie et que ce dernier ne le déclare pas, la propriété appartient à la

contrainte par corps c'est-à-dire faire emprisonner son débiteur dans l’espoir que le désir de retrouver sa liberté l’amènerait soit à dévoiler ses ressources soit à trouver des cautions. Cette procédure a été utilisée dans l’ancien droit français : maître LOYSEL disait par son adage : « toute dette du roi sont payable par corps ». Mais plus tard l’ordonnance civile de 1667 n’autorisait plus la contrainte par corps que pour des dettes résultant d’un délit ou pour des dettes commerciales. La législation Napoléonienne

On note qu'en 1328 c'est la fin de la dynastie des capétiens, et l'avènement de la dynastie des Valois jusqu'en 1589- 1593, avec le passage des bourbons. Au début du 17 on va mettre en place un adage, l'adage en question est posé par un certain loysel, loysel dit que " en France le royaume ne peut pas tomber en quenouille’’, car tombé en quenouille c'est le village de la laine appartenait aux dames pas aux messieurs. Edward III va profiter de la transmission de la courroie aux Valois pour déclencher