Loysel

DEFINITIONS - Majorité civile : -Majorité matrimoniale : -Empêchement dirimant : -Empêchement prohibitif : -Rapt de séduction : III. EXPLICATION DE TEXTES *a* Loysel, Institutions coutumière, (1608) : « Si les mariages se font au Ciel, ils se consomment sur terre » (n° 88). *b* Loysel, Institutions coutumière, (1608): « Il n’est si bon mariage qu’une corde ne rompe » (n° 114). *c* Fevret, Traité de l’abus, Lausanne, 1778, tome II, p. 23, note 3 :

est un vice de consentement et le dol également. Ces vices du consentement sont applicables au PACS (erreur, violence, dol) ce qui est plus large que pour le mariage car le dol n’est pas une cause de vice du mariage « en mariage trompe qui peut » Loysel. Ex de contentieux : arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 9 novembre 2006 (dans la Revue : Droit de la Famille 2007 commentaire n°30) où on a appliqué l’erreur sur les mobiles du partenaire (intérêt purement financier). En ce qui concerne les incapables

Droit civil : dissertation Le cautionnement est il un contrat consensuel ? D’après le jurisconsulte Loysel, « on lie les bœufs par les cornes et les hommes par les paroles ». Cette citation démontre la consécration faite au principe du consensualisme, symbole reconnu par le droit à la parole donnée, selon lequel le contrat est valable en dehors de l’accomplissement de toute condition de forme. Il semble ainsi que ce soit à l’origine le principe qui fut appliqué au contrat de cautionnement

quatre vices du consentement : l'erreur, le dol, la violence, la lésion.   En matière de mariage, l'article 180 du Code civil n'en retient que deux : l'erreur (i) et la violence (ii), le dol n'a pas notamment été retenu en vertu de l'adage de Loysel : "en mariage, trompe qui peut". Le dol, c’est-à-dire l’utilisation de manœuvres utilisées comme technique pour emporter le consentement au mariage, n’emporte nullité que si elle crée une erreur.   i. – L'erreur, vice de consentement du mariage

or les responsabilités ne sont jamais confiées aux femmes, donc Isabelle n’a pas le monopole du royaume, et ne peut pas la transmettre. Philippe 6 de Valois, monte sur le trône. Une nouvelle dynastie se met en place, la dynastie des Valois. Loysel expliquait qu’au début du 18ème siècle «  En France, le royaume ne peut tomber en quenouille » (qui ne peut pas tomber entre les mains d’une femme). Les futurs rois de France répond donc à toute les règles juridiques = légitimité légale du roi, donc

l'expression de la volonté du roi. En d'autres termes, la volonté du roi est la seule source de loi. => Le roi est au dessus de l'ordre juridique. Ce dernier est soumis au Roi. Cette pensée de BODIN sera retranscrite par un autre juriste LOYSEL qui résumera sa pensée dans un adage « Si veut le roi, veut la loi ». C’est la première phase de l’absolutisme : la volonté du roi fait la loi (révolution de la pensée juridique), cela place le roi au-dessus des lois. Les penseurs des 17

d’ordre patrimoniale. Ces 3 devoirs ( assistance secours et ) tendent a se confondre car forme une forme d’entre aide. 3) la communauté de vie participe de l’assistance du mariage et la fidélité s’accomplissent dans la communauté de vie. Loysel disait «  boire manger coucher ensemble c’est mariage se me semble ». selon article 215 al 1 du code civil «  les épouses s’obligent mutuellement à une communauté de vie, cette communauté de vie à différent aspects : communauté de toit et de vie.

vices du consentement : l'erreur, le dol, la violence, la lésion.               En matière de mariage, l'article 180 du Code civil n'en retient que deux : l'erreur (i) et la violence (ii), le dol n'a pas notamment été retenu en vertu de l'adage de Loysel : "en mariage, trompe qui peut". Le dol, c’est-à-dire l’utilisation de manœuvres utilisées comme technique pour emporter le consentement au mariage, n’emporte nullité que si elle crée une erreur.               i. – L'erreur, vice de consentement

* Bernard d’Argentré Grâce à sa « Théorie des statuts » : contribu à résoudre les conflits coutume. * Guy Coquille (avocat + représ des états généraux + député du tiers état) il a commenté les coutumes du Nivernais (Nevers). * Antoine Loysel (avocat au parlement de Paris)  « Institutes coutumières » = ouvrage d’adages juridique contenant les notions les plus importantes du droit coutumier. F. La doctrine coutumière des 17e et 18e siècles. * Moins riche que celle du 16e mais

légaux de l’institution matrimoniale. Le mariage est dans ce cas valable car les époux ont recherché un effet spécifique et principal du mariage (1ère civile du 20/11/63). La volonté matrimoniale doit être intègre, c’est-à-dire exempté de vice. Loysel : « En mariage, trompe qui peut. » L’art 180 du code civil ne reconnaît que 2 vices du consentement, à savoir la violence et l’erreur. Le dol est exclu des vices du consentement en droit matrimonial. On distingue l’erreur sur la personne, qui est