Loysel

il y a quatre vices du consentement : l'erreur, le dol, la violence, la lésion. En matière de mariage, l'article 180 du Code civil n'en retient que deux : l'erreur (i) et la violence (ii), le dol n'a pas notamment été retenu en vertu de l'adage de Loysel : "en mariage, trompe qui peut". Le dol, c’est-à-dire l’utilisation de manœuvres utilisées comme technique pour emporter le consentement au mariage, n’emporte nullité que si elle crée une erreur. i. – L'erreur, vice de consentement du mariage L'article

il y a quatre vices du consentement : l'erreur, le dol, la violence, la lésion. En matière de mariage, l'article 180 du Code civil n'en retient que deux : l'erreur (i) et la violence (ii), le dol n'a pas notamment été retenu en vertu de l'adage de Loysel : "en mariage, trompe qui peut". Le dol, c’est-à-dire l’utilisation de manœuvres utilisées comme technique pour emporter le consentement au mariage, n’emporte nullité que si elle crée une erreur. i. – L'erreur, vice de consentement du mariage L'article

par le magnétiseur, M. Durand, qu'ils pouvaient, avec une entière sécurité, commencer l'opération. Alors, au milieu d'un silence solennel, et pendant que tous les assistants jetaient un coup d'œil attentif sur le visage de la malade, le docteur Loysel fit une large incision circulaire, avec le couteau, qui, pénétrant profondément dans les chairs jusqu'à l'os de la jambe, laissa à découvert la plus grande partie du tibia et du péroné. Le sang coulait en abondance. Les deux lambeaux furent

qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ». La faute du dirigeant de fait découle donc d’un fait personnel. Elle est une faute par action, par omission ou encore par inaction car comme l'affirmait LOYSEL, « Qui peut et n'empêche, pèche ». Cette faute est antérieure ou postérieure3 au jugement d'ouverture de la procédure collective. Elle est caractérisée par des faits présentant ou non un lien avec les fonctions sociales. Sa qualification peut être

REYNIE (Dominique), Dictionnaire du vote, Paris : PUF, 2001, 997 p. PHILIP (Loïc), Dictionnaire encyclopédique des finances publiques, Economica, 1991, 1647 p. PIERRE (Eugène), Traité de droit politique, électoral et parlementaire, Paris : Editions Loysel, Réédition en 1989, 1439 p. QUERMONNE (Jean-Louis), L’alternance au pouvoir, Paris : PUF, 1995, 126 p. 453 NEUSTADT (Richard), Les pouvoirs de la Maison Blanche, 2ème édition, Paris : Economica, 1980, 346 p. RAMPIN (L.), Les questions à l’Assemblée