Loysel

cour prend en effet en compte les convictions religieuses. Le mariage simulé Le consentement au mariage est essentiel mais il faut aussi adherer au statut de personne mariée. Quand on dit oui au mariage on dit oui aux regles de mariage. Loysel disait « boire, manger, coucher ensemble c'est le mariage ce me semble ». Or certaines personnes en mariant ne recherchent que l'un des effets du mariage. Les époux tentent ensuite d'obtenir l'annulation du mariage. C'est ça l'hypothese du mariage

dire le prince est affranchit des lois, il est libre de suivre les lois ou non. Il est d'abords le maître de la loi, il es la loi vivante, en d'autres termes il détient le pouvoir législatif sans partage avec qui que se soit. C'est ce que exprime Loysel auteur de Instituts coutumières, il emploi l'adage qui veux le roi, ci veux la loi : ce que veux le roi ainsi le veux la loi, en d'autres termes, la loi n'est que l'expression de la volonté royale c'est la traduction de l'adage quod principi … Le

contrat soit valable, il faut qu'il y ait un réel consentement non vicié par le dol (tromperie), l'erreur et la violence (article 1108 du code civil). Les vices du consentement sont-ils les mêmes portants sur le mariage que sur les contrats ? Pour Loysel : « en mariage, il trompe qui peut ». Le dol provoque une erreur sur le futur époux ce qui va le déterminer à se marier. Le dol n'est pas prit en considération par le droit comme vice du consentement. Seules la violence et l'erreur constituent des

doctrine de l’époque permet d’interpréter le D romain. A partir du 16ème s, les auteurs ont essayé de rassembler toutes les R juridique applicables à une même R. On a Charles du Moulin 1500-1566 (rédiger un commentaire de la coutume de paris), Antoine Loysel 1536-1617 (maximes et institutes coutumières qui est un recueil de maxime juridique qui résume le D coutumier = « qui fait l’enfant doit le nourrir»), Jean Domat 1625-1695 (il a exercé une grande influence sur le D français, car il a rédigé les lois

de l'histoire romaine, le droit romain permettait au créancier qui n'avait pas été payé d'emmener chez lui le débiteur pour en faire son prisonnier ou son esclave→aspect très concret du droit des obligations. Au XVIe siècle, le juriste français LOYSEL fera cette comparaison des contrats en disant que les boeufs sont liés par les cornes et les Hommes par la parole. b. Le sens passif de l'obligation Elle apparaît au VIe siècle dans les Institutes de Justinien. Dans cet ouvrage, les obligations

préjudiciable et qui justifie qu'elle obtienne l'annulation du contrat fondée sur le fait que son consentement a été vicié. Le dol va finalement être exclu des vices de consentement en ce qui concerne le mariage car « en mariage, il trompe qui peut » Loysel. Il veut ici souligner que la notion de dol est difficile à souligner en matière de mariage car la période précédent le mariage est souvent l'objet de séduction autour du futur conjoint. On a décidé que la notion de dol était trop difficile à distinguer

L’infraction consommée désigne celle qui a aboutie, c'est-à-dire, que l’auteur de l’infraction a réalisé un comportement réprimé par la loi. A - L’élément matériel de l’infraction peut être une action ou une omission « Qui peut et n’empêche, pèche » (Loysel) - La plupart des infractions sont des infractions de commissions, ce qui signifie que l’élément matériel consiste en l’accomplissement d’un acte positif : le meurtre, le vol, l’escroquerie, le viol, etc.… - Certaines infractions sont d’omission

peu imposé au fur et à mesure des époques dans les relations contractuelles. Selon ce principe, la volonté de contracter peut être exprimée librement. Elle a en principe les mêmes effets juridiques quelque soit la manière dont elle a été exprimée. Loysel, au 16°s, reconnaît les coutumes. Il reprend l’adage, « on lie les bœufs par les cornes et les hommes par les paroles ». L’engagement verbal est valable. La jp a affirmé ce principe du consensualisme qui peut d’ailleurs être déduit de l’art 1108 Code

mot, dans ce royaume, toutes les conventions sont valables, obligatoires et irrévocables. Toutes les obligations en France sont valables par le seul consentement des parties. » ● Principes repris par les auteurs coutumiers du XVIIe : ex : Charles Loysel, Institutes coutumières (1607) « On lie les bœufs par les cornes et les hommes par les paroles, et autant vaut une simple promesse ou convenance (convention) que les stipulations du droit romain. » II. Evolution de la doctrine savante XVIe

Parfois ils vont se regrouper comme le dol (la tromperie) la morale ne le tolère pas, c'est là qu'on se rend compte que le droit ne tolère pas le dol dans le cadre d'un contrat (qualité du produit...). Mais le droit tolère le dol en matière de mariage Loysel : "en mariage, y trompe qui peut", tous les artifices sont mis en place pour obtenir une satisfaction, ou le droit et la morale se recoupe. --> Le droit s'en tient aux attitudes extériorisées, on ne regarde pas l'intention du cerveau humain alors