Loysel

Vocabulaire européen des philosophies, Paris, 2004 ; et, dans une perspective historique, - F. Ragueau, Glossaire du droit françois, Paris, 1704 (rééd. Genève, 1969) ; Glossaire du droit français d’Eusèbe de Laurière dans les Institutes coutumières de Loysel par Dupin et Laboulaye, Paris, 1846, 2 vol. [le glossaire se trouve à la fin du tome 2, pp. 399 et s.] ; - A. Rey, Dictionnaire historique de la langue française, Paris, 1992 (1ère édition), 2 vol. ; - P. Robert, Dictionnaire alphabétique et analogique

que dans la théorie normale des contrats. Le droit commun est strict (article 1109 et suivant du code civil). Dans le droit commun, on peut annuler le contrat lorsqu'on s'est trompé, qu'on a commis une erreur provoquée ou lors de violence. D'après Loysel, << en mariage trompe qui peut >>, soit on séduit afin de se marier. On va examiner un duo de sentiment et de passion. a) La nullité en cas d'erreur spontanée : L'erreur, est une fausse représentation de la réalité. La nullité est représentée par

différence étant que dans le cadre du mariage il y a un statut légal qui en découle mais pas en concubinage. On retrouve cette volonté depuis les origines et il suffit pour s’en convaincre, en droit français notamment, de faire reference à un adage de Loysel (juriste consulte 1536-1617) qui disait à propos du mariage, étant une définition « boire, manger, coucher ensemble, c’est mariage ce me semble mais il faut que l’Eglise y passe ». Le concubinage, comme le mariage, suppose donc d’abord une communauté

accordé au concubin. Que peut-on dire de cette évolution ? On doit sans doute constater des points communs, du moins un point commun entre ces 3 formes de couples. C'est la communautés de vie. Elle va entraîner des effets patrimoniaux. Selon un adage de Loysel, « Manger ensemble, coucher ensemble, c'est mariage il me semble ». On doit constater dès à présent un rapprochement entre les formes d'union. Le rapprochement le plus évident, c'est le rapprochement entre le mariage et le PACS. Ce rapprochement

ont commencés à étudier les coutumes en vigueur et à en faire des commentaires. Certains se sont efforcés d’élaborer un droit national : ð Dumoulin, qui a œuvré au XVI ème siècle, constamment opposé à d’argentré. ð Il faut retenir aussi Loysel (XVII) qui s’est imposé grâce à son ouvrage Maxime et institutes coutumières. Les règles juridique y sont décrites sous forme d’adage : « qui fait l’enfant doit le nourrir » ; « boire, manger, et coucher ensemble c’est mariage, ce me semble, mais

cette liberté matrimoniale exclue les mariages forcés. Paragraphe 2 : Le mariage simulé (frauduleux). Le mariage est un accord de volonté mais c’est aussi une adhésion au statut. L’officier de l’état civil reprend les articles 212 et suivants. Loysel dit que « boire, manger, coucher ensemble, ses mariages se ressembles. ». On adhère au statut du mariage. Cependant certaines personnes en se mariant ne recherchent que l’un des effets du mariage, puis il tente d’en obtenir l’annulation. Il y a donc

auteur 1. L’auteur, personne physique Toute infraction suppose la présence d’un auteur, un sujet à qui l’on peut imputer, tant matériellement que moralement, les faits reprochés. Le caractère personnel de la responsabilité pénale • Loysel : « en crime, il n’y a pas de garant » : aucune poursuite ne peut être engagée contre un individu qui n’a en rien participé, matériellement et moralement à une infraction. • Article 121-1 : « nul n’est responsable pénalement que de son propre

* Le dol : manœuvre dolosive : manipulations réalisées par une personne pour obtenir de l’autre un avantage qu’il n’aurait pas pu obtenir sans cette manipulation. Non recevable, prévu dans les textes : « en mariage, trompe qui peut » (Antoine Loysel). Artifice qui caractérise le dol est difficile à différencier de l’art de plaire. II. Les conditions d’ordre physiologique A. L’âge des époux Il n’y a pas d’âge maximum mais un âge minimum est exigé à l’article 144 du Code Civil :

comme la contraception, l’indépendance économique, l’égalité des sexes, le développement du concubinage. Années 80-90 : Autres aspects de la personne vont avoir une influence sur le droit de la famille. « C’est le fait qui fait le droit. », phrase de Loysel qui a composé un recueil d’adage. 2 . Organisation judiciaire. Les litiges en droit de la famille relèvent en principe des juridictions de l’ordre judiciaire et plus spécialement du TGI. Afin que les litiges familiaux reçoivent un traitement

Les juristes au service du roi sont nombreux et sont de meilleurs techniciens du droit. _Le pouvoir du roi s’affirme, et l’accroissement du nombre des ordonnances royales est une manifestation du développement de l’absolutisme. Le roi gère l’état. Loysel (1607) « qui veut le roy, si veut la loy ». Le roi détient le pouvoir de faire la loi, mais signifie également que par la loi il est maître de l’ordonnance du royaume. _Les interventions des lois du roi favorisent l’unification du droit. _Parallèlement