Loysel

à tous les héritiers. Texte no 7. Adage de Loysel (XVIIe s) Loysel a fait un recueil d’Institutes coutumières, il a repris l’idée de Justiniens comme le mot Institutes nous le montre bien. Il a rassemblé des adages coutumiers français pour tenter de créer une sorte de codification coutumière commune française. Il avait une idée d’unification du droit, comme c’est toujours le cas en cas de codification. Possessio : Le terme utilisé par Loysel est d’origine française, mais au XVIIe siècle

défend une coutume institution unique pour tout le royaume qui serait inspirer par la coutume de paris – Coquille, dans les institutions aux droits des français, présente un exposé synthétique du droit coutumier français, volonté de montrer une unité – Loysel, avec ses institutes coutumières, qui offre aux praticiens, aux juristes un recueil méthodique d’adages coutumiers) A la fin du 17ème siècle, Jean Domat dans les lois civils dans leurs ordres naturels, assemble les lois civils, c'est à dire « le

l’exploitant d’un chantier qui omet de le clore,pour le propriétaire d’un bateau qui n’impose pas aux passagers le port du gilet de sauvetage, ou encore celui qui ne met pas les armes à feu à l’abri des enfants… On revient donc au vieil adage de Loysel « qui peut et n’empêche, pêche ». Il faut toutefois observer que les tribunaux semblent plus indulgents lorsqu’il s’agit d’une abstention qui ne concerne que les intérêts matériels d’autrui : il n’y a pas faute pour l’assureur d’un bien à ne pas

l’annulation du mariage, pour défaut de consentement éclairé se distingue droit commun, il est possible d’annuler un contrat pour erreur, pour dol, manœuvre qui a pour but de provoquer une erreur (vices de consentement) on ne peut annuler pour dol. Loysel celui qui a menti à son fiancé a- La nullité en cas d‘erreur spontanée Art 180 alinéa 2, erreur dans la personne, sur les qualités essentielles de la personne, peuvent entrainer la nullité du contrat à condition que la victime de ces erreurs est

doctrine a joué un rôle unificateur incontestable, en effet certain auteur ont tentés de dégager à travers la diversité des réglementations, les grandes lignes d’un droit commun. Charles Du Moulin au XVIème siècle qui était un avocat. Il y a aussi Loysel au XVIème siècle. Domat au XVIème siècle, avocat et l’auteur d’un ouvrage de synthèse qui est l’un des fondements du droit français : « Les lois civiles dans leur ordre naturel » et enfin Pothier qui était un professeur qui a écrit plusieurs traités

O.C Conclusion Bibliographie Introduction Jadis le contrat était et a toujours été considéré comme étant la loi des parties, seules ces dernières pouvaient s’auto soumettre à des clauses qu’elles ont voulu expressément. C’est ce qui poussa Loysel à dire qu’on « lie les bœufs par les cornes et les hommes par la parole ». La conséquence de cette pratique est que les parties s’étant soumises à des obligations ne pouvaient s’y dérober que de leur commun accord, les législateurs ont fait libre

par des manœuvres frauduleuses. Ex vous vendez un immeuble, mais ce bâtiment a les murs fendu alors vous le dissimuler. En droit commun, le dol est une cause de nullité mais, par exceptions le dol n’est pas une cause de nullité en termes de mariage. Loysel « en mariage trompe qui peut » mais si l’on regarde la jurisp certain arrêts tiennent compte du dol parce que le dol facilite la preuve du caractère déterminant de l’erreur. Paragraphe 2 : Les conditions négatives du mariage : L’absence d’empêchement

personne mais également d’erreur sur les qualités essentielles de la personne telles que la dissimulation d’une condamnation pénale ou l’erreur sur la qualité de divorcé. Le dol n’est pas retenu en raison de l’adage « en mariage, trompe qui peut » (Loysel). En cas de défaut de consentement des parents ou des personnes qualifiées si ce consentement était requis, la nullité relative est encourue qu’il s’agisse d’un majeur (articles 506 et 514 du Code civil) ou d’un mineur (article 148 du Code civil)

l'officier d’État Civil + sanctions pénales b. l'intégrité du consentement comme en Droit des Contrats, théorie des vices du consentement dol (manœuvre, tromperie faites pour plaire) ne sont pas pris en compte en mariage, trompe qui peut (Loysel) article 180 du CC : vise l'erreur et la violence violence : article 180 al 1 : liberté du consentement violence peut être physique ou morale exemple de violence physique : Arret de la Cour de Bastia, 1949 : mariage sous menace de mort

de base, paysanne locale, l'inconvénient c'est quel l'on a à faire des petit gens qui n'ont pas bcp de moyen et peuvent donc être corrompue, c'est un problème alléger jusqu'à nos jours, du coup un adage qui montre bien la chose a été formuler par Loysel, c'est un auteur qui a la fin du 16ème siècle a écrit des institut coutumière de 1607 :  « en turbe qui mieux abreuve mieux preuve » c'est face a ces danger est-ce que le juge a une autorité suffisante ? Dans tout c'est cas selon Charles VII c'est