Loysel

en 1607 produit un traité doctrinal : "institution au droit des français". Cet ouvrage reprend et complète la thèse de Dumoulin dans lequel il refuse l'application du droit romain en France au profit d'un droit romain coutumier. A la même époque, Loysel écrit les institutes coutumières, un ouvrage qui rassemble les grands principes des coutumes françaises présentées sous forme d'adages et de proverbes. au 17e siècle, les grands principes du droit coutumier ont été trouvés. Ex : En mariage trompe

trouve sa justification à 3 égards : - Plan philosophique : L’individu est libre par conséquent il ne peut engager cette liberté que par un acte libre. Loysel : « on est obligé parce qu’on le veut bien ». - Plan moral : le contrat est considéré comme œuvre de volonté, il est nécessairement conforme aux intérêts des individus qu’il concerne. Loysel « qui dit contractuel, dit juste ». - Plan économique : On considère que cette autonomie est le meilleur moyen d’assurer la prospérité générale, l’intérêt

de paris, où il défend l’institution par le roi d’une coutume unique pour tout le royaume inspiré par la coutume de paris. Guy Coquille dans son ouvrage institution au droit des français, présenta un exposé synthétique du droit coutumier français. Loysel avec ses institutes coutumières offrit aux juristes un recueil méthodique et synthétique. - A la fin du XVIIème, Jean Domat se proposa d’assemblée les lois civiles, donc le droit romain dans «  un ordre simple et naturel qui en forme un corps »

cosntitué de deux alinéas, en régime général l’erreur est première (art 1110 du CC) en régime du mariage l’art 180 revèle un vice de consentement non reproduit car en droit du mariage l’erreur est seconde et le dole est exclus suivant une formule de Loysel (magistrat) « en mariage, il trompe qui peut » ou « en mariage il trompe qui peut« . Deux vices de consentement sont repris : alinéa 1 la violence et l’alinéa 2 c’est l’erreur. La violence est le premier vice de consentement en droit de mariage

une cause de nullité du mariage car en matière de mariage on se présente souvent sous son meilleur jour. Or en matière de dol, le simple fait de ne pas révéler une information peut dans certains cas être considéré comme un dol. On doit un adage à Loysel : “En mariage trompe qui peut” 8 Wednesday, March 17, 2010 (1) L’erreur L’erreur est une fausse représentation de la réalité. En matière de mariage, l’erreur a un domaine assez limité. Deux types d’erreurs vont justifier la nullité du mariage

traite des problèmes posés par les coutumes. Il a publié un petit traité : Institutions aux droits des français. c) Antoine Loysel (1536-1617) Il est originaire de Beauvais et fait ses études de droit à Toulouse. Son œuvre principale est de dimension restreinte : elle date de 1607 et s’appelle Institute coutumière. C’est un recueil de maximes juridiques, d’adages que Loysel a collecté à l’intérieur des différentes coutumes et expriment le droit commun coutumier. B - La doctrine des 17e et 18e siècles

économique de battre monnaie, police du métier. Doctrine du mercantilisme (enrichissement par métaux précieux). ! §2 - Le roi législateur ! 18 SUR 19 HISTOIRE DES INSTITUTIONS ⁃ ⁃ ⁃ ⁃ ! Pouvoir exercé sans partage. « Si veut le Roi, veut la loi » (Loysel). Détient l’initiative, sur conseil, ou influence populaire des états généraux. Loi rédigée par des commissions spéciales. Le chancelier scelle le texte dans une audience publique (audience du sceau). ⁃ L’enregistrement a lieu devant les parlements

problèmes posés par les coutumes. Il a publié un petit traité : Institutions aux droits des français. c) Antoine Loysel (1536-1617) Il est originaire de Beauvais et fait ses études de droit à Toulouse. Son œuvre principale est de dimension restreinte : elle date de 1607 et s’appelle Institute coutumière. C’est un recueil de maximes juridiques, d’adages que Loysel a collecté à l’intérieur des différentes coutumes et expriment le droit commun coutumier. B - La doctrine des 17e et

infériorités ou incapacités et qui ne sont soumises à aucun lien de dépendance à l’égard d’autres personnes, ce sont essentiellement les paysans libres dans les campagnes ainsi que les populations des villes affranchies à partir du XIII. Au XVIIème Loysel écrit « les roturiers sont bourgeois ou vilains » distinction entre roturiers des villes et des campagnes, avec une différence entre les 2 formes, les vilains dans les campagnes sont libres mais dans les faits souvent ils sont soumis à des contraintes

dolosive, c’est le fait d’obtenir quelque chose par la fraude. Classiquement, le dol constitue pour les actes juridiques une cause de nullité mais en matière de mariage, le dol n’est pas une cause de nullité. D’ailleurs, on cite souvent l’expression de Loysel : « En mariage, trompe qui peut ». C’est le professeur Mallory qui explique pourquoi le dol n’est pas une cause de nullité du mariage et il invoque 2 raisons : * Tout d’abord selon lui l’artifice qui caractérise le dol est difficile à distinguer