Loysel

toute convention licite est tenue pour stipulation = toute convention fait naitre une action. Il concède que ce sont les règles de droit canonique qui sont observées pour les contrats mais elles s’appliquent tant au for laïc qu’au for ecclésiastique. Loysel au XVII dans ses Institutes Coutumières « On lie les bœufs par les cornes et les hommes par les paroles et autant vaut une simple promesse ou convenance que les stipulations du droit romain. » qui est inspiré d’un passage de la glose d’Accurses de

d’obligations juridiques. Les Gentlemen n’ont pas besoin de soumettre à la contrainte juridique leurs engagements : « dictum meum pactum », aucun 8 9 G. Cornu (dir.), Vocabulaire juridique H. Capitant, 8e édition, PUF, coll. Quadrige, 2007, V° Contrat. Loysel, Institutes coutumières, XVIe siècle, édition de Paris, 1846 : « On lie les bœufs par les cornes et les hommes par les paroles ; et autant vaut une simple promesse ou convenance, que les stipulations du droit romain. » 10 Req., 24 mars 1941, S.1941

l’infraction. Section I : Le contenu de l’infraction L’infraction peut découler d’une action ou d’une omission (§1), de l’accomplissement d’un seul acte ou de plusieurs actes (§2). § 1 : L’action ou l’omission « Qui peut et n’empêche, pèche » (Loysel) disait-on volontiers sous l’ancien droit. Mais avec le principe de la légalité des infractions et celui de l’interprétation stricte de la loi pénale qui en découle, il est apparu difficile d’assimiler une abstention, une omission aussi condamnable

régime. Quels sont ces facteurs ?: -Dès le Moyen-Age, la pensé savante constitue un facteur important de l'unification. Parmi les juristes de l'époque on peut citer du Moulin qui au 16ème siècles favorisé l'extension de la coutume de Paris ou encore Loyselle dont les maximes sont largement diffusaient au 17ème siècles. -La rédaction des coutumes. -La rédactions dès le 12ème siècles, de formulaires à usages de notaires et dans le même sens la jurisprudence des parlements qui tends à unifier le droit dans

non fondés sur la violence et ne se heurtant à aucune contradiction ; 3° répété pendant un certain temps, qui est d’ordinaire de 40 années, ou, mieux, plus long encore et nous avons alors une coutume immémoriale, la coutume par excellence (cf. Loysel : « Qui a mangé l’oie du roi, cent ans après en rend la plume »). La coutume disparaît : 1° par non usage, c’est-à-dire par désuétude ; 2° lorsqu’elle se heurte à une contradiction victorieuse. La coutume est donc parfaitement souple, mais aussi

orale, exemple que la femme prend le nom de famille de l’homme qu’elle épouse. Règle orale devenue écrite par la suite. Cette rédaction des coutumes à été faite en France en 1454 sur le fondement de l’ordonnance de Montil les tours. En 1607 c’est Loysel qui à publié pour la 1ère fois les « Institutes coutumières » c'est-à-dire un recueil de proverbes et autres règles coutumières, il a anticipé la codification doctrinale qui à servie de support à la rédaction du code civil. La coutume est d’origine

déterminante d’un trouble mental : l’impuissance… La virginité n’est pas un critère pour retenir l’annulation du mariage. b) Le dol C’est une tromperie volontaire. Il résulte de manœuvre frauduleuse destinée à faire croire en telle ou telle qualités. Loysel disait : « en mariage trompe qui peut ». On ne peut annuler le mariage sur le fondement du dol mais on peut l’annuler sur le fondement de l’erreur car le dol est considéré comme une forme de séduction. §2 L’aptitude physiologique au mariage

École Nationale Supérieure de Techniques Avancées Étude du groupe ArcelorMittal Mémoire réalisé par Erwann ROZIER, Thibaut LOYSEL, Charlotte LEROY et Guillaume DEROUET (promotion 2010) dans le cadre du cours EA202 : « Étude de l'organisation, de la gestion et de la stratégie d'une entreprise réelle » sous la direction de Bernard Lemoine novembre 2008 - mars 2009 1/44 2/44 Table des matières I. Introduction....................................................................

l’infraction. Section I : Le contenu de l’infraction L’infraction peut découler d’une action ou d’une omission (§1), de l’accomplissement d’un seul acte ou de plusieurs actes (§2). § 1 : L’action ou l’omission « Qui peut et n’empêche, pèche » (Loysel) disait-on volontiers sous l’ancien droit. Mais avec le principe de la légalité des infractions et celui de l’interprétation stricte de la loi pénale qui en découle, il est apparu difficile d’assimiler une abstention, une omission aussi condamnable

l’infraction. Section I : Le contenu de l’infraction L’infraction peut découler d’une action ou d’une omission (§1), de l’accomplissement d’un seul acte ou de plusieurs actes (§2). § 1 : L’action ou l’omission « Qui peut et n’empêche, pèche » (Loysel) disait-on volontiers sous l’ancien droit. Mais avec le principe de la légalité des infractions et celui de l’interprétation stricte de la loi pénale qui en découle, il est apparu difficile d’assimiler une abstention, une omission aussi condamnable