Loysel

enfant légitime, le seigneur recueille la succession. Au XVe s, cette incapacité successorale de transmettre à d’autre que ses descendants légitimes se doublent d’une incapacité de recevoir une succession. Ces différentes règles sont résumées par Loysel : - Aubains ne peuvent succéder ni tester que jusqu’à 5 sols et pour le remède de leur âme. Toutefois, il convient de souligner que tous les étrangers ne sont pas soumis à cette incapacité successorale : les clercs et les nobles en raison

famille, une nouvelle liberté sur la sexualité des personnes et le dvlpt des familles homoparentales. Sujet qui fait polémique = les recours aux mères porteuses qui n’est pas reconnu dans le droit français. Pas de conception universelle de la famille. Loysel (1536-1619): « c’est le fait qui fait le droit » idée que le droit est dynamique 2. Organisation judiciaire Le droit de la famille relève des juridiction de l’ordre judiciaire plus précisément le TGI mais pr que les litiges familiaux puissent recevoir

obligations est très culturellement marqué ; la France est ainsi marquée par la culture de la parole pour la naissance de la plupart des obligations ; et ce bien que l’opinion publique tend à penser que seul l’écrit peut faire naitre l’obligation. Loysel : « On lie les bœufs par les cornes et les hommes par les paroles ». La parole engage. Une obligation juridique est un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l’une d’elle est tenue de faire vis-à-vis d’une autre quelque

cautions solidaires), les époux Barbier ont nanti leurs actions au profit desdites sociétés par acte sous seing privé en date du 25 janvier 1993. Par acte sous seing privé en date du 12 février 1993, M. et Mme Barbier ont consenti à M. Malinge Serge, M. Loysel, et M. Gruau, dirigeants des sociétés cautions, et « parrains » (contrat de parrainage signé le 2 juillet 1992) une promesse de cession d'actions. Cette promesse était valable pour une durée courant à compter de la signature de l'acte jusqu'à la

obligations est très culturellement marqué ; la France est ainsi marquée par la culture de la parole pour la naissance de la plupart des obligations ; et ce bien que l’opinion publique tend à penser que seul l’écrit peut faire naitre l’obligation. Loysel : « On lie les bœufs par les cornes et les hommes par les paroles ». La parole engage. Une obligation juridique est un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l’une d’elle est tenue de faire vis-à-vis d’une autre quelque

soit valable il faut qu’il y est un consentement il ne faut pas qu’il soit vicié par le dole, la tromperie ou la violence. Les vices du consentement pour le mariage et le droit des contrats sont ils les mêmes ? « En mariage, il trompe qui peut », Loysel, le dole est une tromperie qui détermine le futur époux à se marier, celui-ci n’est pas pris en considération par le droit comme vice du consentement. Seule la violence et l’erreur constituent des cas de nullité. La violence peut être physique, et

ils constituent chacun une forme d’entraide. 3. La communauté de vie Le devoir de communauté de vie participe de l’essence du mariage. C’est le socle des autres devoirs. La fidélité et l’assistance s’accomplissent dans la communauté de vie. Loysel disait « boire, manger, coucher ensemble, c’est le mariage ce me semble ». En effet, selon l’article 215, alinéa 1er du Code civil les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie. Cette communauté de vie a différents aspects : - La

il y a du droit. Que peut-on penser des critiques ci -dessus ? La règle de Droit est injuste. Il peut y avoir des contradictions entre la règle de Droit et la règle Morale. Exemple : la tromperie. La règle de Droit l'acceptait à l'époque. Loysel : « En mariage, trompe qui peut ». La tromperie ne pouvait être une cause de nullité d'un mariage. Dol dit que la tromperie peut être ajoutée à des manœuvres. Là on peut dire que la règle de Droit est injuste, car la règle de Droit et la règle morale

accord des volontés que le contrat engendre un droit personnel, une obligation : « le seul consentement oblige ». Il en était déjà sous l’empire du droit canonique au Moyen Age. « On lie les bœufs par les cornes et les hommes par les paroles » écrivait LOYSEL. Au contraire, en des temps plus anciens, le contrat était entouré d’un certain formalisme. On remettait un rameau d’arbre, ou une motte de gazon, ou même une boucle de cheveux. Souvent la présence d’un notaire ou d’un voisin était requise. La paumée

Etats-Unis. Ce n’est finalement pas tant la volonté elle-même qui marque la naissance de l’obligation que l’expression de cette volonté, sa communication, laquelle implique nécessairement l’existence d’autrui : il faut des « paroles », comme l’aime à dire Loysel (« on lie les bœufs par les cornes et les hommes par les paroles »).             Cela ne veut pas dire pour autant que la volonté n’a aucun rôle à jouer en la matière. Elle est une condition nécessaire (un individu ne peut en principe être lié que