Loysel

principe intervenir qu’à titre exceptionnel, à cause du principe de la liberté matrimoniale. De plus, on avait l’habitude de limiter les cas de nullité pour ne pas remplacer le divorce. Et enfin, en matière de mariage, comme le relevait le juriste Loysel, « qu’en mariage, trompe qui peut ». Cet adage veut dire que le mariage nécessite certains artifices liés à la séduction et à l’art de plaire. C’est pour cette raison que le dol n’est pas un vice du consentement en matière de mariage. Le dol est prévu

deux vices du consentement : l’erreur et la violence qui sont mentionnées à l’article 180 C. civ. * Le dol est ainsi exclu car il était trop difficile à distinguer des artifices normaux de la séduction. C’est l’application d’un célèbre adage de Loysel : « Dans le mariage, il trompe qui peut ». Toutefois, dans la pratique, lorsque le juge constatera des manœuvres dolosives, il sera beaucoup plus sensible à l’erreur qu’elles ont provoquée. * L’erreur est prévue à l’article 180 al. 2 C. civ. Deux

coucher ensemble, c’est mariage ce me semble », Loysel, Institutes coutumières). L’Eglise de Rome convoqua le concile de Trente qui acheva ses travaux en 1563, le SaintSiège prit un décret d’application des solutions du concile, le décret Tametsi (en latin « bien que ») : « Bien que le mariage purement consensuel soit parfaitement valable pour interdire toute fraude nous imposons l’obligation de célébrer l’union devant la face de l’Eglise ». Loysel de dire alors « boire et manger et coucher ensemble

La violence, Le dol (une tromperie émanant d’un contractant). En droit du mariage : on a décidé que c’était une conception plus stricte que l’on devait adopter. Le dol n’est pas une cause de nullité du mariage, on peut rappeler l’adage « LOYSEL » : en mariage, trompe qui peut. Mais si le dol en tant que tel est une cause de nullité, il fait naître une erreur chez l’autre contractant, et si cette erreur remplit les prochaines conditions, le mariage peut être annulé. Le dol, bien souvent,

le dole ne constitue pas un vice de consentement car on considère qu'il est trop difficile de contracter entre les artifices normaux (qui relèvent de la séduction) et les artifices interdits au titre de séduction qui relèveraient du dole. Adage de Loysel : "dans le mariage, il trompe qui peut". Le dole n'est pas censuré. Il reste à distinguer l'erreur et la violence. a) L'erreur L'erreur peut être définie comme une fausse représentation de la réalité. Elle consiste à croire vrai ce qui est faut

rendre l’engagement obligatoire on prenait les divinités en témoin, on juger devant les dieux. Contrat ex verbis qui sont formé que par l’échange d’une formule rituelle. Au 14ème siècle Loysel va avoir une formule « on lie les bœufs par les cornes et les hommes par les paroles ». La parole est un lien. Pour Loysel on se lie uniquement par l’échange de consentement il n’y aurait pas de forme. Le consensualisme doit s’imposer : c’est l’absence de toutes formes. Il y a plusieurs avantages : *

géographique. Il est donc partisans d’un pouvoir royal absolu centralise. D’Argentée (1519-1590), noble breton attache aux privilèges et particularisme des provinces. Cujas (1522-1590), grand romaniste. Au XVIIe, Loysel (1536-1617) qui a écrit « les maximes et institutes coutumières » ouvrage dans lequel il résulte l’ensemble des règles en maximes pittoresques : « boire, manger, coucher ensemble et mariage se me semble. Mais il faut que l’Eglise y passe » => le mariage

imposer un conjoint à quelqu'un (cause de nullité du mariage). On ne peut pas se marier avec les « parents » (au sens large). Cette liberté de se marier avec qui on veut reste cependant encadré. B. L’intégrité du consentement L’erreur Loysel (juriste) disait : « En mariage trompe qui peut » qui signifie que pour pouvoir se marier on a le droit de tromper un peu l'autre personne (on peut se présenter sous son meilleur jour à l'autre quitte à embellir les choses). Ça peut induire en erreur

trompeurs ayant entraîné le consentement à un contrat, consentement qu’une des partie n'aurait pas donné, si elle n'avait pas été l'objet de ces manœuvres. Le dol n’est pas retenu comme vice de consentement en matière de mariage…..  « Trompe qui peut »(Loysel) * L’erreur : Elle est admise, mais restreinte à l’erreur « dans » la personne jumeaux, faux nom, fausse filiation… Ne sont pas admises les erreurs sur la personnalité civile nationalité, qualité de célibataire, veuf, divorcé... Ne sont

d'où l'on fit ce vieux proverbe français : « Comme les boeufs par les cornes on lie, aussi les gens par les mots font folie » ; l'espagnol dit également : « Al buey por el cuerno, y al hombre por el vierbo » (v. les Institutes coutumières d'Antoine Loysel, avec les notes d'Eusèbe de Laurière, Paris, 1846, t. 1, n° 357, p. 359). Le mot creditor (du latin credere, signifiant « croire », « confier ») implique une notion de confiance. Plutôt que d'exiger satisfaction immédiate, le créancier se fie