Loysel

Le pouvoir absolu n'est pas un pouvoir despotique, tyrannique ou arbitraire. Il s'exerce dans l'intérêt du bien commun. Le roi a le droit de donner ou de casser la loi. C'est en principe le roi lui même qui légifère. "Le roi est la loi vivante". Loysel : "Qui veut le roi si veut la loi". Mais le roi se voit suggérer un certains nombre de mesure. Il lui arrive même de réunir des commissions. Les ordonnances sont des actes de portée générale et permanente à propos de différente matière. L'édit ne

consentement n'est pas libre et éclairé. Trois vices du consentement en droit des contrats: erreur, dol et violence. Mais le dol est écarté dans le mariage, car il est difficile de distinguer entre le dol et les artifices de la séduction (selon la formule de Loysel: « dans le mariage, il trompe qui peut »). ➢ L'erreur. Fausse représentation de la réalité. Article 180 Code Civil réservait la possibilité d'annuler le mariage au seul cas d'erreur dans la personne, notion interprétée de façon restrictive par la

son grand père : ordonnances du chancelier d’Aguesseau (qui été au service du roi) qui concernent le droit civil. ° Les travaux doctrinaux : ensemble des opinions émises par ceux qui enseignent et qui écrivent le droit. C’est le travail des juges. Loysel (17e siècle) a synthétisé le droit sous forme de brocarts. Jean Doma (17e siècle) est un magistrat qui s’efforça d’ordonner le droit français de manière telle qu’il soit conforme à ses valeurs chrétiennes avec Pothier (18e siècle) qui était magistrat

contradiction. Elle est inscrite dans le temps et est répétée. La coutume par excellence est celle qu'on nomme immémoriale, dont on ne se souvient qu'il y ait eu une autre règle. L'établissement de la coutume se fait à partir de 40 ans d'usage (Loysel). La coutume peut disparaître : par la désuétude : le non usage, coutume oubliée, si elle se heurte à une contradiction qui devient victorieuse. Ce qui caractérise la coutume est sa grande souplesse, on peut la faire évoluer et

quelques auteurs essentiels dont on peut affirmer sans se tromper qu’ils ont créé le droit coutumier. Boyer, Tiraqueau qui commente la coutume du Poitou, Chasseneuz celle de Bourgogne, Dumoulin celle de Paris, D’argentré celle de Bretagne, Coquille, Loysel… Lorsque le droit coutumier commence à prendre forme est coutumes rédigées apparaissent dépassées. On pense rejeter les dispositions aberrantes au regard du droit commun, on pense repousser les dispositions surannées. En 1576, les EG de Blois demandent

des vices du consentement en matière de mariage : ARTICLE 180 alinéa 2 DU CODE CIVIL. Le dol c’est l’erreur provoqué par le contractant. Classiquement, on considère que le dol serait trop difficile à distinguer des artifices normaux de la séduction. LOYSEL a un adage : « dans le mariage trompe qui peut » ce qui fait que le dol est un vice du consentement mais pas u vice en matière de mariage. *L’erreur : Peut-être définit comme une fausse représentation de la réalité. C’est un vice du consentement

ne pas porter secours à une personne en danger, ne pas faire une déclaration de naissance, le défaut de déclaration d’un crime, le défaut de paiement des pensions alimentaires pendant plus de deux mois. B / Les délits d’action par omission -Loysel * qui peut et n’empêche, pêche * : le résultat dommageable est souvent provoqué par une action positive, mais plus rarement par une omission. -Par contre c’est uniquement quand la loi la prévu que l’omission est assimilée à la commission. -En dehors

que certains vices peuvent permettre par la suite d'annuler le mariage. Tous ces vices du consentement sauf un, le dole ne permet pas d'annuler le mariage, les manœuvres ne permettent pas d'annuler le mariage car on a un adage d'un auteur classique Loysel « en mariage trompe qui peut ». pour parvenir au mariage, bien évidemment on va admettre un certain nombre de manœuvres pour déterminer le consentement d'autrui, l'idée c'est que on côtoie une personne et comment la convaincre de se marier avec nous

théoricien du pouvoir monarchique tel que Jean Bodin font du « pouvoir de donner et casser la loi », le 1er attribut de la souveraineté. Et ce que le Roi estime devoir être érigé en règle de droit et la loi : « qui veut le Roi, s’il veut la loi » de LOYSEL. Cette prééminence de la loi s’accompagne de la théorisation de cette nouvelle notion juridique qui est alors l’état. Toute fois si le 16èmes, ouvre une ère nouvelle en invitant une manière de pensée, les rapports entre droit et politique et constitue

du consensualisme : le contrat se noue par le seul échange des consentements. Par principe, pas d'exigence de forme. Chez les auteurs antérieurs au code civil, on trouve déjà une trace du consensualisme. Loysel : « on lie les boeufs par les cornes et les hommes par les paroles » Pour Loysel, dans ses institutes, on devrait donner une dominance au consensualisme. Souhait conservé par le CC qui dispense de toute forme le contrat. Ce consualisme du CC présente certains avantages : on peut y voir