Loysel

(pressions).On a donc adapté la théorie des vices tirée du droit des contrats, qui comporte en plus de cela le dol. Seules l’erreur et la violence sont admises en droit du mariage. Le dol ne l’est pas : « En matière de mariage, trompe qui peut » (Loysel).Le dol concerne toutes les manœuvres par lequel le cocontractant va provoquer une erreur chez son cocontractant. On s’est rendu compte qu’il était difficile de distinguer cela du fait de la séduction qui peut mener au mariage. La distinction entre

prévoit que le mariage peut être annulé en présence d’un vice de consentement. A ceci près qu’en cas de mariage, le dol n’est pas sanctionné cad qu’il n’existe que deux vices de consentement. C’est une règle de l’Ancien régime exprimé par un adage de Loysel « en mariage, trompe qui peut ». 1/ L’erreur Le législateur a repris en matière de mariage la possibilité offerte en droit commun à l’un des contractants de solliciter la nullité du contrat (le mariage) lorsque l’un d’entre eux s’est trompé. La

arrête la mère (qui décède) et le jeune fils. Les magistrats l'ont relaxé car il n'y avait pas l'infraction d'assistance à personne en danger, il n'a rien eu. Ne pas nourrir n'équivaut pas à tuer ou à blesser, interprétation stricte de la loi. Antoine LOYSEL, « Qui peut et n'empêche pèche ». 2) L'infraction d'omission La plupart du temps, la règle pénale édicte des interdictions que le législateur prévoit

contractants provoque chez l’autre une erreur qui le détermine à conclure le contrat. Autrement dit, le dol est une erreur provoquée. Le dol est exclut des causes de nullité du mariage car on estime qu’il se distinguerait difficilement de la séduction. Loysel disait d’ailleurs, adage de l’Ancien Régime, « dans le mariage, trompe qui peut ».  L’erreur L’erreur peut être définie comme une fausse représentation de la réalité. En matière de mariage, l’erreur est régie par des règles particulières qui l’admettent

l’erreur, le dol, et la violence. • Le dol c’est l’ensemble des manœuvres frauduleuses destinées à provoquer l’erreur chez l’autre partie qui sans ce dol n’aurait jamais contractée. Le dol n’est pas un vice en matière de mariage, un très vieil adage de Loysel précise : dans le mariage, trompe qui peut. C’est la réticence dolosive. • La violence : elle peut être physique ou morale. Art 1112 du code civil la définie comme la crainte d’être exposé à un mal considérable et présent. La violence physique est

s’applique pas au mariage. Le dol implique l’utilisation de manœuvres dans le but délibéré de tromper (article 1116 du code civil) l’autre pour le pousser à contracter. Il n’est pas une cause de nullité du mariage car suivant l’ancien droit on a l’adage de LOYSEL qui dit « En mariage trompe qui peut ». Tous les artifices et les manœuvres mensongères contribuent à la séduction. On n’annule pas le mariage sur ce fondement. La violence L'erreur Le mariage n’est pas un simple contrat dans la mesure

un tiers plus de droit qu’il n’en a lui même ». Afin d’empêcher un roi étranger de devenir roi de France, nouveau principe coutumier : la femme et donc son fils ne peut par coutume succéder au royaume. Principe mis en adage par le juriste Antoine Loysel au 17ie siècle « le royaume ne peut tomber en quenouille ». Il fallait trouver des justificatifs à ce principe de masculinité. Pour certains la femme est naturellement inapte à tout gouvernement (juriste Cardin le Bret), selon lui « l’exclusion des

parviendra pas et à sa suite, Guy Coquille publie en 1807 Institution au droit des français. Ouvrage dans lequel il reprend et complète la théorie de Dumoulin. Il précise que le droit romain n’est pas notre droit commun. C’est à ce moment là que Loysel publie les Institutes coutumières dans lesquelles il rassemble les principes du droit coutumier soit communs au royaume et qu’il présente sous forme de proverbes ou d’adages. Cet ouvrage préfigure les œuvres codificatrices du siècle suivant. Dumoulin

a eu connaissance de l'acte, sans pouvoir jamais être intentée plus d'un an après que le régime matrimonial s'est dissous ».On retrouve les termes « s’oblige » cela sous-entend qu’il y a une obligation. Et « mutuellement », que c’est réciproque. Loysel affirmait que « Boire, manger, coucher ensemble, c'est mariage ce me semble » . Il illustre parfaitement le devoir de communauté de vie , qui regroupe la communauté de lit et de toit . A – La communauté

est que cette réformation a sauvé le droit coutumier car ce droit est tend amélioré, il est plus facilement applicable. Les juristes mènent une réflexion approfondie sur la singularité de cet héritage. Guy Coquille écrit un ouvrage, Loysel écrit les institutes coutumières. Ces ouvrages sont destinés à préparer la voie d’une modification du droit français. Il y a aussi de grands auteurs coutumiers provinciaux, pour la Bretagne : Bertrand d’Argentré, pour la coutume d’Anjou