Loysel

France. Il est en avance sur son temps. Le roi n'est pas encore capable de la faire. Le droit romain est simplement un outil, il devient subsidiaire. Les idées de du Moulin seront reprise dans la nouvelle rédaction de la coutume de Paris. Antoine Loysel écrit Institutes Coutumières, il propose un livre qui contient les coutumes de droit français sous forme de formules. Potier donne sa version du droit français, on y a trouve des règles des coutumes, des règles du droit romain, doctrinale, canonique

droit pénal dit technique. Paragraphe 2 – L’infraction de commission par omission Dans ce cas l’inaction engendre les mêmes conséquences qu’une action (par exemple, privation de soin ou d’aliments). «Qui peut et n’empêche, pèche» : Antoine Loysel. Est-ce que l’omission s’analyse t’elle systématiquement en une omission. A) Le principe On ne peut pas raisonner par analogie, donc en principe il n’y a pas de commission par omission (Cour d’appel de Poitiers, 20 Novembre 1901, affaire de

▪ Erreur ▪ Violence ▪ Dol (tromperie) Le mariage est un contrat plus grave qu'un contrat ordinaire. Il y a des conditions restrictives. Le dol n'est pas une cause de nullité du mariage. LOYSEL dit : « trompe qui peut ». Cette tromperie fait naitre une erreur chez l'époux si cette erreur remplie les conditions pour que le mariage soit nul alors l'erreur sera la cause de nullité du mariage. 1. L'erreur C'est une fausse appréciation

convictions religieuse. b. Le dol. Le principe => l’article 180 du code civil ne mentionne pas la nullité du mariage pour dol. Le dol c’est une tromperie volontaire. Les rédacteurs du code civil ont voulus consacré un adage ancien de Loysel «  en mariage trompe qui peut » donc pour séduire tus les atouts sont bouts (un gentil dol = dolus bonus). Souvent le dol va provoquer une erreur et dans ce cas la jurisprudence pour dire qu’il y a nullité pour erreur mais ne prononcera pas la nullité

respecter son engagement jusqu’au terme du contrat. ❖ Section 1 : la force exécutoire du contrat. L’article 1134, alinéa 1er du Code Civil stipule que « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Loysel « on lie les bœufs par les cornes et les hommes par la parole ». Les paroles, les accords échangés, engagent les personnes. Une fois le marché conclut, les droits des parties se figent. Aucune des parties ne peut se soustraire unilatéralement du

un fief, mais à la condition de payer au roi un droit de franc-fief et sans devenir noble. Toutefois, il reste une voie d’accès : le roi. Seul le roi pourra décider de faire d’un paysan un noble. L’anoblissement est une prérogative royale (Loysel : « D’un villain, autre que le Roi ne peut faire chevalier »). Le roi est le seul à pouvoir délivrer des lettres d’anoblissement. La noblesse dative va rapidement l’emporter sur la noblesse d’origine, ayant pour origine la naissance. Toutefois, durant

du consentement en matière de mariage parce qu’il est très difficile de faire la différence entre le dol et le jeu de la séduction. Cette solution est très ancienne, elle remonte à une coutume du moyen-âge et elle est exprimée dans une formule de LOYSEL qui dit « en mariage trompe qui peut ». En principe, il ne peut pas y avoir de sanction du dol mais cela ne signifie pas pour autant que le dol n’a aucun rôle à jouer en matière de mariage. Les manœuvres dolosives peuvent avoir provoquées une erreur

consentement à mariage car, semble-t-il, il est très difficile de le distinguer de ce qu’on va appeler le jeu de la séduction. Cette exclusion du dol en matière de mariage remonte au Moyen-Âge. Elle se traduit dans un adage célèbre d’un auteur nommé LOYSEL. Celui-ci affirme que : « en mariage, trompe qui peut ». Logiquement, il ne peut y avoir de sanction pour ce type de comportement, de tromperie. Cependant, cela ne signifie pas que le dol, la tromperie, n’a pas un rôle à jouer en matière de mariage

acquérir un fief, mais à la condition de payer au roi un droit de franc-fief et sans devenir noble. Toutefois, il reste une voie d’accès : le roi. Seul le roi pourra décider de faire d’un paysan un noble. L’anoblissement est une prérogative royale (Loysel : « D’un villain, autre que le Roi ne peut faire chevalier »). Le roi est le seul à pouvoir délivrer des lettres d’anoblissement. La noblesse dative va rapidement l’emporter sur la noblesse d’origine, ayant pour origine la naissance. Toutefois, durant

France. « On lie les boeufs par les cornes, et les hommes par les paroles ». C’est une allusion à la glose d’Accurse, qui pour expliquer la notion de lien de droit, avait utilisé l’image agricole des boeufs qu’on attache par les cornes. Cette phrase de Loysel fait penser à la stipulation. « Autant vaut une simple promesse ou convenance que les stipulations de droit romain ». La stipulation de droit romain n’est plus futiles car un simple accord d volonté suffit pour être sanctionnée en justice e traire