Loysel

PACS était très proche du mariage et le CC a dut le réecrire via diverses réserves d'interprétation . 1 )L'exclusion du concubinage des RGM => au concubinage Loysel disait : "Boire , manger , coucher ensemble c'est mariage ce me semble " . Le concubinage est donc un mariage apparent , une communauté de vie a l'époque de Loysel . Cependant Loysel ajouta que " L"eglise devait intervenir " pour rendre cette communauté de vie un mariage . Le concubinage n'étant pas un sacre formalisé , c'est pour cela que

2006 légalise cette règle et le Code pénal admet que la présomption de consentement à l’acte sexuel vaut que jusqu’à preuve du contraire. 2) La communauté de toit La communauté de vie incluse la communauté d’habitation. Selon l’adage de Loysel : « Boire, manger, coucher ensemble c’est mariage ce me semble ». Cette communauté de toit se traduit généralement sur le plan pratique par le fait que les époux vivent ensemble dans la même maison. Le lieu où se situe la communauté de vie s’appelle

roi n'a pas de compagnon dans sa fonction ce qui montre bien que la souveraineté est bien indivisible. Cette même idée est reprise par Cariden Le Bret qui nous dit que la souveraineté n'est pas plus "divisible que le poids en géométrie". On a aussi Loysel: "ce que veut le roi, veut la loi", Louis XV a repris cette idée en 1766 pour affirmer qu'il est le seul détenteur de l'autorité souveraine. Le roi doit tjr agir dans l'intérêt de l'état. Ce renforcement du pouvoir de l'état va également renforcer

devoir conjugale du mariage A) Le critère d’une abstinence sexuelle prolongée définition mariage, abstinence sexuelle, faute dans le mariage Art 215 et 212 CC : sous entend le devoir conjugale Devoir conjugale : caractéristique intention matrimoniale Loysel « le mariage est le fait de boire, manger mais aussi d’avoir des relations sexuelles ».Abstinence peut constituer une faute sur la base des articles 242 et 1382 CCDevoir conjugal -> cté de lit -> cohabitation -> devoir explicit du mariage

Assemblée qui ratifie la convention le 1er mars, 506 voix contre 107 (députés de Paris comme Victor Hugo et Georges Clémenceau, d’Alsace et de Lorraine comme Keller, qq dizaines de républicains, 4 généraux de la Défense Nationale cô Billot, Chanzy, Loysel, et Mazure). Démission des députés des provinces perdues dont Denfert-Rochereau et Gambetta (exil en Espagne). Le « pacte de Bordeaux » 10 mars : transfert de la capitale politique à Versailles = ambiguïté sur la forme du régime. Décision du régime

estimer qu’il avait péché en ne point honorer sa parole, eut-elle été donnée en dehors du rituel du serment ( pacta sunt servanda). Ce principe a été progressivement introduit dans le droit laîc entre le XIIIe et le XVIIE siècle et , comme le dit LOYSEL, « on lie les bœufs par les cornes et les hommes par les paroles ». En dépit de tout ceci , l’exigence morale du respect de la parole donnée ,la force contraignante de la promesse a suscité des réserves. Cette réticence est traduite par les auteurs

inaliénable et imprescriptible. Toute aliénation faite en violation de cette règle est considérée comme nulle. D’autre part personne ne peut acquérir un bien du domaine fixe par prescription c’est à dire par une possession prolongée même supérieur a 100ans. Loysel dira : « Qui a mangé l’oie du roi 100ans après en rend la plume ». II - Les exceptions au principe A) Les apanages Ces dotations faites aux puis-nés de la maison de France ont été assujettis à une série de restrictions : * Les filles

code du commerce) ou encore LAMOIGNON et D’AGUESSEAU • La doctrine et les travaux des jurisconsultes (Universitaires, avocats, magistrats, etc…). Certains de ces jurisconsultes ont tentés de créer un droit national, comme CUJAS (romaniste), LOYSEL et POTHIER. B / Le droit intermédiaire Période très courte comparée à l’ancien droit : du 17 juin 1789, jour où les états généraux se sont transformés en assemblée nationale au 21 mars 1804, jour de la promulgation

volonte doit ê exemple de vices. Parmis les 4 vices classiques la lesion est exclu car elle ne concerne que le prix dans l’hypothèse de la vente. DOLE : manœuvre destinée a trompé Celui est exclus car « en mariage trompe qui peut » comme le disait Loysel. *l’admission de la violence Art 180 alineat premier exige un consentement libre. La violence physique n’est pas envisageable car la célébration a lieu devant l’offier l’état civil. La violence morale c’est la crainte de la menace d’un mal considéré

à tous les héritiers. Texte no 7. Adage de Loysel (XVIIe s) Loysel a fait un recueil d’Institutes coutumières, il a repris l’idée de Justiniens comme le mot Institutes nous le montre bien. Il a rassemblé des adages coutumiers français pour tenter de créer une sorte de codification coutumière commune française. Il avait une idée d’unification du droit, comme c’est toujours le cas en cas de codification. Possessio : Le terme utilisé par Loysel est d’origine française, mais au XVIIe siècle