Loysel

quelqu’un à contracter. On applique cette théorie au mariage mais en l’adaptant. On n’admet que 2 types de vice de consentement, le DOM n’est pas un cause de nullité du mariage. En mariage on considère qu’on se présente sous votre meilleur jour. Loysel « En mariage trompe qui peut ». a. L’erreur N’importe quelle type d’erreur ne vas pas justifier la nullité du mariage. L’erreur sur l’identité du conjoint et erreur sur les qualités essentielles du conjoint. Erreur sur identité du conjoint

code civil. On estime que ce devoir de cohabitation a un double contenu qu’on appelle souvent communauté de toit et communauté de lit. « Boire, manger, coucher ensemble, c’est mariage ce me semble mais il faut que l’église y passe » disait Antoine Loysel. Il faut le fond et la forme. La communauté de lit Est-ce qu’on appel aussi le devoir conjugal. C’est celui en vertu duquel chaque époux doit se prêter à un commerce charnel avec son conjoint, sauf cas de force majeur. Le refus d’accomplir ce devoir

conception permet de rechercher le critère de distinction entre actes préparatoires et commencement d’exécution, non pas dans l’état d’esprit du délinquant, mais seulement dans les actes matériels. Ce concept est décrit à travers un adage énoncé par Loysel : « en tout méfait, la volonté est réputée par le fait ». C’est donc la doctrine qui a avancé en tout premier lieu cette conception objective du commencement d’exécution. La première théorie a été avancée par Ortolan, grand pénaliste du 19ème

27/02/2015 A : M. Cavalier DE : Anaïs Fléchon et Pauline Detraz RE : Commentaire de l’arrêt : Civ. 2ème, 30 juin 2011, n°10-30-838 « Qui peut et n'empêche, pèche » disait déjà Loysel. Celui qui a le pouvoir d’éviter une action consécutive d’un dommage et ne le fait pas est en tort. L’obligation est faite à toute personne sans qu’elle soit juridiquement tenue à quelconque chose à l’égard d’une personne en danger. Il faut protéger

au consensualisme, est admise en droit français, avec deux conséquences : l’abandon du formalisme pour justifier une action. La rencontre des consentements suffit donc à créer le contrat. Il s’agit donc d’une primauté de la volonté des parties. Loysel (magistrat de la fin XVI début XVII ème) : la parole, la promesse vaut autant que la « stipulatio » (formalisme) romaine. Grotius (un juriste, diplomate de la fin XVI début XVII ème) est un partisan de la paix et de la liberté. Il écrit La mer

Louis XIV, elles vont uniformiser le droit. A partir de la renaissance, on recouvre le code justinien. * La doctrine est le travail de réflexion du droit. Au niveau de la rédaction des coutumes, mais également pour la rédaction du droit écrit. Loysel « les maximes et institue coutumière ». au 17e siècle, Domat s’intéresse à la classification des règles de droit. Pothier va continuer les travaux de Domat. Le droit intermédiaire. La révolution française ne met pas fin a la diversité du droit

diversité a été peu à peu réduite au moyen de divers facteurs d’unification. Notamment grâce au droit romain. Un autre facteur était le droit canonique. C’est le droit de l’église catholique. Dernier facteur d’unification, c’est la doctrine. Grâce à Loysel qui a rédigé « Maxime et institute coutumière ». L’autre auteur à citer est Pothier qui a écrit de nombreux traités à la veille de l’adoption du code civil. Il est l’inspirateur de nombreuses règles qu’on applique encore ajd en droit des contrats

relève immédiatement le silence le silence du législateur sur le dol. Pourquoi cette exclusion du dol ? Parce qu’en matière de matière de mariage, il est difficile de déterminer ce qui est artifices et manœuvres constitutifs de dol. Un auteur ancien LOYSEL exprimait cette règle du droit « A mariage trompe qui peut ». - La volonté d’autrui (art 283 al 7) - La dot (288 cpf) - Les mariages prohibés (art 289 CPF) Paragraphe 2 : les conditions de forme relative au mariage La dualité des formes

valable le licenciement valable d’une enseignante parce qu’elle est divorcée puis remariée. Cette liberté exclue les mariages forcés. II) le mariage simulé (frauduleux) Le mariage est un accord de volonté mais c’est aussi une adhésion au statut. Loysel : «  boire, manger et coucher ensemble, ces mariages se me semblent ». Certaines personnes en se mariant ne recherchent que l’un des effets du mariage puis ils tentent d’en obtenir l’annulation. A) le but poursuivit Il faut se référer à l’art

démocratiques » (F.Sudre) « L’enfant fait famille » J. Carbonnier « Croyez-vous qu’Adam et Eve aient été mariés ou concubins ? » Ibid « Le divorce était le révélateur du mariage » Doyen Cornu « Boire, manger, coucher ensemble, c’est mariage ce me semble » Loysel « c’est se tromper sur la nature de l’indivision que de la croire apte à saisir dans la durée la totalité du patrimoine de ceux qu’elle unit » (Y. Flour) « vivons pacés, mourons mariés » prior tempore, prior jure : les droits du premier dans le temps