Légalité Du Régime De Vichy

de 1918 à 1992 COURS DE Monsieur VAVASSEUR (Correcteur Mr Guislin)        Histoire contemporaine : la France de 1918 à 1992 Leçon 1 : LA TROISIEME REPUBLIQUE : LES ASPECTS POLITIQUES DANS LES ANNEES 1920 La France des années 1920 vit sous un régime libéral démocratique, de forme parlementaire. Cela signifie que sa constitution et sa pratique donnent une place centrale au parlement, lieu central du débat démocratique. Mais le suffrage universel, qui s’exprime périodiquement lors de élections

doit respecter l’indépendance d’autrui, c’est la loi qui détermine les bornes de la liberté. On retrouve cette logique aux articles 7, 8 et 9 de la DDHC en ce qui concerne notamment la détermination des peines, c’est l’affirmation du principe de la légalité des délits et des peines. b) L’égalité C’est un autre droit fondamental qui est énoncé dans la DDHC à l’article 1er. On retrouve également cette notion à l’article 6 de la même déclaration lorsqu’il est précisé que « la loi est la même pour

irresponsabilité quasi totale ; il a fallu déterminer quel genre de fait était dommageable , concilier les divers intérêts en jeu , et aménager les rapports entre l’administration et ses agents . Deux grandes difficultés se sont posées pour l’aménagement d’un régime de responsabilité. La première sera que lorsqu’il y à un dommage causé par un agent de l’administration comment déterminer si ce dommage est lié à l’exercice de ses fonctions , et par là même engage la responsabilité de l’administration ou s’il provient

européenne Partie 1 Les institutions de la V? république La V? république trouve son origine dans les excès des régimes précédents, à savoir d'un côté les troisième et quatrième républiques et de l'autre le régime de Vichy. Les 3? et 4? républiques se caractérisent par une toute puissance du pouvoir législatif au détriment du pouvoir exécutif. La V? république est une réaction au régime de Vichy qui se caractérise par une toute puissance du pouvoir exécutif. La constitution de 58 dont les principaux instigateurs

limitation de l’administration est une garantie du citoyen contre l’arbitraire administratif. L’administration qui ne serait pas limitée par le droit pourrait être injuste. Il faut également que des juridictions viennent appliquer ce principe de légalité pour obliger l’administration à respecter les droits fondamentaux du citoyen et à condamner l’administration quand elle a fait une faute. Section 1 : Caractère du droit administratif : C’est un droit du déséquilibre, c’est également

tôt, la jurisprudence a admis que la police municipale pouvait intervenir pour faire cesser des comportements « contraires à la moralité ou aux bonnes mœurs ». * Illustration : CE 7 Novembre 1924 « Club Indépendant Sportif du Châlonnais » : légalité d’une mesure de police interdisant des combats de boxe, alors présentés comme « contraires à l’hygiène morale ». * Cependant, le plus souvent, le juge n’a reconnu l’atteinte à la moralité qu’en raison de ses incidences sur l’ordre public : lorsque

pour la défense des intérêts des citoyens, le deuxième étant celui de la proportionnalité, la réponse doit être adéquate. L'Allemagne dans sa loi fondamentale elle reconnait la légitime défense a titre individuelle et aussi le droit de résister au régime totalitaire (art 20 alinéa 4) "Tous les allemands ont le droit de résister a quiconque entreprendrait de renverser cet ordre(démocratie), s'il n'y a pas d'autre remède possible" > résistance a l'oppression. Ardant " Les gouvernants agissant au nom

(Principe de légalité des délits et des peines) Titre 1- Le contenant de l'infraction. Il s'agit d'envisager ici l'exigence d'un texte écrit en droit français, qui prévoit une incrimination et une sanction. L'incrimination est la description du comportement fautif. (L'infraction est l'incrimination + la sanction.) Qui est compétent pour créer une infraction pénale? Les solutions du droit pénal sont particulières: -la source principale est la loi (principe de légalité des délits et

modalité de répartition du pouvoir entre l’Etat et les administrations décentralisées (communes, départements, régions). Paragraphe 1 : les modalités de la déconcentration La France est plutôt centralisée avec une concentration des pouvoirs (ancien régime). Cependant, la centralisation n’est pas un mode d’organisation viable en raison de la taille d’un pays et des paralysies que ça peut engendrer. Le choix de la déconcentration était assez rapide après la révolution (dès l’an VIII). * La déconcentration

retrouver le parlementarisme à la française, qui désigne une certaine façon de pratiquer le régime parlementaire. Section 1- La France a la recherche d’un régime stable et efficace : §1 – L’échec de la pratique du régime parlementaire rationalisé : Introduction – la difficile mise en place de la IVe République : Acte I : le défaite de juin 1940 puis l’avènement du régime de Vichy. C’est le régime de Vichy qui met fin à la 3e République.  Comment s’est opéré le passage de pouvoir au Maréchal