Légalité Du Régime De Vichy

Fustel de Coulanges, une vitrine de l’Action française22. D'inspiration monarchiste, Charles de Gaulle, militaire soumis au devoir de réserve, révèle dans sa correspondance privée son peu de considération pour le parlementarisme et lui préfère un régime fort23. Ses idées se heurtent pourtant d'une part au profond conservatisme des dirigeants militaires, et d'autre part aux réticences des républicains face à un militaire de réputation maurrassienne. Pourtant de Gaulle, disciple de Péguy (influencé

marchandise car il y a une épidémie de peste noire. Donc l’intervention est très ponctuelle.    2) La période des temps modernes    Le roi comprend que la corporation est à la fois un facteur d’ordre sociale et à la fois un  secteur imposable, le roi va donc étendre le régime corporatif à toutes les villes de  France par 2 édits 1581 par henry III, il structure en corps de métier tous les artisans du  pays il les place directement sous la surveillance de la monarchie, un impôt sur le travail  est prélevé par l’état c’est l’impôt sur le travail

légitimité se révèle insuffisante. Ces deux notions st distinctes mais loin d’être opposées : un pouvoir est d'autant plus légitime que lorsqu'il cumul contrainte et légitimité. Les termes de légitimité et de légalité ne s'opposent pas mais ne confondent pas non plus, cf régime de Vichy qui était légal mais était-il légitime ? Non car cette légitimité était contestée par les résistants et De Gaulle. La légitimité va de paire avec l'adhésion des individus au pouvoir, au pouvoir de l'individu qui

République = régime mais aussi un combat - 1848-1879 : fondation contre la monarchie et l’empire, souvent mené dans l’opposition au régime, parfois dans la clandestinité, hanté par les souvenirs de la grande révolution. Adhésion à l’idée républicaine est loin d’être unanime. - De 1879 au 20’s : apogée du modèle, société laïque, idée du progrès - contre ses adversaires comme Boulanger (85-89), l’affaire Dreyfus (94-06) - 20’s et 30’s : modèle en crise (attaques de l’extrême droite)

d'avis, race à part, axiomes vivants, jugeurs obligés, qui se succèdent dans les sous-préfectures comme des fauteuils, qui boivent et jugent, mangent et jugent, marchent et jugent, et s'endorment en jugeant; espèce d'immeubles à paroles, pâles de légalité, boursouflés d'importance, qui parlent par apophtegmes et sourient d'une manière administrative. 2 Si le Sous-préfet est marié, toutes les femmes se disputent la Sous-préfète; on lui fait la cour, on la vante, on la prône ;puis, en petit comité

établi des régimes extrêmement différents : on a connu en France de manière alternée des monarchies, des empires, des républiques. Cette espèce d'alternance régulière qui fait une des spécificités de la France s'explique par le fait qu'en France, il y a toujours eu une ambition de régime parfait. A chaque fois qu'un régime ne fonctionnait pas de manière satisfaisante, on a donc essayé d'en changer. On a oscillé entre une ambition démocratique très forte et une tendance à des régimes dictatoriaux

DROIT CONSTITUTIONNEL INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES FRANCAISES Bibliographie : -Vichy, 4ème, 5ème république -revue « Pouvoir » à la fin chronologie de mois en mois de la vie pol de la 5ème république -« Histoire de la 5ème république 1958-2009 » DUHAMMEL… TITRE 1 : FIN 4ème REPUBLIQUE ET INSTALLATION DE LA 5ème CHAP 1 : Fin de la 4ème La 5ème république est née dans la légalité même si DE GAULLE a joué avec les circonstances et certains de ses partisans ont fait des complots

celle qui appartient à la victime et celle qui appartient à la société soucieuse d’obtenir une sanction à l’égard du criminel (action civile/ action publique). 2- L’époque intermédiaire = le droit pénal de l’Ancien Régime Les encyclopédistes ont critiqué le droit de l’Ancien Régime, dénoncé comme un droit arbitraire et peu compatible avec le souci du respect des libertés individuelles (propre à cette époque). La Révolution marque une rupture radicale. En 1791 pour la première fois existe un droit

judiciaire ( responsabilité civile ) ou l’état ( responsabilité administrative ) Réponse : responsabilité de l’état, donc le juge administrative est compétent et il faut des règles spécifiques pour engager la responsabilité de l’état. Sous l’ancien régime, le droit administratif existait déjà. Tout n’est pas né d’un coup, mais cet arrêt est important car c’est la première fois qu’une juridiction donne un feu vert à la trio d’un droit qui peut revendiquer clairement son autonomie Une Raison technique

notion de constitution sous la Ve République », RDP , 1984, p. 587 et s. . FAVOREU (L.), La politique saisie par le droit , Economica, 1988. . FAVOREU (L.) « Légalité et constitutionnalité », Cahiers du Conseil constitutionnel , n°3, 1997, p. 73 et s. . VEDEL (G.), « Préface de la réédition de la thèse de Charles Eisenmann », I - Exercices1.