Légalité Du Régime De Vichy

du Tribunal des conflits. Le cours de droit administratif a pour objet de présenter les notions fondamentales du droit administratif. Il s’agit tout d’abord d’en étudier les sources (internationales et internes) avec le principe fondamental de la légalité. Ensuite, la deuxième partie aborde les actes juridiques émis par l’administration (décisions unilatérales et contrats). le cours de droit administratif étudie un Droit marqué par l’inégalité des relations entre administration et administré, le

tous ses biens et ceux-ci reviennent au seigneur… Cela permet au seigneur d’accroître son territoire, sa richesse… Pour la justice royale, ce sera intéressant pour affirmer l’autorité royale puisque du Roi émane toute Justice. Sous l’Ancien Régime, la justice royale est prépondérante en matière pénale. Ce droit pénal a certaines caractéristiques qui ne sont pas forcément des avantages. C’est un droit confessionnel à caractère religieux, arbitraire (peu de textes et c’est le juge qui détermine

L’ARTICLE 6 ? La justice française est compatible. L’idée d’indépendance et d’impartialité renvoi à l’idée que le JA ne doit pas avoir d’a priori, d’idée reçue. 1995 PROCOLA contre Luxembourg Mars 2006 arrêt SACILOR CEDH : - Mise au point légalité d’un texte - Affirme que la juridiction est une juridiction indépendante - Ne veut pas discuter des problème d’impartialité si la juridiction conseil l’Etat et juridiction cas par cas Mars 2008 : décret. Le CJA a été modifié => fonction consultative/contentieux

Conclusion : Le DA est tout à la fois le droit du SP et de la puissance publique. Les critères sont en fait complémentaires. Parce que la puissance publique est l’ensemble des moyens dont dispose l’adt pour satisfaire les besoins d’IG. Donc le DA est un régime de puissance publique tendant à des buts de SP. Le DA n’est pas le droit de l’administration, parce que le droit de l’adt est beaucoup plus large que le DA, il englobe le DA. L’activité de l’adt est tantôt soumise au DP tantôt au DA. 1ÈRE

la justice administrative en admettant la responsabilité de l'Etat. Cet arrêt précise qu'il s'agit d'un régime de faute lourde. L'arrêt maintient l'exclusion de la responsabilité d'Etat pour ce qui résulterait du contenu d'une décision de justice devenue définitive, au nom de “ l'autorité de chose jugée ”. CE, Ass, 28 juin 2002, Garde des sceaux c. MAGUIERA : le Conseil d'Etat admet un régime de faute simple dans le cadre d'une affaire qui opposait le ministère de la justice et un requérant. le

fonctionnement et de son rapport avec les citoyens. Le droit public comporte 2 branches: - droit constitutionnel - droit administratif qui correspond à la mise en œuvre des règles Les origines du droit constitutionnel se trouvent dans l’ancien régime mais c’est surtout à artir du 16 e uis du 18e (les Lumières) que la théorie de l’Etat émerge . Cette théorie triomphe au 19e : le constitutionnalisme (tout le monde se soumet à la loi même lesauotrités qui l’ont écrite) : suprématie de la Constitution

deux sortes de régimes : - ou l'exécutif est puissant : Napoléon 1, Napoléon 3, le régime de Vichy, Sarkozy - ou le législatif est puissant : IIIe République, IV République Là, se pose la question du parlementarisme. Est-ce qu’il doit reposer sur la société, ou sur un rôle important de l'exécutif (Ve République). ! Chapitre introductif : les contradictions et la crise de l'ancien régime Ancien Régime : période du XVI -> révolution française. Vers 1750 : l'Ancien Régime est critiqué dans

jusqu’en 1973, contre la piste Ho Chi Minh, et contre les maquis communistes 2. La prise du pouvoir par les « Khmers rouges »  En Avril 1975, parallèlement à la chute de Saigon, les Khmers rouges prennent le pouvoir à Pnom-Penh et instaurent un régime de terreur au Cambodge, rebaptisé « Kampuchea démocratique »  Fermeture totale du pays  Exode forcé de la population de la capitale et des autres villes, jugée hostile, bourgeoise et corrompue … [Vers un nouvel Ordre International depuis 1975]

l’administration même du roi. On ne pense pas la séparation des pouvoirs, mais on pense et on sépare l’administration et le judiciaire. Sous la monarchie, on refuse que l’administration soit contrôlée par les juridictions ordinaires. Sous l’Ancien Régime, l’absence de séparation des pouvoirs justifie la séparation des autorités. * L’expression de séparation des pouvoirs est très complexe, il y a deux façons de concevoir cette séparation. Le terme pouvoir est lui-même ambigu (on différencie

autour de certaines valeurs humanistes. Mais cet optimisme n'a plus lieu d'être après Auschwitz. Nous avons fait cette expérience inimaginable pour Rousseau, Voltaire qu'un peuple "civilisé", vivant selon le droit des Lumières pouvait approuver un régime raciste qui a fini par nier l'humanité de l'homme en organisant un génocide (la Shoah). Expérience qui s'est répétée depuis sous d'autres formes au détriment d'autres peuples. Après la Shoah, le droit constitutionnel occidental a perdu de sa crédibilité