Légalité Est Elle Toujours Juste

géométrique : droit s’oppose à courbe, et cette notion de droit n’est soumise à aucune relativité. Autrement dit, ce qui est droit ou juste c’est ce qui se base sur une loi universelle dotée de la nécessité rationnelle. En ce sens, cette forme de droit rejoint l’idée du droit naturel, pleinement légitime et qui se distingue du droit positif, simplement caractérisé par la légalité. Ainsi, c’est au nom du droit naturel qu’Antigone répond au roi Créon : «J’ai désobéi à la loi car ce n’était pas Zeus qui l’avait

l'Intérieur, érigeant un délit, et l'autre, un amendement à un projet de loi qui érige une infraction pénale propose par un député. Immédiatement, pour pouvoir répondre à l'association, on peut se demander si chacun de ces textes respecte le principe de légalité pénale? Et donc par la même occasion si les mesures prisent par chacun de ces hommes font parti de leur domaine compétence? Pour ce qui concerne le décret proposer par le Ministre de l'Intérieur, on peut se référé à l'article 8 de la Déclaration

La disparition de l'acte administratif unilatéral est elle toujours rétroactive ? La disparition rétroactive de l’acte administratif unilatéral, selon laquelle les effets même passé de l’acte sont considérés n’avoir jamais existés, présente des risques important à l’égard de la stabilité des situations juridiques nées de l’administration ; lorsqu’une situation est définitivement constituée, une disparition rétroactive va porter atteinte à la sécurité juridique de cette situation. Pourtant,

La justice institutionnelle définit, dans le droit, l'action juste. Elle est donc fondatrice et s'impose comme règle obligatoire de conduite. Elle implique seulement l'élaboration d'un code civil et d'un code pénal, l'existence de tribunaux et de fonctionnaires pour faire observer les lois. Mais s'il n'y a pas de justice sans lois, la vraie justice peut-elle se réduire à un simple dispositif juridique positif ? La justice est-elle de l'ordre de ce qui est ou bien de ce qui devrait être ? Est-elle

justice punitive. Or, comment le coupable pourra réparer sa faute, une fois mort ? Intérêt : la justice est comprise comme une norme. Il y a de l’injuste parce que l’injuste est jugé % une norme, la justice. Il n’y a d’infraction que parce l’action juste est déjà définie. Pb. : comment comprendre cette norme qu’est la justice ? Pb de son effectivité réelle, de l’application des lois. Le cadre légal = un cadre formel, un cadre général à l’intérieur duquel le magistrat, représentant de la justice, devra

philosophie morale et politique : elle est en effet associée à l'idée de justice, entendue aussi bien d'un point de vue moral (la justice n'est-elle pas une des toutes premières vertus ?), que politique et social. « Tous les hommes sont d'avis que le juste consiste en une certaine égalité… Mais quelle sorte d'égalité et quelle sorte d'inégalité ? C'est un point qui ne doit pas nous échapper, car il contient une difficulté fondamentale de la philosophie politique » (Aristote). C'est cette difficulté qu'il

sans qu'elle soit nécessairement inspirée par les lois en vigueur. On peut rapprocher la refléxion de Thomas D’aquin à celle d’Aristote dans L’esprit de la loi, où de la même manière, il oppose le Juste et l’Equitable. Dans cette extrait, Thomas d’Aquin nous montre que l’application de la loi, donc du Juste, peut aller à l’encontre de ce pourquoi elle a été crée ; c’est pourquoi il existe l’application au cas par cas qui varie en fonctions de ses particularités. L’auteur explique donc dans un premier

pour cause d’utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité ». Cette formule est reprise à l’article 17 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. L’expropriation est une procédure permettant à une personne publique (Etat, collectivités territoriales, établissements publics) de contraindre une personne privée à lui céder un bien immobilier ou des droits réels immobiliers, dans un but d’utilité publique, et moyennant un juste indemnisation. La procédure de l’expropriation

désobéissance est justifiée dans certains cas. Tout d’abord, les lois mises en place dans un pays ne sont pas toujours légitimes. Certaines lois peuvent être Illégitimes, cela signifie qu’elles ne sont pas justes du point de vue de ceux qui sont soumis à elle. Dans un état de droit, une loi promulguée dans le respect du droit commun est dite légale, et aucune loi qui respecte les règles de la légalité existante ne peut être illégale. En revanche une loi parfaitement légale peut être illégitime si elle offense

Droit et justice comprennent les règles qui régissent les rapports humains en société. Ils se disent « jus » ce qui est droit ou juste. II) COMMENT RESTER JUSTE QUAND ON A A EXERCER LE DROIT ? Un jugement n’est pas forcément justice. Le droit rend le moins d’injustice possible. « Puisqu’ on n’a pas fait que la justice fut forte, on a fait que la force fut juste » PASCAL. Qu’est ce qui permettrait à la justice d’être forte ? Serait- ce le droit ? Peut-on se demander qu’est ce qu’une justice