Légalité Est Elle Toujours Juste

inspirées par les dieux. Ces lois non écrites sont donc celles de la morale naturellement inscrite dans le cœur humain. Elles ne sont pas écrites (dans un texte ou dans un code), parce qu’elles viennent directement de la conscience de chacun, du sens du juste et du bien que l’être humain trouve en lui-même sans intermédiaire, et qui lui dicte sa conduite. Elles sont immuables et éternelles et pour cela, semblent venir du divin, parce qu’elles ne changent pas selon les époques, les régimes politiques ou

de peines. On considère que le droit criminel est composé de trois sous branches : le droit pénal général, le droit pénal spécial et la procédure pénale. Le point commun au droit criminel est le respect du principe de la légalité criminelle. Pourquoi cette référence à la légalité ? Parce qu’en droit criminel, c’est l’ordre public qui est immédiatement et directement impliqué et donc le concept d’état de droit est au premier plan chaque fois que l’on abord une question qui relève du droit criminel

néokantien de la pyramide des normes 3 C. Peut-on juger le droit ? 3 1.La querelle du droit naturel et du droit positif 3 2.Ce qui est légal est-il nécessairement juste ? 3 3.L’équité : un mécanisme correcteur de la justice légale 3 III. La justice comme finalité politique et sociale : l’injonction pratique d’une réconciliation du juste et du légal 3 A. Justice et égalité 3 1. Egalité, identité, différence : travail de distinction 3 2. Inégalités naturelles et inégalités sociales : 3 3. Egalité arithmétique

LE CONTROLE DE LEGALITE DES ACTES DES CT La fonction publique est plurielle, puisqu’elle est composée de 3 parties : la fonction publique d’Etat (FPE), Hospitalière (FPH), Territoriale (FPT). Elles se singularisent par les métiers proposés, les ministères auxquelles elles sont rattachées, leurs effectifs, ect… Une notion transversale est commune aux 3 : les relations de contrôle avec l’Etat (quelle que soit la forme). Ainsi, les professeurs de l’Education Nationale, rattachée à la FPE, sont soumis

considère simplement le principe de légalité des délits et des peines pour s’en convaincre, et il peut apparaître paradoxal que vu la crise qu’elle traverse actuellement son rôle soit si important par ailleurs. Pour bien saisir les enjeux de ce débat entre déconsidération de la loi et nécessité d’une légalité, il y a lieu d’expliquer tout d’abord pour quelles raisons elle est déconsidérée (I) pour s’attarder ensuite sur la nécessaire refondation du principe de légalité (II). I. La loi, expression d’une

administrative soumise au contrôle du juge judiciaire. Le Vicomte de Cormenin écrivait en 1837 dans son livre « Question de droit administratif » « Il y a dans le pouvoir judiciaire même électif, même temporaire, une sorte d'indépendance qui fera toujours obstacle à l'action du despotisme. » Le Vicomte de Cormenin fait bien ici référence au despotisme potentiel de l'Administration. L'appel de Cormenin aura-t-il été vain ? 170 ans plus tard qu'en est-t-il du contrôle du Juge judiciaire sur l'activité

relaxé et mis hors de cause les prévenus. Le problème de droit est, donc, le suivant : Comment peut-on vérifier la légalité de l'incrimination alors que les textes semblent incompatibles? La Cour de Cassation rejette le pourvoi sur le motif que la Cour d'appel a bien démontré qu'il faut une formulation rigoureuse en ce qui concerne l'appréciation de chacun concernant la légalité de son comportement, que l'article l'article 38, alinéa 3, contient une formulation large et ambigüe et notamment que

pour autant à s’affranchir des lois établies ? Ce pas paraît légitime, mais il pose une double difficulté. Le sentiment est-il un guide sûr ? En second lieu, transgresser les lois, n’est-ce pas toujours commettre à son tour une injustice ? Il faut donc évaluer ce sentiment dans ses rapports avec la légalité. Le sujet LA JUSTICE ET LE DROIT • SUJET 29 de répartition ; dans le deuxième, la rétribution ; et dans le troisième cas elle surgit avec la trahison de la confiance accordée par autrui

principe de sécurité juridique et le principe de l’égalité : un processus d’Echternach ? Introduction La Cour de Cassation 1 a eu, dans un arrêt du 30 mai 2008, l’occasion de clarifier la relation entre d’une part, le principe constitutionnel de légalité et d’autre part, les principe généraux de bonne administration auxquels le droit à la sécurité juridique appartient également. La question de savoir dans quelle mesure le droit à la sécurité juridique peut être invoqué dans une situation contra legem

La pensée de Beccaria Une formule résume tout le contenu de l'école classique de pensée : « punir pas plus qu'il n'est utile, pas plus qu'il n'est juste » C’est sur cette idée que les réflexions des écoles de pensées de l’époque ont alors commencé à prospérer au XVIII° siècle et avec notamment les réflexions de l'école classique crée en partie par Cesare Beccaria et Jeremy Bentham. Cesare Beccaria est un philosophe et juriste italien du 18e siècle. Il appartient à la noblesse milanaise. A la