Légalité Est Elle Toujours Juste

Sujet : Suffit-il pour être juste, d’obéir aux lois de son pays ? Introduction « Obéir aux lois et aux coutumes de son pays» est la première maxime de la morale provisoire de Descartes, laquelle recommande le conformisme comme respect des pratiques collectives et des règles établies. Selon cette morale, la meilleure conduite à adopter, c’est-à-dire, la conduite la plus juste, consiste à se conformer aux lois positives parce qu’elles ont pour fonction la réglementation des relations entre

Droit Administratif Général I La théorie de l’acte de gouvernement et la restriction du principe de légalité Sujet : Commentaire de l’arrêt du Conseil d’État du 30 décembre 2003 En droit administratif, il existe un principe général du droit qui a été consacré afin d’éviter tout arbitraire de l’administration. Il s’agit du principe de légalité qui est énoncé comme étant le principe fondamental selon lequel tous les actes de l’administration doivent respecter toutes les normes qui leurs sont

qu'elles servent le bien de la cité dont il est roi (Thèbes), et que ces lois doivent être respectées par tous les habitants de la cité. Qui représente ce qui est légal/la légalité et légitime/la légitimité? Antigone représente la légitimité: ce qui est fondé selon les concepts de raison et de justice Créon représente la légalité: ce qui est fondé selon la loi. Cette distinction est-elle utile? Oui, parce qu'elle permet de distinguer deux ordres juridiques différents qui doivent être complémentaires

pour désigner ces deux réalités (jus, « ce qui est droit ou juste »). Toutefois, elles ne sont pas de même nature : le droit (au sens de positif) est un système de règles instituées par les hommes tandis que la justice est un principe moral universel. En fait, le droit serait l'application positive de la justice à la société. Si le droit a la volonté d'appliquer la justice universelle et éternelle, cela signifie-t-il que le droit est juste ? N'existe-t-il pas une incompatibilité entre la relativité

PHILOSujet : Revient-il à l’Etat de décider de ce qui est juste ? INTRO : Il n’est pas évident de définir ce qu’est la justice, ni de qui doit décider de ce qui est juste. L’idée de la justice semble évoquer pour certains la légalité, qui est établie par des lois autorisant et garantissant les droits des individus et permettant leur coexistence en société. Cette justice légale est assurée par l’Etat, une autorité politique, désignant un ensemble d’institutions, qui permet l’organisation, le règne

DROIT ET JUSTICE I] Justice et légalité On trouve chez Aristote une double définition de la justice, qui insiste notamment sur la signification essentiellement juridique (qui dit justice dit droit). Aristote : « Nous avons déjà défini l’injustice, ce qui est illégal et inégal ; le juste : ce qui est prescrit par la loi et ce qui s’accorde avec l’égalité » Ethique à Nicomaque, livre V. * La justice désigne ce qui est conforme à la loi et à l’égalité. Remarque : Il doit donc y avoir un

Fonction sociale de la justice vs fonction sociale des médias 2- La concurrence des légitimités entre Justice et médias Troisième thème : Droit et politique : 1- Le licite et le juste, la légalité et la légitimité, le droit et la politique 2- Justice et corruption politique (statut de la légalité et du juge dans les démocraties) Quatrième thème : Droit et européen : 1- Emboîtements et superpositions des sociétés : l’infra-, le supra-, le trans-, l’inter- national 2-

Qu’est-ce qui permet d’affirmer qu’une loi est juste ? Depuis très longtemps, des lois ont été défini au sein de la société afin de préserver l’équilibre entre les hommes. Le nom français « loi » tire son étymologie du mot latin lex . De nos jours, le mot « loi » sert à désigner certaines régularités dans les phénomènes naturels et conjointement des obligations morales et juridiques. Le terme « juste », quant à lui, renvoie au latin justus

complexe. Il s’agit de la conciliation des intérêts socio individuels. Les incriminations qui sont nécessaires au maintien de l’ordre social ne doivent pas sacrifier les droits et libertés de l’individu. Le principe de la légalité criminelle (LC) qui consacre ce juste équilibre apparaît dans la société comme une garantie irremplaçable contre l’arbitraire. Le droit pénal constitue l’une des branches du droit les plus protectrices des libertés individuelles. Le principe de la LC est la condition

social. (relation individuelle du travail, litiges en matière de relation collectif du travail = droit syndical, également le droit de la sécu sociale). 1 Chambre criminelle : compétente pour le droit pénal, Elle ne juge pas du fond de l'affaire mais juste le droit (art 604 du code de procédure civil). Ce n'est donc pas un troisième degrés de juridiction. La Cour de Cassation est saisi par un pourvoi en cassation. Il doit mettre la raison pour lesquels les juges auraient mal jugés. Ils en existent un