Légalité Est Elle Une Caractéristique De La Justice

une solution historique aux conséquences juridiques parfois contestables (I), il constitue toutefois une condition de garantie d'une bonne administration de la justice (II). Plan du document : 1. Une solution historique aux conséquences juridiques contestables 2. Une condition de garantie d'une bonne administration de la justice Les inconvénients d'un dualisme juridictionnel {text:list-item} {text:list-item} La nécessité de deux ordres juridictionnels {text:list-item}

la personnalité morale de chaque état justifie l'égalité juridique entre chaque état. B. une personnalité souveraine. Si l'Etat n'est pas la seule personnalité morale, elle est la seule a être souverainne. La souveraineté est donc une caractèristique essentielle de l'Etat. Elle est concue comme l'attribut , signe distinctif le l'ETat. Souveraineté= l'Etat souverain est l'Etat qui ne reconnaît aucun pouvoir au dessus de lui. L'Etat est donc supérieur a toute autre entité interne comme l'Eglise

COMTE-SPONVILLE Dans ce texte, André COMTE-Sponville aborde le thème de la Justice. En effet, qu’est-ce que la justice ? Il explique que, selon lui, la justice est une vertu nécessaire au fonctionnement de la société, elle implique que la loi doit agir aussi également qu’équitablement dans chaque cas afin de rendre des jugements justes. Il affirme aussi, par conscience des

politico-juridique au sein duquel "les moyens techniques du droit officiel" permettent à une administration patrimonialo-bureaucratique et à son chef présidentiel de favoriser nettement une "forme d'ingérence de l'impérium dans l'administration de la justice et la formation du droit". Les formes et les types de pensée juridique inventés, découverts ou mobilisés par les juristes de la chaire sont partiellement modelés à travers les configurations politico-juridiques de domination caractérisant le "présidentialisme

2 : La légalité internationale La légalité internationale est constituée par l’ensemble des engagements internationaux de la France. L’ensemble des éléments constitutifs de cette légalité internationale s’impose-t-il avec la même autorité à l’administration sur le sol français ? Il faut distinguer les deux éléments constitutifs de la légalité internationale : La légalité internationale générale et le droit communautaire européen. A] La légalité internationale générale La légalité générale

étroit: à tel système de forme constitutionnelle correspond une forme de droit pénal (ex: idéologie communiste imprégnaient les codes pénaux en Union Soviétique). La constitution elle-même contient des mécanismes de droit pénal (ex: Haute Cour de Justice ..). 3) Avec le droit international Entente nécessaire pour lutter contre la grande délinquance (ex: mécanisme de l’extradition). Interpol: police internationale, comprenant près de 150 Etats, autorisée à prendre des mandats d’arrêts internationaux

humain), fin Moyen-Age en Angleterre avec L’habeas Corpus. En PC la prééminence de la loi comme garantie de la liberté deviendra le principe de légalité. Beccaria et l’apparition du principe de la légalité. Hegel, La société civile bourgeoise, Maintien mais adaptation du principe de légalité avec Marc Ancel. Judiciarité : élargissement du concept de légalité qui s’accompagne d’une exigence nouvelle, celle de la qualité de la loi (accessibilité, précision et prévisibilité). * Courant égalitaire

devoir moral, c’est ce qu’on appelle la solidarité active. B – La période de justice privée En France, la justice privée a débutée autour du 3e siècle après J.C., voir du 4e ou 5e. Les deux termes de justice et de privée se contredisent un peu. Cependant on peut parler de justice parce que le droit de vengeance va être limité (distinction entre infraction volontaire et involontaire, loi du Tallion…) mais cette justice reste privée en ce sens que c’est la partie privée, c'est-à-dire la victime et

premier adage n’est guère pris en considération le deuxième est celui qui prévaut le plus et le troisième on le retrouve parfois pour éviter les classes sociales II LES MODALITES DE LA JUSTICE Il y a deux grande modalités de la justice Aristote a fait cette distinction 1 la justice commutative Justice qui a comme but de réparer le trouble apporté dans une relation sociale retour au statu quo ante = situation qui existait au par avant, Faire revenir ce qui existait au par avant abondamment

révolutionnaires ont voulu faire table rase du passé sous l'ancien régime où les J.J. (les parlements) avaient souvent empiété sur leurs prérogatives ; ce qui avait fait échouer bon nombre de réformes voulues par le roi. Sous l'ancien régime, la justice qualifiée de justice retenue (celle retenue par le roi) était rendue soit par le roi lui-même dans le cadre du Conseil de Roi, soit au nom du Roi par un nombre très élevé de juridictions qui bénéficiaient d'une certaine autonomie à l'égard du pouvoir royal