Légalité Est Elle Une Caractéristique De La Justice

     Les régimes marxistes : Ils visent à atteindre le dépassement de l’antagonisme des classes sociales et le dépérissement de l’Etat par le biais d’un régime de dictature du prolétariat dans lequel l’ensemble de la société est assujetti à une légalité socialiste garantie par le parti communiste.      Le nazisme : Il vise à dissoudre toute liberté individuelle dans une communauté organique et raciale ( Volk ) sous la conduite d’un chef ( führer ).         2.      L’oligarchie :   -         C’est

part que la BF constitue une personne publique chargée par la Loi de mission de service public et surtout d’autre part, il précise:  « que la BF n’a pas le caractère d’un établissement public mais revêt une nature particulière et présente des caractéristiques propres ». Chap II: L’administration au sens matériel- La participation des personnes privées à l’activité administrative La reconnaissance de la possibilité pour des personnes privées de gérer des services publics remonte au 19ème siècle

accord conclu par écrit entre au moins deux Etats et qui est régit par le droit national. Il n’est pas nécessaire que le traité remplisse des conditions formelles. (=RUDH, l’influence de la CEDH, page 259 de 1991) Ces traités constituent la légalité nationale en y incluant la coutume et les principes généraux du droit international. Pour replacer les traités il faut revenir à la constitution de 1946 qui à l’époque donne une valeur législative au traité. Dans ce cadre on a un arrêt du conseil

hiérarchiquement subordonnés. La décentralisation est un mode d'organisation qui peut être défini par trois caractéristiques : --D'abord, la création d'institutions dotées de la personnalité juridique à qui sont transférées par l'Etat des compétences propres. La personnalité juridique de ces institutions leur permet de disposer d'un patrimoine propre, d'être sujet de droits et de devoirs et d'agir en justice en leur propre nom, et non au nom de l'Etat. --Ensuite, une indépendance personnelle vis-à-vis

thème politique puisqu'il est aujourd'hui considéré comme la principale caractéristique des régimes démocratiques. En faisant du droit un instrument privilégié de régulation de l'organisation politique et sociale, il subordonne le principe de légitimité au respect de la légalité. Il justifie ainsi le rôle croissant des juridictions dans les pays qui se réclament de ce modèle. La soumission au droit ou le principe de légalité passe par le respect de la hiérarchie des normes Cette hiérarchie des normes

 Thème : L’Etat démocratique Plan : Introduction : I- Les fondements de l’Etat démocratique A- Etat de droit B- La souveraineté populaire II- Les caractéristiques de l’Etat démocratique A- La séparation des pouvoirs B- Le multipartisme Conclusion : Thème : L’Etat démocratique Introduction : « La naissance de l’Etat se place au moment même il se trouve pourvu de sa première constitution » ainsi s’exprimait le juriste positiviste français Raymond Carré

objectif Définition de la règle de droit - Le droit et la morale. Le droit est restrictif car il ne s’occupe que de la sécurité juridique en société mais en dehors de ce domaine il ne dicte pas à l’individu son comportement. - Le droit et la justice. La justice est la phase la plus évoluée du droit son prolongement théorique. Le droit doit aussi prendre en compte les impératifs d’ordre et de sécurité. - Le droit et l’équité. L’équité est la conséquence de la pénétration de l’humain dans la loi au

plus conflictuelle où les individus ce faisait justice eux même. L'existence d'une justice organisée permet une meilleure coexistence des personnes entre elles. Ces juges sont donc charger de faire respecter les règles applicable à la vie en société. Une société à des règles et la plupart de ces règles sont respectées par les individus mais parfois pas donc la justice et les juges sont indissociable de la nécessité de faire respecter le droit. La justice n'a qu'un but : assurer la liberté de chacun

régimes politiques B/ Qu'est-ce qu'une démocratie et qu'elles sont les caractéristiques de la démocratie ? → définition. → gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple (LINCOLN)-> vote → séparation des pouvoirs, → le rôle de la Constitution et les limites de l'Etat de droit. II. QUELS SONT LES DIFFERENTES TYPES DE REGIMES DEMOCRATIQUES ? A/ Les régimes parlementaires : exemple et caractéristiques → système de séparation souple des pouvoirs et l'exemple anglais, les

conseil. Il va acquérir une grande compétence ainsi la signature du ministre est formelle. Loi du 24 mai 1872 (valeur constitutionnelle) : le Conseil d'État rendra directement ses décisions au nom du peuple français  le passage à un système de justice délégué, il n’est plus besoin de la sanction d’un ministre pour rendre décisoire la décision. Le Conseil d'État rend des décisions. L’administration rend des jugements, arrêts et décisions comme un juge judiciaire : visa … 1889 arrêt CADOT