Légalité Est Elle Une Caractéristique De La Justice

laquelle un juge ou un tribunal demande à l'autorité qui détient un individu de le présenter physiquement afin de se prononcer sur la légalité de sa détention. Cette pratique est apparue sous Charles II. La révolution française donne toute son ampleur aux libertés publiques. Universalisme des libertés publiques Les libertés publiques sont liées à l'idée de justice qui n'est pas propre à un Etat ni à une N°. Le sentiment du juste et de l'injuste est universel. Dès lors, il existe de fortes ressemblances

sens juridique, détermine les conditions générales de la justice : il tend au juste, il le vise, et la justice ou norme morale semble en constituer la norme. Tout droit essaie d’être juste, sans qu’il soit la justice elle-même. Mais de la sorte, nous parvenons à un problème : si le droit détermine les conditions du juste, et s’il est particulier à chaque société ou Etat, cela implique qu’il n’y a de justice que particulière. Or, la justice se présente, en tant qu’idéal, comme une valeur universelle

mais ce n’est pas pr autant que collectivités territoriales ont une réelle autonomie. La surveillance par les cameras dans les villes engendre un débat puisque la droite est au pouvoir et que les principales maires sont de gauches. C) Les caractéristiques juridiques : Régime centralisé déconcentré: repose sur la subordination hiérarchique au pouvoir central, cad il dispose d’une certaines liberté ( ! pas autonomie)il delegue des agents sur l’ensemble du territoire. Ces agents vont subordonner

L’INDIVIDU QUI TUE, QUI PORTE ATTEINTE À UNE PERSONNE, EST SOUMIS À LA RÉACTION DE LA JUSTICE PRIVÉE : UNE AUTORITÉ AU SEIN DU GROUPE QUI IMPOSE DES RÈGLES DE FORCE, EXERCE UNE RÉACTION CONTRE LES RÉCALCITRANT. LA RÉACTION A, À L’ORIGINE, UN CARACTÈRE COLLECTIF. AINSI, L’ON VOIT LE GROUPE DE LA VICTIME EXERCER UNE VENGEANCE CONTRE LE GROUPE QUI ABRITE LA PERSONNE AYANT COMMIS L’INFRACTION. CE TYPE DE JUSTICE EXISTE ENCORE DANS CERTAINES SOCIÉTÉS PLUS ARCHAÏQUE. CE SYSTÈME, PARTICULIÈREMENT MEURTRIER

fonction public. L'institution des intendants, qui exercent des fonctions dans le domaine des finances, justice, police. Contrairement aux officiers, les intendants sont des commissaires, qui peuvent être révoqués par le roi. Les intendants ont donné naissance aux préfets. Durant l'ancien régime, institution du conseil du roi, qui donnera naissance au conseil d'état. le chancelier (chef de la justice royal) et les secrétaires d'états (personnels du roi). La création en 1750 du service du pont et chaussés

force les membres de la société à respecter les règles nécessaires à la régulation mais pas systématiquement. Tous les pouvoirs cherchent à obtenir le consentement le plus large. Il faut distinguer la légalité de la légitimité. La légalité est conforme à la loi et la légitimité c’est la caractéristique d’un pouvoir dont l’acceptation se fonde sur l’acceptation des populations. Pour lui la domination est la probabilité d’obtenir l’obéissance de la part de ceux qui la doivent sans avoir à utiliser la

Chapitre 1 : le choix d’un ordre juridictionnel spécifique : le juge administratif Le système français est un système spécifique. Spécificité relative qui s’explique par l’histoire. Section 1 : La spécificité relative du système français de justice administrative La spécificité relative car on trouve dans certains autres pays des spécificités administratives. En effet, 15 pays sur 27 ont des tribunaux administratifs. La France n’est donc pas isolée. Sur les 15 pays qui ont un TA, beaucoup

dégénère. Ex :9 juil 2011 nouvel Etat : Sud Soudan (partition du Soudan) Né d’un référendum 1991 : Implosion de l’URSS  15 nouveaux états Identification de l’Etat : 4 enquêtes successives *Recherche renouvelée sur une origine imprécise *Caractéristiques, signes distinctifs *A quoi sert-il ? *Comment fonctionne-t-il ? Étym. : lat stare  Se tenir debout L’Etat est-il le destin de toutes les sociétés ? Jean William Lapierre Peut-on vivre sans Etat ? Détour vers les sociétés animales

prévention sociale viserait à prévenir certains facteurs de délinquance. 2ème fondement : idée de Justice. Pour les partisans de cette idée comme fondement d’idée de punir de l’état, le droit pénal doit poursuivre non pas la satisfaction des besoins sociaux mais celle de l’idée de justice distributive. L’infraction pénale apparait comme une atteinte à l’équilibre des intérêts (idée concrète de justice) et la sanction qui est revendiquée comme une souffrance infligée à l’individu vient rétablir l’équilibre

s’opposer à la perpétration des délits (mesures de prévention). L’Étiologie criminelle: Étude des facteur du crime. Introduction La criminologie est née au XIX pour 2 raisons: Une mauvaise connaissance du crime Une crise de la justice pénal Sa naissance date des travaux accomplis par trois Italiens que sont Lombroso, Ferri et Garofalo. Ce sont les 1er criminologues a l origine de la criminologie. La criminologie est a la mode, depuis sa naissance la même question subsiste: