Légalité Est Elle Une Caractéristique De La Justice

d'abord, nous remarquons que Pascal commence son texte en imaginant une situation. En effet, il évoque l'image d'un homme naufragé qui est prit pour un roi et ne le dément pas. Cette image est loin d'être anodine puisque, selon Pascal, l'une des caractéristique principale qui fait un grand seigneur est le hasard. Effectivement, il développe ce point en évoquant l'aspect fortuit qui conduit un homme au pouvoir: il s'agit de la descendance. Pour l'auteur, l'existence n'est dû qu'au hasard et c'est ce caractère

scolairesConseil d'État, Assemblée, 17 février 1995, Hardouin et MarieLa possibilité d’un recours pour excès de pouvoir contre des mesures militaires et pénitentiairesConseil d’État, Assemblée, 14 décembre 2007, Planchenault + Garde des sceaux ministre de la justice c/ Boussouar,

nationale, service public. On y trouve également un service public de l’aide social. On peut également déduire la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Un certain nombre de missions administratives à savoir : le service public de la justice ou de l’armée. La Constitution donne par ailleurs les moyens juridiques pour faire fonctionner ces services publics que l’on qualifie de service public constitutionnel. La capacité de dire le droit unilatéralement, article 20 de la Constitution. La

la jurisprudence s’explique par deux éléments :  • Article 220 Traité instituant la communauté européenne : confère à la CJCE une charge importante, l’uniformité dans l’interprétation et l’application du droit communautaire  Fait de la cour de justice une institution portant plusieurs casquette : contentieux entres Etats, juge constitutionnel (interprétation des traités) • Article 292 traité instituant la communauté européenne : pose l‘exclusivité de la compétence des juridictions communautaires 

FACULTÉ DE DROIT ET D’ÉCONOMIE L I C E N C E D ’AES 2 E A N N É E 2015-2016 – SEMESTRE I – Cours de Mme Hélène PONGÉRARD-PAYET Chargés de travaux dirigés : M. Loïc PEYEN et Mme Nadia WU-TIU-YEN. DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL SÉANCE 3 : LE PRINCIPE DE LÉGALITÉ : La primauté du droit international sur le droit interne Mots clés : L’étudiant devra rechercher la signification de chaque terme dans un dictionnaire juridique ou un lexique des termes juridiques : Droit international, droit communautaire, droit

Chapus ; Montchretien ; « Contentieux admisnitratif« Memento Dalloz, G.Paiser ; « Contentieux admisnitratif « Lites O.Gottin ; GAJA :Dalloz ; CJA : Dalloz ; INTRODUCTION GENERALE: Contentieux administratif : litiges soumises a justice administrative. C’ est une matière largement jurisprudentielle. Il faut savoir l'année de l'arrêt – ça suffit. Le seul code ne suffira pas, il faut avoir la connaissance approfondie des éléments jurisprudentiels. la juridiction administrative :

inspiré bon nombre d’instruments internationaux dans et hors de l’ONU. Elle a aussi influencé dans une large mesure les constitutions nationales et l’élaboration d’importants textes législatifs. Ainsi, la jurisprudence de la Cour internationale de justice se réfère-t-elle fréquemment à des principes puisés dans la Charte internationale des droits de l’homme. On constate aussi que les juridictions nationales n’hésitent pas à s’inspirer souvent dans leurs sentences des principes définis par la Déclaration

Les Etats unitaires sont les plus nombreux. C’est le modèle courant et le plus répandu. Ils sont appelés ainsi parce que leur pouvoir politique est unique : une seule Constitution prévoyant un seul Parlement, un seul gouvernement et une seule justice. L’Etat unitaire est donc par définition politiquement centralisé. En revanche, il peut être administrativement centralisé ou décentralisé. II. L’Etat unitaire centralisé C’est celui dans lequel la centralisation administrative

Droit: pas toujours dans le même sens. 2 distinctions importantes ! a) 1ère distinction: droit objectif / droit subjectif Droit objectif: Ensemble des règles obligatoire régissant la vie en société et destiné à faire régner l’ordre et la justice. Le droit est obligatoire: peut être sanctionner par un juge. C’Est-ce qui le distingue de la morale, la religion. La sanction du droit peut être appliquer par la contrainte. Il ne faut pas exagérer l’importance de celle-ci. Elle est la condition

Président du Conseil (il était le premier nommé des ministres). Les autres ministres sont en général choisis par le 1er ministre et nommé par le chef de l’Etat, le premier ministre peut destituer un ministre et chef d’Etat non. Fonctionnement caractéristique du régime parlementaire. * Aux USA, le Président est chef de l’Etat et chef du gouvernement : régime de nature présidentiel. B) Le pouvoir ou l’autorité judiciaire. Certaines constitutions n’évoquent pas la fonction des juges