Législateur Negatif Kelsen

précision, de sorte que chacun puisse prévoir les conséquences que la règle de droit attache à sa conduite le Code civil, le 4 mai 2012, à abroger le délit de harccelement sexuel, au motif que sa définition était insuffisament claire et précise car le législateur s'était abstenu de définir le ou les actes devant être regardés comme constitutif de harcelement sexuel. Section II : Le fondement de la règle de Droit La règle de droit, dont l'objet est d'établir et de maintenir l'ordre social, se caractérise

les règles du groupe dans chacun. Clastres emploi le mot loi pour désigner ces règles collectives qui forment le groupe. La conclusion du raisonnement de Clastres c’est de nous dire que ces sociétés qui refusent l’état qui sont sans chef, sans législateur, sans police, sans juge, sans code, sans loi écrite, ces sociétés sont finalement fondées sur l’incorporation de la règle dans chacun de ces membres pour leurs rappeler qu’il est le dépositaire de toutes les normes du groupes, qu’il n’existe pas

source importante du droit avec notamment les arrêts de règlements qui à l’époque avaient l'autorité d'une loi dans la mesure où il s'agissait de décisions ayant une portée générale. De façon caricatural, c’était des tribunaux qui substituaient aux législateurs, ce qui est interdit aujourd'hui. A l'époque on constate une grande diversité des systèmes juridiques. Par exemple, un même bourgeois pouvait se trouvait soumis au droit canonique pour son mariage à la coutume du lieu pour son régime matrimonial

hiérarchie des normes A) La notion de hiérarchie des normes Kelsen est un juriste autrichien, c’est le père de la C° autrichienne de 1920. Il a contribué des certaines institutions fondamentales. 1) L’existence d’un système juridique Chez Kelsen une règle de droit n’existe pas en tant que telle, elle n’existe pas indépendamment des autres normes, toutes normes juridique s’inscrit dans un système, c’est ce qui caractérise la règle de droit. Kelsen rejette d’autre conception du droit, il n’est pas un jusnaturaliste

experts en droit international commencent à craindre : celui d’une fragmentation du droit international. Cette expression emporte l’idée de troubles, d’incertitudes, de désordre et de complexité. Elle se conçoit essentiellement d’un point de vue négatif. Or, cette étude analysera les impacts théoriques de cette fragmentation remarquée par plusieurs et portera un questionnement relatif au concept d’unité comme conception rationnelle du droit, en l’occurrence en droit international. Si l’on suppose

droit objectif. Pour certains auteurs, le droit positif est une partie du droit objectif puisqu’il existerait à côté de ce droit positif un droit naturel, un droit à l’idéal dont les règles immuables sont universelles et qui s’imposeraient aux législateurs. §1. La détermination de la règle de droit Il convient de distinguer la règle de droit de la règle de conduite. Le doyen Carbonnier précise qu’il n’y a pas de règles juridiques par nature. La règle de droit est une règle de conduite humaine

la philosophie idéaliste Aristote «  le Droit doit s'inspirer de l'harmonie de la Nature » Elle correspond à la doctrine du Droit naturel. Selon elle il existe un idéal de justice supérieur au Droit positif qui s'impose au pouvoir et au législateur. La bonne norme juridique est celle qui transcrit cet idéal de justice. Ce Droit concède de la Nature. Il existe un certains nombres de principes non écrits supérieurs au Droit écrit (Droit positif). Le travail du juriste sera donc un travail

L’obéissance aux lois positives se justifierait car il est en accords avec les lois naturelles et intemporelles. B) La critique du droit naturel On peut opposer deux critiques au droit naturel, le première est qu’il serait négatif, si on suit la logique selon laquelle le législateur ne pourrait pas édicter des règles contraires au droit naturel alors qu’il le fait tous les jours, alors la doctrine du droit naturel serait inutile. La seconde critique tient à l’existence du droit naturel. Le droit naturel

créateur du droit : son unique source. Si l’état est la seule source du droit, la notion de droit naturel n’a pas de sens. Cette école du positiviste étatique (Jellinek), a été réceptionnée en France par Carré de Malberg sous l’influence allemande. Kelsen résonne lui plus à partir des normes : c’est lui qui a fondé la hiérarchie des normes (existence de plusieurs normes= normes divines, normes législatives, normes réglementaire etc.) Le danger est qu’avec la théorie positivisme, peut-on limité la puissance

abilité à édicter le droit, seul elles pensent créer du droit et rien d’autre. Deux auteurs on conduit à forger cette théorie: IHERING et KELSEN. Pour Ihering, 19ème siècle, d’abord le droit est le fruit d’une lutte permanente et sa vocation est de s’imposer parce qu’il a été conquis par la force. Et parce qu’il n’y a pas d’autre contrainte que l’État. Pour Kelsen, 20ème siècle, à l’origine du positivisme normativiste. L’originalité chez lui est qu’il a consrtruit un système de normes hiérarchisées